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Déliberation - 40 AC 220502 02 Pérennisation du télétravail. Autorisation
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 220502 02 Pérennisation du télétravail. Autorisation)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Travail et emploi,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-02-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/05/2022
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Pérennisation du
télétravail.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 2 MAI 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 avril 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean-claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine
GRENENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Patrick DANDY, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SABI Fatima à Andrée COLLIN – BIJOUX Nathalie à Andrée COLLIN SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE - Cédric JUIF à Pascal CAVALIERE - FRENEL Monique à Alexandre BOURIGAULT - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU
Absent : Olivier SAILHAN
Mme Nadine GRENOUILLEAU a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________ DGA CE Fri TE gr
sration. era
oter du 1
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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 juin 2021, a approuvé la prolongation de l’expérimentation du télétravail pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021.
Ce dispositif vise avant tout à améliorer la qualité de vie au travail des agents municipaux. Le télétravail entend également contribuer à la politique proactive de la collectivité en matière de développement durable en réduisant notamment les déplacements, source d’émission de gaz à effet de serre.
Le télétravail vise enfin à moderniser les organisations et les méthodes managériales ainsi qu’à accroître l’attractivité de la collectivité pour des agents en recherche de mobilité.
Cette nouvelle modalité d’organisation du travail, expérimentée au sein des services de la ville depuis le 5 avril 2021, bénéficie actuellement à 56 personnes et concerne toutes les directions, ce qui témoigne de l’intérêt pour ce dispositif.
Par ailleurs, d’autres agents de la collectivité, dont une partie des missions est réalisable à distance, manifestent leur intérêt pour le dispositif ; ils attendent l’appel à candidatures lancé chaque année au printemps pour demander l’autorisation d’exercer en télétravail à compter du 1er septembre.
Enfin, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) a approuvé, lors de sa réunion du 21 mars 2022, la pérennisation du télétravail, suite au premier bilan du dispositif établi par la Direction des ressources humaines à partir des retours d’expérience des agents et des encadrants de télétravailleurs.
Ce dernier met notamment en exergue l’apport du télétravail en termes d’organisation du travail, de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle pour la grande majorité des télétravailleurs et du gain d’efficacité relevé globalement.
Il est donc proposé de rendre pérenne le dispositif du télétravail avant la fin de la période d’expérimentation, le 1er mai 2022.
Il est prévu d’en établir chaque année un bilan et de le présenter aux membres du Comité social territorial (CST), issu de la fusion du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à compter de 2023.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020 instaurant l’expérimentation du télétravail et celle du 14 juin 2021 la prolongeant ;
Vu les avis du Comité Technique en date du 14 octobre 2020, du 28 avril 2021 et notamment l’avis du 27 avril 2022 approuvant la pérennisation du dispositif du télétravail ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 19 avril 2022 ;
Considérant qu’une pérennisation du dispositif du télétravail contribuera à une meilleure qualité de vie au travail des agents municipaux, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une attractivité accrue de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE la charte de télétravail et les protocoles individuels annexés à la présente délibération.
DECIDE la pérennisation du dispositif du télétravail à compter du 1er mai 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-02-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/05/2022
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 3 mai 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Abstention :
Contre :