Déliberation - 40 AC 221205 10 Autorisation recours contractuels pour accroissement en CEE

Documents similaires

unknown - 40 AC 221205 10 Autorisation recours contractuels

Déliberation - 40 AC 221205 24 Revalorisation rémunération des te

unknown - 40 AC 221205 24 Revalorisation rémunération des te

Déliberation - 40 AC 220502 02 Pérennisation du télétravail. Auto

Compte-Rendu - 40 AC 221205 11 Maintien 17 postes agents service

Déliberation - 40 AC 221205 12 Remise à jour du tableau des effec

unknown - 40 AC 221205 12 Remise à jour du tableau des effec

Déliberation - 99 DE 220314 06 Périodicité versement de lindemnit

Compte-Rendu - 99 DE 211206 07 autorisation de recourir à des con

Compte-Rendu - 40 AC 220627 04 Maintien 11 postes dapprentis et c

Déliberation - 40 AC 221205 10 Autorisation recours contractuels pour accroissement en CEE Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 221205 10 Autorisation recours contractuels pour accroissement en CEE)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DE

LA GIRONDE

________________

ARRONDISSEMENT

DE BORDEAUX

CANTON DE CENON

____________

COMMUNE

DE FLOIRAC

Objet

Autorisation de

recourir à des

contractuels de droit

public et création

d’emplois pour

accroissement

temporaire,

saisonnier d’activités

ou remplacement

d’agents publics

absents sur poste

permanent et dans le

cadre du dispositif de

contrat

d’engagement

éducatif au titre de

l’année 2023

LE NOMBRE DE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX EN

EXERCICE EST DE :

33

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE FLOIRAC

Séance du 5 décembre 2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN

SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL

Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU

Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET

M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.

____________________________________

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la ville de Floirac recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes. La Ville de Floirac recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondantPage 2 sur 5

à un besoin saisonnier (ouverture de la piscine en saison estivale, activités jeunesse et sports, renfort des équipes de logistique).

Le Code Général de la Fonction Publique, autorise dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents et permanents pour faire face :

.à un accroissement temporaire d’activité (art L 332-23-1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs

. à un accroissement saisonnier d’activité (art L 332-23-2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs. . au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (art L 332-13), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental... Conformément au Code Général de la Fonction Publique, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

De plus, la Ville de Floirac recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles dans le cadre du dispositif des contrats d’engagement éducatif, cela en complément des recrutements ci-dessus mentionnés. En effet, des animateurs vacataires, dans le cadre de ce dispositif, sont recrutés afin d’encadrer les activités proposées par les services Jeunesse et Médiation à travers les structures implantées sur la Ville lors des vacances scolaires sur le territoire de la commune ou hors de la commune.

Il est rappelé qu’afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale et dans un objectif de maîtrise globale des emplois des contractuels, l’évaluation des besoins de ces Emplois est fixée pour l’année civile. De plus, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 16 novembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE pour l’année 2023 le recours aux contrats de droit public en cas de besoin en accroissement temporaire ou saisonnier, de remplacement ou de contrat d’engagement éducatif.

DECIDE pour l’année 2023 la création d’emplois pour accroissement temporaire, saisonnier d’activités ou remplacement d’agents publics absents et dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement éducatif au titre de l’année 2023.

DIRECTION GENERALE – CABINET DU MAIRE – COMMUNICATION ET RELATIONS PRESSE - POLICE MUNICIPALE –

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

MAXIMAL

DIRECTION GENERALE ET

CABINET

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

3

2

3

POLICE MUNICIPALE GARDIEN BRIGADIER

BRIGADIER CHEF

CHEF DE SERVICE DE POLICE

0

0

0Page 3 sur 5

ADJOINT ADMINISTRATIF 2

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

ET ANIMATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

ANIMATEUR

2

1

2

2

COMMUNICATION ET RELATIONS

PRESSE

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

AGENT DE MAITRISE

1

1

2

1

DIRECTION ACTION CULTURELLE

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

MAXIMAL

SECRETARIAT ACCUEIL ADJOINT ADMINISTRATIF 2

SERVICE MEDIATHEQUE ADJOINT DU PATRIMOINE

ASSISTANT DE CONSERVATION

BIBLIOTHECAIRE

4

2

1

POLE ECOLE DE MUSIQUE ET DE

DANSE

ADJOINT ADMINISTRATIF

ASSISTANT ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

2

1

POLE PROG. CULTURE -

MEDIATION

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

2

2

1

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

MAXIMAL

SECRETARIAT ACCUEIL - ADM ET

FINANCES

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

INGENIEUR

3

2

1

1

DIRECTION PATRIMOINE ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

TECHNICIEN

INGENIEUR

4

25

8

4

2

AMENAGEMENT URBAIN ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

TECHNICIEN

INGENIEUR

3

17

5

3

1

DIRECTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - POLITIQUE DE LA VILLE DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

MAXIMAL

POLITIQUE DE LA VILE ET

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

1

1Page 4 sur 5

ATTACHE 1

POLE LOCAL POUR L’INSERTION

EMPLOI

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

1

1

1

MEDIATION/CLSPD/SALLES

CITOYENNES

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT D’ANIMATION

ANIMATEUR

ANIMATEUR Contrat engagement

éducatif TT NIVEAU (non diplômé,

BAFA, BAFD)

2

2

1

20

10

40

VIE LOCALE ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

ANIMATEUR

ADJOINT D’ANIMATION

ADJOINT TECHNIQUE

2

1

1

2

2

1

SPORT - VIE ASSOCIATIVE - ADJOINT ADMINISTRATIF

EDUCATEUR DES APS

ADJOINT TECHNIQUE

5

15

15

DIRECTION ACTION EDUCATIVE

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

MAXIMAL

MISSION EVALUATION ET

PROMOTION DES POLITIQUES

ENFANCE - JEUNESSE

ANIMATEUR

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT D’ANIMATION

1

1

1

MISSION DISPOSITIF REUSSITE

EDUCATIVE

ADJOINT D’ANIMATION (interclasses)

ATTACHE

REDACTEUR

ADJOINT ADMINISTRATIF

50

1

1

1

ADMINISTRATIF/ACCUEIL ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

3

2

EDUCATION ANIMATEUR

ATSEM

ADJOINT TECHNIQUE (GROUPES

SCOLAIRES)

ADJOINT D’ANIMATION

2

15

20

10

JEUNESSE AGENT DE MAITRISE

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

ANIMATEUR

ADJOINT D’ANIMATION (centre de

loisirs)

ANIMATEUR Contrat engagement

éducatif TT NIVEAU (non diplômé,

BAFA, BAFD)

2

2

2

1

4

25

150

DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE, DES RELATIONS AUX USAGERS ET DE LA MOBILISATION CITOYENNEPage 5 sur 5

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

MAXIMAL

MISSION MOBILISATION

CITOYENNE

ATTACHE

REDACTEUR

ADJOINT ADMINISTRATIF

1

1

1

FABRIQUE CITOYENNE ANIMATEUR

ADJOINT D’ANIMATION

ADJOINT ADMINISTRATIF

4

4

3

ADMINISTRATION GENERALE REDACTEUR

ADJOINT ADMINISTRATIF

2

4

MOYENS GENERAUX REDACTEUR

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT TECHNIQUE

ADJOINT DU PATRIMOINE

1

4

3

1

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

POUR EXTRAIT CONFORME :

A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022

Le Maire,

Jean-Jacques PUYOBRAU

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : 33

Contre :

Abstention :