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Déliberation - Compte+rendu+Conseil+municipal+25.03.21
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+municipal+25.03.21)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 016 – Attribution de compensation 2021- Ajustement
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Pascal HENRIAT
Les dépenses mutualisées définitives de 2020 ont un impact sur l’attribution de compen- sation et il convient de procéder à un ajustement.
Services communs entre la ville d’Auxerre et la Communauté de
l’Auxerrois
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil communautaire a validé
l’actualisation du schéma de mutualisation par la création de services communs entre la ville d’Auxerre et la Communauté.
Depuis 2019, l’attribution de compensation de la ville d’Auxerre est réduite du montant des dépenses de personnel pour les agents intégrant les services communs.
Ce montant est figé à 11 795 399,45 €.
En 2020, les charges de personnel ont fait l’objet d’une projection à partir des paies de septembre 2020 pour 13 002 813,65 €. Un reversement sur l’attribution de
compensation 2020 avait été évalué à 18 271,54 €. Le montant définitif des charges de personnel 2020 est de 12 962 092,83 € ce qui amène une réduction définitive de 4 137,39.
Une régularisation de l’attribution de compensation 2021 doit donc être réalisé pour 22 408,93 € concernant ce poste de dépenses (page 7 de l’annexe 1).
Depuis 2020, l’attribution de compensation de la ville d’Auxerre est impactée par les autres charges de fonctionnement qui en découlent soit :
- les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communs (dépenses A) : La part définitive 2020 de la ville est 427 609,81 €. Lors de l’évaluation intermédiaire, le prélèvement sur AC avait été évalué à 324 275,75 €, un complément de la différence pour 103 334,06 € doit être réalisé sur l’AC 2021 (page 10 de l’annexe 1).
- les autres charges de gestion (dépenses B) :
La part définitive 2020 de la ville est de 163 051,29 €. Lors de l’évaluation
intermédiaire, le prélèvement sur AC avait été évalué à 160 720,64 €, un complément de la différence pour 2 330,65 € doit être réalisé sur l’AC 2021 (page 13 de l’annexe 1).
- le partage de la variation des charges de structures des bâtiments municipaux et communautaires qui hébergent des services mutualisés (dépenses C) (page 16 annexe 1) : VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
La ville a supporté une croissance sur ses charges de 47 479,22 €. Selon la clé de répartition, la ville aurait dû porter 43 059,26 €. La différence de 4 419,96 € doit donc être reversée sur son AC. Lors de l’évaluation intermédiaire, la projection des dépenses faisait apparaître une évolution en baisse, la ville avait donc vu son AC prélevée pour 2 443,07 € afin de permettre à la CA de bénéficier de cette diminution de charge.
Une régularisation doit donc être opéré pour 6 863,03 € [= 4 419,96 € - (- 2 443,07 €)].
Ainsi, l’impact définitif sur l’attribution de compensation de la ville d’Auxerre (section fonctionnement) pour 2020 est de :
Enfin, les dépenses d’investissement réalisées par les services communs sont portées par la Communauté de l’Auxerrois et font l’objet d’un remboursement par le biais d’une Attribution de compensation d’investissement – Aci. Pour 2020, la ville doit verser une attribution de compensation d’investissement – ACi – de 92 372,29 €. Un prélèvement intermédiaire en décembre avait été réalisé sur la base des dépenses mandatées au 31 octobre 2020, ainsi un complément de prélèvement doit être réalisé pour 45 210,76 € sur l’Aci 2021 (page 19 de l’annexe 1).
Service commun de protection des données entre la Communauté de
l’Auxerrois et les communes membres adhérentes
A partir du 1 er janvier 2020, un service commun a été créé concernant les missions relatives à la protection des données personnelles. Ce service commun regroupe 15 communes membres de l’agglomération et l’EPCI.
En fin d’année 2020, les dépenses avaient été projetées pour 67 500,83 €. Les dépenses définitives 2020 établissent le coût du service à 65 610,55 €. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Par rapport aux dépenses projetées en fin d’année dernière, une régularisation de 1 850,73 € doit être faite sur le service commun dont 442,28 € pour la ville (pages 24 et 25 de l’annexe 1).
Ajustement de l’attribution de compensation 2021
Régularisation des charges de personnel des services communs entre la ville d’Auxerre et la Communauté de l’Auxerrois
Il convient d’ajuster les charges de personnel du service commun pour 2021 suite à une évolution du régime indemnitaire qui vient impacter de fait l’évolution des charges de personnel (pages 27 et 28 de l’annexe 1).
Service commun ADS
Lors de la construction du budget 2021, le coût du service commun 2020 qui est refacturé à travers l’attribution de compensation 2021 n’était pas encore connu. Ainsi, VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
pour l’AC provisoire 2021, il a été retenu le montant du service commun 2019 pour 152 594,63 € dont 93 757,16 €.
Les montants du coût du service commun 2020 étant connu et évalué à 154 276,58 € dont 95 164,47, il convient de compléter le prélèvement sur l’AC de la ville pour 1 407,31 € (= 95 164,47 € - 93 757,16 €).
Approbation des attributions de compensation – compétence gestion des eaux pluviales
La CLECT en date du 8 décembre 2020 s’est prononcé sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence gestion des eaux pluviales en date du 1 er janvier 2020.
La commission a approuvé à 21 voix pour et 2 abstentions le rapport joint à la présente délibération.
Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de
l’Auxerrois. Pour être validée, l’évaluation des charges proposée dans le rapport de la CLECT doit être approuvé dans le délai imparti à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c’est-à-dire par deux tiers des conseils municipaux représentants plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population.
21 communes ont d’ores et déjà délibéré sur le rapport de la commission représentants 87,49 % de la population du territoire communautaire. En somme, les conditions de majorités évoquées ci-dessus sont réunies. Les autres communes n’ont soit pas encore délibéré, soit pas encore transmis leur délibération.
Conformément à l’article 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des collectivités, il est proposé de fixer librement le montant de l’attribution de
compensation. Sur la base des charges évaluées, il est proposé de retenir une baisse suivante sur le montant de l’attribution de compensation de la ville concernant la partie entretien pour 69 058 € et de créer une attribution de compensation d’investissement concernant la partie renouvellement pour 77 153 €.
Suite à l’ensemble des évolutions présentées ci-dessus, il est présenté en annexe 2 l’impact sur l’attribution de compensation de la ville.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
- D’adopter le montant de l’attribution de compensation ajusté 2021 tels que
présenté en annexe 2.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 017 – Subventions - Annulations
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Pascal HENRIAT
Il convient d’annuler les subventions accordées aux associations. Pour certaines, les projets n’ont pas pu aboutir. Pour d’autres, les contraintes sanitaires liées à la COVID- 19 ont dû les obliger à renoncer à leur subvention.
Bénéficiare Nature de
l’opération
Date du conseil municipal
accordant la subvention
Subvention
annulée
Motonautique
sporting club de
l’Yonne
Subvention de
fonctionnement
17 décembre 2020 600 €
Oméga JJB Subvention de
fonctionnement
17 décembre 2020 500 €
Union des pêcheurs
Auxerrois
Subvention de
fonctionnement
17 décembre 2020 500 €
Patronage Laïque
Paul Bert
Opération « Top
Sport » Cyclo-Cross
national
28 juillet 2020 8 000 €
Cercle d’Escrime
Auxerrois
Participation de 2
athlètes au
championnat de
France
25 juin 2019 500 €
Cadets d’Auxerre Acquisition de mini-
trampolines
21 décembre 2017 1 500 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’annuler les subventions attribuées aux associations listées ci-dessus.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 018 – Subventions – Attributions aux associations et aux organismes
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Pascal HENRIAT
Un règlement d'intervention en matière de subventions aux associations et organismes a été adopté lors du conseil municipal du 4 février 2021 par la délibération n° 2021-002.
Ce règlement permet :
de donner un cadre commun aux relations entre les bénéficiaires de subvention et la collectivité ;
de rappeler un certain nombre d'obligations législatives ;
de clarifier les conditions d'attributions et de versement des subventions par la collectivité vis à vis des bénéficiaires ;
de préciser les engagements de la collectivité et des bénéficiaires.
Conformément aux dispositions du règlement d'intervention, il est proposé d'attribuer un ensemble de subventions suivantes à divers organismes et associations locales aux montants précisés dans la liste ci-dessous.
Bénéficiaire Nature de l'opération Imputation Subvention proposée
Maison des jeunes et de
la culture
Financement du poste de direc-
teur 6574.33 45.000 €
Mutualité Française
Bourguignonne
Crèche familiale
(annule et remplace attribution
du 17/12/2020)
6574.64 200.000€
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’attribuer les subventions selon le tableau ci-joint,
de diminuer la subvention 2021 à la Mutualité Française Bourguignonne – Crèche familiale accordée lors du conseil municipal du 17 décembre 2020 à hau- teur de 200 000 €,
de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,
d'autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires au versement de ces subventions.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0 VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 019 – Parking du Pont – Remise de dette exceptionnelle
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Pascal HENRIAT
L’usager locataire du box n° 243 et titulaire du badge n° 0001686364674 a rendu ses clés et son badge le 6 février 2021. Cet usager a payé jusqu’au 30 avril.
L’usager indique que ce box lui permettait de garer son véhicule lorsqu’il venait travailler à Auxerre. Compte tenu du contexte sanitaire il a très peu utilisé cet emplacement mais n’a fait aucune demande durant les premiers mois de confinement.
Eu égard aux circonstances mais également au fait que le retour du badge dès le 6 février peut permettre de relouer rapidement ce box il est proposé, à titre exceptionnel, d’accorder une remise de dette d’un mois de loyer du box, soit 44 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
.D’accorder une remise de dette de 44 € au locataire du box n° 243 et titulaire du badge n° 0001686364674 dans le cadre de la résiliation de son bail.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 020 – Deux parcelles à Vaux cadastrées A 816 et A 824 - Cession
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Monsieur Xavier JULIEN exerce l’activité de vigneron et souhaite acquérir 2 parcelles communales, situées à Vaux, afin d’y développer du vignoble.
Il s’agit des parcelles cadastrées section A n° 816 pour 6518 m² et A n°824 pour 1540 m², représentant une surface totale de 8 058 m². Celles-ci sont classées en « AOC Bour- gogne », instituée par l’INAO 2013 et ont un intérêt tout particulier pour l’activité du Domaine de Saint-Pancrace.
La Ville d’Auxerre, souhaite donc céder ces tènements à Monsieur Xavier Julien qui a accepté la proposition formulée par la ville à 4 000 € en cohérence avec l'avis de France domaine.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’adopter la cession, au vu de l'avis de France domaine, à Monsieur Xavier JU- LIEN, des parcelles cadastrées A n° 816 et A n° 824, au prix de 4 000 €,
D’autoriser le maire à signer tout acte à cet effet,
De dire que la recette sera versée au budget 2021.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 021 – Deux parcelles à Laborde Chemin des Prés Barreaux cadastrées section ZK 211 et 213 - Acquisition
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Le Chemin rural n° 178 dit des Prés Barreaux est situé sur la commune de Laborde, en contre-bas de la rue de Jonches et du lotissement des Gorges Rouges.
Un bassin de rétention situé à l’entrée de ce chemin a été construit et permet de récep- tionner les eaux de ruissellement qui se déversent dans le fossé bordant le Chemin rural.
Afin de limiter l’érosion et permettre l’entretien du fossé, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain sur la propriété riveraine, appartenant à Mme POLONIA et repré- sentant une surface de 54 m².
Ces parcelles n’ont pas d’utilité pour la propriétaire qui a accepté de les céder, à l’euro symbolique non versé à la Commune d’Auxerre.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'acquérir les 2 parcelles cadastrées section ZK 211 et 213, pour une superficie de m², à l’euro symbolique non versée,
D'autoriser le maire à signer tous actes nécessaires,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021- 022 – Parcelle à la Coulée verte cadastrée AH 101 sur la Commune de Saint-Georges – Acquisition
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
La ville d’Auxerre travaille depuis plusieurs années sur le bouclage de la coulée verte, véritable voie douce, afin d’aboutir en 2021 à un itinéraire complet et sécurisé de plus de 13 km.
Les dernières tranches de travaux sont prévues sur les communes de Saint Georges sur Baulche et Perrigny. Le tracé envisagé longera deux parcelles, cadastrées AM 115 et AH 101, dont Mme et M. Cuzzi sont propriétaires.
Cet aménagement permettra de raccorder la route des Bréandes au boulevard de Mon- tois et de faire passer la coulée verte en lieu et place du tronçon de la route des Bréandes dans sa partie parallèle au boulevard de Montois.
Afin de maintenir une cohérence de l’emprise foncière de Mme et M. CUZZI et la mare existante il leur a été proposé d’acquérir la quasi-totalité de la parcelle AH 101.
Un accord est intervenu entre les parties aux conditions suivantes :
- de procéder, à la division de la parcelle AH 101 afin de préserver la mare, - de poser, aux frais de la Ville, une clôture permettant de sécuriser la propriété, - Mme et M. CUZZI cèdent, gratuitement à la Ville d’Auxerre la parcelle AH 101, après division, pour permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement de la coulée verte.
Cette parcelle sera versée dans le domaine public.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De procéder à la division de la parcelle AH 101,
D'autoriser le maire à signer tous actes nécessaires,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-023 – Parcelle au lieu-dit « Les Béquillys » cadastrée DS 119 – Acquisition
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Madame et Monsieur WOWK ont informé la Ville d’Auxerre de leur intention de vendre une unité foncière, cadastrée section DS 119, d’une contenance de 612 m², située à l’intérieur du périmètre de la zone à urbaniser des Charrons-Champlys.
Le code de l’urbanisme, dans son article L 300-1, autorise l’utilisation du droit de pré- emption urbain pour « mettre en œuvre un projet urbain ».
Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) constitue l’une des pièces du dossier du plan local d’urbanisme et expose la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, restructurer et aménager ce secteur.
Dans le cadre des opérations menées en matière de développement, ce secteur constitue, à l’Ouest de la Ville, un pôle important pour proposer, sur la base d’un plan d’aménage- ment d’ensemble, l’offre foncière adaptée aux demandes.
Ce site à vocation, après équipement des terrains, à accueillir du logement, des jardins partagés, de l’agriculture urbaine, des espaces de boisements, vergers et loisirs.
Sur le fondement des objectifs poursuivis et des études réalisées traduites dans le PLU, la ville d’Auxerre a constitué des réserves foncières significatives sur ce secteur, esti- mées à 17 hectares.
La ville d’Auxerre souhaite acquérir ce terrain, au prix de 2,50 € le m², soit 1 530 m², hors frais de notaires, accepté par les vendeurs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’adopter l'acquisition de la propriété cadastrée DS 119, située lieu-dit Cham- plys,
D’autoriser le maire à signer l'acte à intervenir,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2021 – Imputa- tion 2111.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7 VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-024 – Avis sur la vente d’un logement social sis 20 rue du Dauphiné – Office Auxerrois de l’Habitat
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner des logements qu'ils ont construits ou acquis depuis plus de dix ans, comme le prévoit l'article L 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.
L'Office Auxerrois de l'Habitat a délibéré, le 18 décembre 2020, sur la politique de vente de logements qui répondent à ce critère et aux normes d'habitabilité, en proposant aux locataires d'accéder à la propriété en faisant l'acquisition du logement qu'ils oc- cupent.
Dans ce cadre, l'Office Auxerrois de l'Habitat a proposé, à l'ensemble des locataires, la vente d’un logement vacant et sollicite conformément aux articles L 443-7 et L 443-12 du Code de la Construction et de l'Habitat, l'avis de la commune sur ce projet et les mo- dalités.
L’Office Auxerrois de l’Habitat a sollicité la Ville d’Auxerre par courrier en date du 19 février 2021.
Descriptif du bien mis en vente : Maison de ville de 105 m² sise 20 rue du Dauphiné à Auxerre.
Dans un souci de simplification, la loi ELAN autorise l'organisme HLM à fixer libre- ment le prix de vente.
Cette décision de vendre ce logement répondant aux critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, contribue au parcours résidentiel des locataires et s'ins- crit dans une démarche de renouvellement du patrimoine locatif du bailleur social.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’émettre un avis favorable à la vente de ce logement aux conditions mention- nées.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 31
- Voix contre : 0
- Abstention : 1 S. DOLOZILEK
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-025 – Avis sur la vente d’un logement social sis 3 rue de Douaumont - DOMANYS
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner des logements qu'ils ont construits ou acquis depuis plus de dix ans, comme le prévoit l'article L 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.
DOMANYS a sollicité la Ville d’Auxerre par courrier en date du 11 février 2021, sur la politique de vente d’un logement qui répond à ce critère et aux normes d'habitabilité, en proposant au locataire d'accéder à la propriété en faisant l'acquisition du logement qu'il occupe conformément aux articles L 443-7 et L 443-12 du Code de la Construction et de l'Habitat.
Descriptif du bien mis en vente :
Un appartement (lot n°120), une cave (lot n°130) et une place de parking (lot n°438) situés à l’adresse n°26 sise 3, rue de Douaumont à Auxerre.
Dans un souci de simplification, la loi ELAN autorise l'organisme HLM à fixer libre- ment le prix de vente.
Cette décision de vendre ce logement répondant aux critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, contribue au parcours résidentiel des locataires et s'ins- crit dans une démarche de renouvellement du patrimoine locatif du bailleur social.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’émettre un avis favorable à la vente de ce logement aux conditions mentionnées.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-026 – Avis sur la vente d’un logement social sis 1 rue de Douaumont - DOMANYS
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner des logements qu'ils ont construits ou acquis depuis plus de dix ans, comme le prévoit l'article L 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.
DOMANYS a sollicité la Ville d’Auxerre par courrier en date du 23 février 2021, sur la politique de vente d’un logement qui répond à ce critère et aux normes d'habitabilité, en proposant au locataire d'accéder à la propriété en faisant l'acquisition du logement qu'il occupe conformément aux articles L 443-7 et L 443-12 du Code de la Construction et de l'Habitat.
Descriptif du bien mis en vente :
Un appartement (lot n° 21) et une cave (lot n° 28) situés à l’adresse n°11 sise 1, rue de Douaumont à Auxerre.
Dans un souci de simplification, la loi ELAN autorise l'organisme HLM à fixer libre- ment le prix de vente.
Cette décision de vendre ce logement répondant aux critères définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, contribue au parcours résidentiel des locataires et s'ins- crit dans une démarche de renouvellement du patrimoine locatif du bailleur social.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’émettre un avis favorable à la vente de ce logement aux conditions mention- nées.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-027 – Délégation du service public de la Restauration collective du 26 avril 2021 au 31 août 2026 – Choix du délégataire
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MA- RAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Par délibération n° 2019-082 du 25 juin 2019, le conseil municipal s'est prononcé en fa- veur de la délégation de service comme mode de gestion du service public de la restau- ration collective à partir du 1er septembre 2020 et pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 août 2026.
La procédure instaurée par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 a été engagée le 9 oc- tobre 2019 pour la phase appel à candidatures. La commission de délégation de service public spécialement constituée pour cette procédure de délégation (délibération du 25 juin 2019) s’est réunie le 13 décembre 2019 pour examiner les 4 dossiers de candidature reçus.
Deux dossiers de candidatures ont été admis à remettre une offre sur la base du dossier (cahier des charges et annexes) qui leur a été adressé et pour la date limite du 10 avril 2020.
La crise sanitaire a conduit à repousser l’échéance précitée au 19 juin 2020 ce qui s’est accompagné de 2 décisions de prorogation du contrat en cours comme l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 le permettait. Les reports expliquent la date de commence- ment du nouveau contrat au 26 avril 2021. La date retenue pour le commencement du contrat est une échéance de rentrée scolaire ce qui convient dans les relations aux fa- milles ayant des enfants inscrits à la restauration scolaire.
Le 30 novembre 2020, la nouvelle commission de délégation de service public consti- tuée par le conseil municipal lors de sa séance du 28 juillet 2020 a procédé à l’analyse technique et économique des offres des entreprises SOGERES et ELRES (marque com- merciale ELIOR) et donné son avis quant à l’engagement des négociations avec les 2 candidats conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territo- riales.
Dans le cadre de cette phase de négociations, les candidats ont eu à répondre à des ques- tions et ont été entendus pour apporter des précisions techniques et économiques. L’en- semble s’est fait en 5 étapes dûment formalisées. Cette phase a été close le 22 février.
Il est rappelé que le cahier des charges traduisait une volonté de la ville de poursuivre l’amélioration de la pause méridienne pour tous les convives et particulièrement en di- rection des enfants dans toutes les composantes sanitaires (dans une logique de santé publique), éducatives (en proposant aux enfants un environnement propice à leurs ap- prentissages et à leur bien-être) et de développement durable aux plans environnemen- tal, social et éthique. Il s’agit de gagner encore en qualité des composants et des prépa- rations et de progresser dans une démarche de développement durable globale au sens de la loi Egalim du 30 octobre 2018 (loi n°2018-938) selon des délais demandés par la ville. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
L’accent est mis sur la contribution de la restauration à l’organisation et au développe- ment des approvisionnements en productions nourricières de proximité et de qualité de même que sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des déchets.
Les composants issus des circuits courts ne pourront pas être inférieurs à 50 % du total des composants, et certains de ceux-ci (certains légumes, légumes secs, fruits, yaourts et desserts lactés) doivent pouvoir être à 100 %. La viande AB sera à 100 % en circuits courts.
Les approvisionnements en denrées issues de l'agriculture biologique ne pourront être inférieurs à 40 %. Un bilan des approvisionnements AB et des circuits courts sera effec- tué au cours de la 3ème année du contrat pour mesurer la faisabilité d’augmenter cette part. Il s’agira donc au travers de ce bilan de repérer les difficultés rencontrées et mesu- rer l’impact de la restauration collective de la ville sur le monde agricole et maraîcher de l’aire géographique de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois et au-delà dans la limite des 150 kms autour de la cuisine centrale.
En termes de fabrication des repas, il s’agit, pour les repas de tous les convives, de pri- vilégier le travail du frais, de saison et le « fait maison ».
Pour les enfants des écoles et des centres de loisirs avec leurs encadrants et des enfants des crèches qui constituent le public cible, les composants des repas seront à 40 % AB. S’ajouteront deux services de viande AB par cycle de 10 repas et du pain AB sera pré- senté 2 fois par semaine.
Pour les publics adultes autres que sont les convives du restaurant universitaire, du ser- vice de portage et du CHRS, les composants sont à 20 % AB et les services de pain AB sont organisés à un rythme vu en commission des menus.
Au terme des 5 étapes dûment formalisées de la phase négociations qui ont porté à chaque fois sur les volets technique, qualitatif et économique, la notation des offres a été faite en valeur qualitative pour 60 % et en valeur économique pour 40 %. La proposi- tion de la société de la ELRES a été classée n° 1 avec une note totale de 94,22 et celle de la société SOGERES n° 2 avec une note totale de 91,71.
Elle est assortie de compléments contribuant à améliorer l'offre (prise en charge de 3 tables de tri en restauration scolaire, de poubelles de table pour le service en direction des maternels). Le délégataire prendra également en charge la collecte des bio-déchets sans refacturation à la collectivité.
Le rapport sur le choix du délégataire proposé et l'économie générale du contrat établi en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Terri- toriales ci-annexé présente : VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
- les caractéristiques de la délégation quant à son périmètre (285 000 repas), quant aux catégories de convives, quant aux autres prestations (collations, fournitures de denrées pour la fabrication de repas à la crèche Kiehlmann de même qualité que celles des repas fabriqués à la cuisine centrale),
- les principes généraux d’exploitation du service,
- les missions principales incombant au délégataire,
- le déroulement de la procédure dans chacune de ses phases,
- la forme que devait revêtir les offres aussi bien au plan technique qu’économique,
Le contrat et toutes ses annexes ainsi que les pièces jointes à l’annexe financière pré- cisent l’offre et les modalités de cette délégation. Tout au long de la procédure, il y a eu la préoccupation technique d’être dans une amélioration du service par rapport à l’exis- tant. Il y a eu également la préoccupation financière d’une proposition d’un coût conte- nu pour la collectivité par rapport à la situation actuelle ce que reflète le bordereau des prix unitaires.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver les caractéristiques techniques et économiques du présent contrat, • de valider le choix de la société ELRES (de sa marque commerciale ELIOR) pour être le délégataire de la restauration collective pour une durée allant du 26 avril 2021 au 31 août 2026,
• d'autoriser le Maire à signer le contrat de concession à intervenir entre la Ville et ELRES ainsi que tous actes utiles à sa mise en œuvre.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-028 – Personnel municipal – Organisation des astreintes
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Carole CRESSON-GIRAUD
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
OBJET :
Le dispositif d'astreinte permet, à tout moment, de pouvoir répondre à des sollicitations de nature à justifier une intervention de l’administration de la ville d’Auxerre ou de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois en dehors des horaires habituels d’ouver- ture des bureaux.
Il contribue à la sécurisation des biens et des personnes sur tout le territoire de l’agglo- mération dans le respect des compétences propres des communes qui restent de la res- ponsabilité des maires.
Le volume moyen annuel des interventions sur le terrain se situe entre 250 et 300.
COMPOSITION ET CALENDRIER :
Le dispositif d'astreinte est composé de deux équipes :
1) L’astreinte décisionnelle (10 agents) avec le directeur général et l’ensemble des direc- teurs/directrices suivants :
- Ingénierie et évaluation des politiques publiques
- Finances
- Modernisation de l’administration et des ressources humaines
- Développement économique, attractivité et transition écologique
- Stratégie et aménagement du territoire
- Patrimoine et aménagement de l’espace public
- Valorisation du cadre de vie
- Cohésion sociale et temps de l’enfant
- Culture, sport et vie associative
2) L’astreinte d’intervention technique avec 6 agents affectés dans les différents services techniques
Les périodes d’astreinte sont d’une durée hebdomadaire et les agents des deux équipes se relaient à tour de rôle chaque semaine. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Le changement d’équipe s’effectue le vendredi après-midi (à partir de 2022 pour l’as- treinte technique pour ne pas modifier l’organisation personnelle des agents qui était dé- jà planifiée).
Un calendrier est établi sur l'année pour permettre aux agents de prévoir en avance leur organisation personnelle.
Les horaires couverts sont les suivants :
pendant la pause déjeuner : du lundi au vendredi entre 12h00 et 13h30,
la nuit : du lundi au jeudi 17h15 à 8h00,
le week-end : du vendredi 17h15 au lundi 8h00,
les jours fériés : 24h/24.
MISSIONS ET MOYENS
Le dispositif d’astreinte est composé d’un binôme dont la réussite repose sur la bonne coordination de ces deux agents.
Les agents d’astreinte décisionnelle assurent une permanence téléphonique et sont en capacité physique d'intervenir rapidement sur le territoire.
Selon la nature et l'importance de l'événement, l’astreinte décisionnelle peut être sollici- tée pour :
traiter le problème téléphoniquement,
intervenir directement sur le terrain,
mobiliser d'autres moyens,
organiser des interventions (coordination avec les services de l’État, avec le SDIS, information des riverains, etc.),
rendre compte au Maire ou à son représentant.
L'astreinte décisionnelle dispose d'un téléphone mobile, d’un PC portable avec accès au réseau informatique de la collectivité ainsi qu’un classeur.
L’ensemble des fiches opératoires des événements susceptibles de se produire et les nu- méros de téléphone utiles en cas d'urgence sont sur le réseau informatique de l’astreinte et dans le classeur.
L’astreinte d’intervention technique dispose d’un téléphone mobile et de moyens tech- niques permettant des interventions et la résolution de petits désordres.
Les agents techniques tiennent une main courante de leurs interventions qu'ils diffusent en fin de période d'astreinte. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
COMPENSATIONS
Les agents qui exercent l’astreinte décisionnelle bénéficient d’une indemnité d’un mon- tant brut fixé par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rému- nération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction pu- blique territoriale. Les montants pris en référence sont ceux de l’astreinte de sécurité, soit 149,48 € par semaine complète d’astreinte, à l’exception du directeur général ainsi que des autres agents détachés sur emploi fonctionnel qui ne perçoivent aucune indem- nité pour exercer l’astreinte.
Les montants sont fixés par les arrêtés ministériels du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015. En cas d’évolution réglementaire de ces montants, la collectivité appliquera les nouveaux montant définis.
L’ensemble du dispositif d’astreinte a été présenté devant le comité technique le 12 mars et le 22 mars.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'adopter les modalités d’organisation de l’astreinte,
De définir la liste des emplois concernés par ce dispositif,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-029 – Personnel municipal – Effectif réglementaire
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Carole CRESSON-GIRAUD
L'effectif réglementaire du personnel de la Ville d'Auxerre doit être modifié pour tenir compte des mouvements de personnel.
Il prendra effet au 26 mars 2021.
Les postes peuvent être pourvus par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 modifiée.
Les recrutements par voie contractuelle sur le fondement de l’article 3-3 2° répondent à la notion des besoins du service afin d’assurer la continuité du service public.
Un tableau récapitulatif des postes susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle est annexé à la présente délibération.
Au titre des mouvements, les créations de postes sont désignées sur le tableau ci-après :
Postes Grades Catégorie Emploi
permanent
TC
Emploi
permanent
TNC
Type de Recrute-
ment
Temps de tra-
vail
Médiateur (ice) au
muséum
Assistant de
conservation
B 1 Par voie statu-
taire ou Loi
n°84-53 du
26.01.1984, ar-
ticle 3-3-2
35H
Responsable des
publics
Assistant de
conservation
B 1 Par voie statu-
taire ou Loi
n°84-53 du
26.01.1984, ar-
ticle 3-3-2
35H
Directeur (ice) de la
Cohésion sociale et
du temps de l’enfant
Attaché
Attaché pp
A
A
1
1
Par voie statu-
taire ou Loi
n°84-53 du
26.01.1984, ar-
ticle 3-3-2
35H VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Au titre des mouvements, les suppressions de postes sont désignées sur le tableau ci- après :
Postes Grades Catégorie Emploi
permanent
TC
Emploi
permanent
TNC
Temps de travail
Médiateur au
muséum
Assistant de
conservation
pp 1ère
classe
B 1 35H
Au titre des changements de filières les créations sont désignées ci-après :
Postes Grades Catégorie Emploi
permanent
TC
Emploi
permanent
TNC
Type de Recrute-
ment
Temps de
travail
Agent d’ac-
cueil
Adjoint ad-
ministratif
pp 2ème cl
C 1 Par voie statu-
taire changement
de filière
35H
ASVP Adjoint tech-
nique
C 1 Par voie statu-
taire changement
de filière
35H
Au titre des changements de filières les suppressions afférentes sont désignées ci- après :
Postes Grades Catégorie Emploi
permanent
TC
Emploi
permanent
TNC
Type de Recrute-
ment
Temps de
travail
Agent d’ac-
cueil
Adjoint
d’animation
pp 2ème cl
C 1 Par voie statu-
taire changement
de filière
35H00
ASVP Adjoint ad-
ministratif
C 1 Par voie statu-
taire changement
de filière
35H00
Le comité technique paritaire a été consulté. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’approuver l'effectif réglementaire tel qu'il apparaît dans les tableaux ci-joints ; D’autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir, en application de la présente délibération ;
De dire que les crédits nécessaires au financement des dépenses de personnel correspondant aux effectifs autorisés sont inscrits au budget, au chapitre 012.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-030 – Personnel municipal – Recrutement de saisonniers
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Carole CRESSON-GIRAUD
Comme chaque année, l’effectif du personnel permanent de la Ville doit être complété par des agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers.
Plusieurs services sont concernés :
La direction culture/ sport/vie associative
Le muséum d’histoire naturelle :
L’été le muséum reçoit un public plus nombreux. Afin d’accompagner les visiteurs et proposer un accueil et des petites animations il est nécessaire de recruter :
- Du 1er au 31 juillet : un emploi saisonnier
- Du 1 er au 29 août : un emploi saisonnier
Ils seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation sur la base horaire du 1er échelon de l’échelle C1.
Le service valorisation et animation du patrimoine organise l’opération "Lézards des Arts", qui nécessite, afin de respecter les normes d’encadrement du public enfant, la mise en place :
Du 12 juillet au 13 août 2021, de quatre emplois saisonniers qui assureront les missions d’accompagnement et d’animation du jeune public.
Ils seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation sur la base horaire du 1er échelon de l’échelle C1.
L’Abbaye Saint Germain :
Cette année l’Abbaye prend en charge une exposition d’été.
Afin de pouvoir accompagner au mieux les visiteurs et de valoriser l’exposition il est nécessaire de mettre en place :
- Du 5 juillet 2021 au 31 juillet 2021, 3 emplois saisonniers.
- Du 1 er août au 29 août 2021, 3 emplois saisonniers
Les missions confiées seront l’accueil et la médiation des publics. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Ces emplois saisonniers sont créés en faisant référence au grade d’adjoint du patri- moine. La rémunération de ce personnel sera calculée sur la base horaire du 1er échelon de l’échelle C1.
Afin de garantir la continuité de l’accueil des publics il est nécessaire de mettre en place :
Du 5 juillet 2021 au 31 juillet 2021, 1 emploi saisonnier
Du 1er août au 29 août 2021, 1 emploi saisonnier
Ces emplois saisonniers sont créés en faisant référence au grade d’adjoint administratif.
La rémunération de ce personnel sera calculée sur la base horaire du 1er échelon de l’échelle C1.
Le service vie sportive :
Dans le cadre de l’opération Green Stadium le service a besoin de personnels supplé- mentaires.
Afin d’assurer l’encadrement des différentes activités, il est important de compléter l’équipe des éducateurs sportifs par le biais de vacataires. Ces emplois sont ouverts à des candidats en capacité de savoir gérer et organiser des séances d’animations sportives et titulaires d’un diplôme reconnu lié à l’encadrement d’activités sportives.
Il est nécessaire de mettre en place :
- Du 7 juillet au 31 juillet 2021 : 3 emplois saisonniers
- du 3 août au 20 août 2021 : 3 emplois saisonniers
Ces emplois saisonniers sont créés en faisant référence au grade d’éducateur des APS.
La rémunération de ce personnel sera calculée sur la base horaire du 1er échelon.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De créer des emplois saisonniers, tels qu'ils sont définis ci-dessus, pour renforcer les équipes de permanents,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales) - Voix pour : 30 VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Publiée le : 30.03.21 - Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-031 – Personnel municipal – Recrutement de saisonniers pour les centres de loisirs
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Carole CRESSON-GIRAUD
L’effectif du personnel permanent de la Ville au sein de la direction du temps de l’enfant doit être complété par des agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers.
Les Centres de loisirs accueillent lors des vacances scolaires un nombre plus important d’enfants que le reste de l’année.
En conséquence et pour respecter les normes d’encadrement des enfants, il est néces- saire de faire appel à du personnel saisonnier :
- Du 12 avril au 23 avril 2021 : 10 emplois saisonniers
- Du 7 juillet au 30 juillet 2021 : 7 emplois saisonniers,
- Du 2 août au 20 août 2021 : 6 emplois saisonniers
- Du 18 octobre au 29 octobre 2021 : 13 emplois saisonniers
- Du 20 décembre au 31 décembre 2021 : 5 emplois saisonniers
Ces saisonniers recrutés doivent majoritairement être titulaires du BAFA.
Ces emplois saisonniers correspondent au grade d’un adjoint d’animation. La rémunéra- tion sera calculée sur la base horaire du 1er échelon de l’échelle C1.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De créer des emplois saisonniers, tels qu'ils sont définis ci-dessus, pour renforcer les équipes de permanents ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-032 – Personnel municipal - Plan d’actions pour l’égalité Femmes Hommes
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Carole CRESSON-GIRAUD
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » en 2017. Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.
Bien que les trois versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels.
L'accord relatif à l'égalité professionnelle du 30 novembre 2018 prévoit l’obligation d'élaboration et de mise en œuvre d'un plan d'action sur une durée de 3 ans.
Le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes précise : - la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans ;
- pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, - pour chacun des domaines, les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.
Le comité social compétent est informé chaque année de l'état d'avancement des actions inscrites au plan.
Un groupe de travail associant les représentants du personnel a été réuni plusieurs fois afin de faire état de ses remarques et propositions, préalablement à la présentation du projet de plan égalité professionnelle entre femmes et hommes de la Ville d’Auxerre au CTP. Le CTP a examiné le projet le 12/03/2021.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
.D'adopter le plan relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes tel que présenté en annexe,
.De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________ VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
N° 2021-033 – Levée du scrutin secret – Désignation des représentants à la commission de délégation de service public du Silex
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Rapporteur : Crescent MARAULT
Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L2121-21, dispose que le vote se déroule au scrutin secret « lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation ».
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De ne pas voter au scrutin secret la désignation des représentants à la Commission de délégation de service public du Silex.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
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Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-034 – Délégation de service public « Le Silex » – Création de la
Commission de Délégation de Service Public
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Après avoir délibéré sur le principe d'une gestion déléguée du service public du Silex, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de ser- vice public, conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territo- riales.
Cette commission devra dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après analyse de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect des obligations envers les personnes handicapées, et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Elle donnera ensuite son avis sur les propositions des candidats et dressera la liste des candidats admis à négocier.
Cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant désigné par arrêté.
Céline BÄHR, présidera la commission en cas d'absence ou d’empêchement de Mon- sieur le Maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
.De procéder à l'élection de la commission de délégation de service public pour la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la salle de musiques actuelles Le Silex labellisée SMAC ;
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Abdeslam OUCHERIF Pascal HENRIAT
Carole CRESSON-GIRAUD Emmanuelle MIREDIN
Sébastien DOLOZILEK Patricia VOYE
Margaux GRANDRUE Marie-Agnès MAURICE
Denis ROYCOURT Florence LOURY
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales) - Voix pour : 32 VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Publiée le : 30.03.21 - Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-035 – Représentants des membres au sein des conseils d’administration des collèges et lycées – Modification
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Par délibération n° 2020-049 du 28 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les membres du conseil siégeant au sein des conseils d’administration des collèges et lycées.
Il convient aujourd’hui de modifier cette liste.
Établissement Représentant du conseil municipal
Collège Albert Camus Julien JOUVET
Collège Denfert-Rochereau Dominique MARY
Collège Paul-Bert Souleymane KONÉ
Lycée Fourrier Hicham EL MEHDI
Lycée Jacques Amyot Céline BÄHR
Lycée Saint-Germain Abdeslam OUCHERIF
Lycée Vauban Sébastien DOLOZILEK
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
.De désigner les représentants ci-dessus pour siéger au sein des conseils
d’administration des collèges et lycées susmentionnés,
.D’abroger la délibération n° 2020-049 du 28 juillet 2020.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 30
- Voix contre : 0
- Abstentions : 2 F. LOURY, D. ROYCOURT
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-036 – Actes de gestion courante – Compte rendu
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Par délibération n° 2020-005 du 05 juillet 2020, le conseil municipal a donné délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour assurer diverses tâches de gestion courante, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du même Code, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises telles qu'énumérées ci-après.
Le conseil municipal prend actes des décisions prises ci-dessous.
Décisions
Date N° Objet
28.01.21 DIEPP-002-2021 Portant demande de subvention auprès du conseil ré- gional Bourgogne Franche Comté pour l’organisation
d’un festival des arts de la rue « Rues barrées »
23.02.21 DIEPP- 003-2021 Portant demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
Franche Comté pour l’aide au salaire d’un chargé de
mission inventaire et récolement archéologie
18.02.21 DIEPP-004-2021 Portant demande de subvention pour le financement de l’étude de faisabilité pour la requalification et le
traitement énergétique de la bibliothèque Jacques La-
carrière
18.02.21 DIEPP-005-2021 Portant demande de subvention pour le financement d’étude de faisabilité pour la requalification et le trai-
tement énergétique de la crèche Kiehlmann
18.02.21 DIEPP-006-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de rénovation de la chaufferie au groupe
scolaire Rive-Droite
18.02.21 DIEPP-007-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de sécurisation – accès frontal du Palais de
justice à Auxerre
18.02.21 DIEPP-008-2021 Portant demande de subvention auprès de l’État poru le financement d’un nouveau logiciel de vidéoprotec-
tion
22.02.21 DIEPP-009-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de réhabilitation thermique et fonction-
nelle d’Auxerrexpo
22.02.21 DIEPP-010-2021 Portant demande de subvention pour le financement VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
d’une opération de réhabilitation thermique et fonc-
tionnelle de la salle Vaulabelle à Auxerre
04.03.21 DIEPP-011-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de requalification de la rue du Temple en
zone de rencontre
25.02.21 DIEPP-012-2021 Portant demande de subvention pour le financement de la sécurisation des établissements scolaires (clô-
tures Vigipirate)
01.03.21 DIEPP-013-2021 Portant demande de subvention pour le financement de l’acquisition de mobilier pour la bibliothèque
Saint-Siméon à Auxerre
01.03.21 DIEPP-014-2021 Portant demande de subvention pour le financement d’un programme pluriannuel de travaux de mise aux
normes des sécurités collectives sur les toitures ter-
rasses de la ville d’Auxerre
04.03.21 DIEPP-015-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de désamiantage dans divers bâtiments
communaux à Auxerre
10.03.21 DIEPP-016-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux d’aménagement d’un restaurant scolaire et
d’amélioration des menuiseries du rez-de-chaussée au
groupe scolaire Brazza à Auxerre
04.03.21 DIEPP-017-2021 Portant demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
Franche Comté pour le financement d’un projet édu-
catif et culturel « Lézards des arts »
10.03.21 DIEPP-018-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de mise en conformité électrique de l’Hô-
tel de ville à Auxerre
08.03.21 DIEPP-019-2021 Portant demande de subvention pour le financement des travaux de requalification des voiries
10.03.21 DIEPP-020-2021 Portant demande de subvention pour le financement des travaux de traitement du hall à Auxerrexpo
10.03.21 DIEPP-021-2021 Portant demande de subvention pour le financement de l’étude de faisabilité au groupe scolaire Rive-
Droite à Auxerre
08.03.21 DIEPP-022-2021 Portant demande de subvention pour le financement de la requalification de la cour de l’école Marie-Noël
08.03.21 DIEPP-023-2021 Portant demande de subvention pour le financement du programme de mise en accessibilité AD’AP - voi- VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
ries
08.03.21 DIEPP-024-2021 Portant demande de subvention pour le financement de l’acquisition de sanitaires publics
08.03.21 DIEPP-025-2021 Portant demande de subvention pour le financement de la rénovation de l’éclairage sportif du terrain d’en-
traînement du rugby club auxerrois
10.03.21 DIEPP-026-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de mise en conformité électrique de la ca-
thédrale Saint Etienne d’Auxerre
08.03.21 DIEPP-027-2021 Portant demande de subvention pour le financement pour une étude de faisabilité du projet de régénération
urbaine du site du Batardeau - Montardoins
12.03.21 DIEPP-028-2021 Portant demande de subvention auprès de l’État pour financer la mise en accessibilité de la cathédrale Saint
Etienne
12.03.21 DIEPP-029-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux au museum d’histoire naturelle – Agenda
d’accessibilité programmée
12.03.21 DIEPP-030-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de mise en accessibilité selon l’agenda
AD’AP – Eglise Sainte Eusèbe
12.03.21 DIEPP-031-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux de mise en accessibilité selon l’agenda
AS’AP – Ex école élémentaire et mairie de Vaux
12.03.21 DIEPP-032-2021 Portant demande de subvention pour le financement de travaux d’accessibilité au théâtre municipal
d’Auxerre
12.03.21 DIEPP-033-2021 Portant demande de subvention pour le financement d’une étude de faisabilité au groupe scolaire des Pie-
dalloues à Auxerre
11.03.21 DIEPP-034-2021 Portant demande de subvention auprès de l’État pour le financement de la création d’une boucle locale op-
tique
Conventions
Date N° Objet
09/02/21 2021-010 Convention de prestations de services avec Mr Jean-Charles Mes- laine, pour de l’illustration au sein de l’Espace d’Accueil et d’Anima-
tion « La Ruche » VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
09/02/21 2021-011 Convention de prestations de services avec Marie-Paule PRIVE, pour un atelier bien-être au sein de l’EAA « la Confluence »
09/02/21 2021-012 Convention de prestations de services avec l’association Unis Vers l’Art représentée par Carine MICHELON pour des activités
d’échanges entre parents-enfants à l’EAA « la Confluence »
16/02/21 2021-013 Avenant n°4 à la convention d'objectifs VA-AJA football 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de
16 000 €
16/02/21 2021-014 Avenant n°7 à la convention d'objectifs VA-Stade Auxerois 2018- 2023 pour une attribution de subvention 2021 de
121 000 €
16/02/21 2021-015 Avenant n°5 à la convention d'objectifs VA-OMS 2019-2021 pour une attribution de subvention 2021 de 16 500 €
16/02/21 2021-016 Avenant n°6 à la convention d'objetctifs du 08/01/2018 VA-OCKA Auxerrois 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 20
350 €
16/02/21 2021-017 Avenant n°2 à la convention d'objectifs VA -Handball Club Auxerrois 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 24 150 €
16/02/21 2021-018 Avenant n°3 à la convention d'objectifs VA- Rugby Club Auxerrois- 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 94 000 €
16/02/21 2021-019 Avenant n°8 à la convention d'objectifs du 08/01/2018 VA - AJA Om- nisports 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 55
850 €
16/02/21 2021-020 Avenant n°3 à la convention d'objectifs VA/ASPTT 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 21 260 €
18/02/21 2021-021 Avenant N°4 à la convention d'objectifs VA-première compagnie d'Arc d'Auxerre 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021
de 4 400 €
18/02/21 2021-022 Avenant N°4 à la convention d'objectifs VA - Auxerre Aquatic Club 2019-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 7 000 €
18/02/21 2021-023 Convention de prestations de services avec l'entreprise « En Passant Par là », dans le cadre de l’action "Mémoires de quartier" à l’espace
d’accueil et d’animation La Ruche
19/02/21 2021-024 Convention de prestations de services avec Marie-Paule PRIVE, pour un atelier de sophrologie à l'espace d'animation l'Alliance Saint-Si-
méon
19/02/21 2021-025 Convention de prestations de services avec Muriel LE GOFF, pour un atelier de sophrologie à l'espace d'animation l'Alliance Saint-Siméon
19/02/21 2021-026 Convention de prestations de services avec Flavien ROUL, pour des séances de psychologie à l'espace d'accueil et d'animation le Séma- VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
phore
22/02/21 2021-027 Avenant N°8 à la convention d'objectifs du 08/01/2018 VA-AJA Om- nisports 2018-2023 pour une attribution de subvention 2021 de 57
350 €
25/02/21 2021-028 Convention de mise à disposition de locaux entre la VA et la Maison Départementale des Ados du 10 février au 16 juin 2021
25/02/21 2021-029 Convention de prestations de services entre la VA et Le Patronage Laïque Paul Bert pour des activités sportives et artistiques, au Centre
de Loisirs "La Maison des Enfants" les mercredis 3,17 et 31 mars
2021
04/03/21 2021-030 Avenant N°8 à la convention-cadre de partenariat 2018-2020 entre la ville d'Auxerre / l'association du centre de loisirs "Les Gullivert",
pour une attribution de subventions 2021 de 103 000 euros
04/03/21 2021-031 Convention de prestation de services avec l’association FORMAT C pour des ateliers informatiques à l’EAA "la Confluence ", pour les
quatre demi-journées le 25, 26, 29 et 30 mars 2021, le tarif total et de
424 euros
04/03/21 2021-032 Convention de prestation de services avec Marie-Paule PRIVE, pour des ateliers de "Relaxation" et de "Bien être" à l’EAA "la
Confluence ", les vendredis 2, 9 et 30 avril, 7, 21 et 28 mai, 4, 18 et
25 juin et 2 juillet 2021, le tarif total et de 785 euros
04/03/21 2021-033 Convention de prestation de services avec Marie-Paule PRIVE, pour des ateliers de "Relaxation" pour favoriser le lien parent/enfant à
l’EAA "la Confluence ", les mercredis 24 et 31 mars 2021, le tarif to-
tal et de 130 euros
04/03/21 2021-034 Avenant n°5 à la convention-cadre 2018-2020 entre la ville d'Auxerre / mutualité Française Bourguignonne – SSAM pour le « Multi-Ac-
cueil les Loupiots » pour une attribution de subventions 2021 de 105
000 euros
05/03/21 2021-035 Convention de prestation de services avec l’association Graines de Savoirs, pour l'enseignement de la langue vivante et la Calligraphie
Arabe, à l’EAA Saint-Siméon, pour les mercredis matin du 1er mars
au 30 avril 2021, le tarif total et de 200 euros
08/03/21 2021-036 Convention de prestation de services avec Benjamin SAVEL pour l'action "Proactif Game, la petite boutique des solutions" l'EAA La
Source, les vendredis matin une semaine sur deux, du 19 mars au 2
juillet 2021, le tarif total et de 1440 euros
08/03/21 2021-037 Convention de prestation de services avec l’association Graines de Savoirs, pour l'enseignement de la langue vivante et la Calligraphie
Arabe, à l’EAA Saint-Siméon, pour le mercredi matin le 17 février
2021, le tarif total et de 50 euros VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
09/03/21 2021-038 Convention de prestations de services entre la VA et Auxerre Sports de contact et arts martiaux, pour des activités sportives "Karaté",
"Kick Boxing", au Complexe sportif Serge Mésonès à l'extérieur,
pour les vacances d'automne du lundi 12 au vendredi 23 avril 2021
09/03/21 2021-039 Convention de prestations de services entre la VA et Auxerre Pieds Poings, pour des activités sportives "Boxe Anglaise", au Gymnase
Léon Peigné à l'extérieur, pour les vacances d'automne du lundi 12 au
vendredi 23 avril 2022
09/03/21 2021-040 Convention de prestations de services entre la VA et Vélo Club Auxerre, pour des activités sportives "Vélo de piste", à Vélodrome,
pour les vacances d'automne du lundi 12 au vendredi 23 avril 2023
09/03/21 2021-041 Convention de prestations de services entre la VA et l'AJA Omni- sports, pour des activités sportives "Base-ball", se déroule au stade
des Brichères et les courts de Tennis à l'AJA, pour les vacances d'au-
tomne du lundi 12 au vendredi 23 avril 2024
09/03/21 2021-042 Convention de prestations de services entre la VA et 1er Compagnie d'Arc, pour des activités sportives "Tir à l'Arc", se déroule sur le ter-
rain des Montardoins, pour les vacances d'automne du lundi 12 au
vendredi 23 avril 2025
09/03/21 2021-043 Convention de prestations de services entre la VA/Stade Auxerrois Omnisports, pour des activités sportives "Billard, Football, Basket,
Athlétisme et Jeux Sports collectifs", se déroule au Stade Auxerrois "
Boussicats", pour les vacances d'automne du lundi 12 au vendredi 23
avril 2026
09/03/21 2021-044 Convention de prestations de services entre la VA/Rugby Club Auxerrois, pour des activités sportives "Rugby", se déroule au Stade
Pierre Bouillot, pour les vacances d'automne du lundi 12 au vendredi
23 avril 2027
09/03/21 2021-045 Convention de prestations de services entre la VA/Patronage Laïque Paul Bert, pour des activités sportives "Rollers, Zoumba, Biathlon,
Trottinette, VTT, Escrime et Circuit training", se déroule au Stade des
Brichères/Complexe Sportif et au centre de Loisirs Serge Mésonès,
pour les vacances d'automne du lundi 12 au vendredi 23 avril 2028
15/03/21 2021-046 Convention de partenariat entre la VA et la Mission Locale pour une attribution de subventions pour 2021, répartis comme suite 47 485
euros pour "ML les Jeunes de l’Auxerrois" et 37 920 euros pour "
Point Information Jeunesse" VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Marchés et avenants
N° Date de no- tification Objet Montant (TTC)
20VA35 10/02/2021 Entretien ménager du Stade Pierre Bouillot – Années 2021 et 2022 78 874,27 € TTC
20VA20 15/02/2021 Maintenance des portes sectionnelles – Années 2021 et 2022
Montant annuel mi-
nimum : 3 600 €
TTC
Montant annuel
maximum : 30 000 €
TTC
20VA21 15/02/2021
Maintenance, entretien et travaux du clos et
couvert et des toitures – Années 2021 à 2024
Lot 1 : Entretien par un cordiste en bâtiment
pour le clos et couvert des édifices monuments
historiques
Montant annuel mi-
nimum : 18 000 €
TTC
Montant annuel
maximum : 168 000
€ TTC
20VA21 15/02/2021
Maintenance, entretien et travaux du clos et
couvert et des toitures – Années 2021 à 2024
Lot 2 : Entretien par une entreprise spécialisée
en toiture terrasse
Montant annuel mi-
nimum : 18 000 €
TTC
Montant annuel
maximum : 168 000
€ TTC
19VA19 18/02/2021
Transports d’enfants des écoles et des centres
de loisirs – Années 2019 à 2023
Lot 3 : Turgotine / Ecoles Rive Droite
Avenant 1
- 8 400,00 € TTC
18VA40 18/02/2021
Systèmes anti-intrusion : télésurveillance, in-
terventions sur site et maintenance des installa-
tions – Années 2019 à 2022
Lot 3 : Maintenance des installations
Avenant 1
Sans incidence fi-
nancière – Ajout de
nouveaux sites
20VA23 22/02/2021
Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
Lot 1 : Protection de la tête, des yeux, auditive
et respiratoire
AC à bons de com-
mande
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
20VA23 22/02/2021 Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
AC à bons de com-
mande VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Lot 2 : Vêtements de travail
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
20VA23 22/02/2021
Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
Lot 3 : Vêtements haute visibilité
AC à bons de com-
mande
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
20VA23 22/02/2021
Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
Lot 4 : Vêtements et équipements police muni-
cipale et ASVP
AC à bons de com-
mande
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
20VA23 22/02/2021
Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
Lot 5 : Blouses et chaussures pour les agents
des écoles, restaurants scolaires et structures
petites enfances
AC à bons de com-
mande
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
20VA23 22/02/2021
Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
Lot 6 : Gants de travail
AC à bons de com-
mande
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
20VA23 22/02/2021
Fourniture de vêtements de travail et EPI – An-
nées 2021 à 2024
Lot 7 : Chaussures de travail
AC à bons de com-
mande
Pas de montant an-
nuel min
Pas de montant an-
nuel max
19VA34 23/02/2021 Restauration et mise en valeur de la Tour de l’Horloge – Lot 2 : Couverture – Avenant 3 Sans incidence fi- nancière
161046 11/03/2021
Fourniture de vêtements de travail et équipe-
ments de protection individuelle (EPI) – An-
nées 2017 à 2020 – Lot 4 : Vêtements et équi-
pements des policiers municipaux
Sans incidence fi-
nancière – Avenant
de transfert VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Vote du conseil municipal : sans objet Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-037 – Vente locaux Liberté de l’Yonne – Démarche de négociation
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Crescent MARAULT
Les anciens locaux qui abritaient l’imprimerie du journal de la Liberté de l’Yonne font l’objet d’une procédure de vente par l’intermédiaire d’un mandataire.
Ils sont situés Place Robillard à Auxerre et représentent une superficie importante en plein cœur du centre ville.
Dans le cadre de sa politique immobilière, ces locaux sont une opportunité rare pour la commune en raison de leur emplacement stratégique et de leur capacité d’accueil.
Aussi, il est possible de faire connaître l’intérêt de la collectivité pour ce bien immobilier par l’engagement d’une démarche de négociation avec le mandataire.
Si les négociations aboutissent, l’approbation de la vente sera ensuite présentée devant le conseil municipal après avoir eu connaissance de l’évaluation du service France Domaines.
Dans ce cadre, le portage de l’opération s’effectuera par l’intermédiaire de
l’établissement public foncier de Bourgogne Franche Comté.
Il est donc proposé au conseil municipal, d’autoriser le Maire à engager les démarches de négociation pour acquérir l’ensemble immobilier.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches de négociation,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
N° 2021-038 – Fiscalité directe locale – taux 2021 (modification)
Le conseil de la Ville d’Auxerre, convoqué le 18 mars 2021, s'est réuni le 25 mars 2021 à 18 h 00 en visio-conférence, sous la présidence du Maire, Crescent MARAULT.
Nombre de membres
en exercice : 39
présents : 30
votants : 32 dont 2 pouvoirs
absents : 7
Étaient présents :
Dominique AVRILLAULT, Nordine BOUCHROU, Céline BÄHR, Véronique BESNARD, Marie-Ange BAULU, Sébastien DOLOZILEK, Auria BOUROUBA, Hicham EL MEHDI, Carole CRESSON GIRAUD, Pascal HENRIAT, Laurent
HOURDRY, Raymonde DELAGE, Julien JOUVET, Souleymane KONÉ, Margaux GRANDRUE, Crescent MARAULT, Isabelle JOAQUINA, Bruno MARMAGNE, Florence LOURY, Ruscain NDOMBASI TUKILONGA, Dominique MARY, Marie- Agnès MAURICE, Abdeslam OUCHERIF, Emmanuelle MIREDIN, Laurent PONROY, Philippe RADET, Maryline SAINT-ANTONIN, Denis ROYCOURT, Patricia VOYE, Vincent VALLÉ.
Pouvoirs :
Isabelle DEJUST à Carole CRESSON-GIRAUD, Mostafa OUZMERKOU à Auria BOUROUBA.
Absents :
Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Rémi MÉLINE, Maud NAVARRE, Maryvonne RAPHAT, Farah ZIANI.
Secrétaire de séance : Carole CRESSON-GIRAUD. VILLE D'AUXERRE (YONNE)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 MARS 2021
Rapporteur : Pascal HENRIAT
Par la délibération 2020-137 du 17 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les taux de fiscalité 2021 en maintenant les niveaux appliqués l’année précédente.
Cependant l’article 16 de la loi n°2019-1479 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales. Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties implique que, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à la somme des deux taux 2020 de la commune et du département.
Le taux voté pour la commune est de 24,76 %, le taux du département est de 21,84 %, il convient donc de fusionner ces deux taux pour un taux unique de 46,60 %.
Cette modification est sans incidence pour le contribuable.
Pour l'année 2021, les taux proposés à l'approbation du conseil municipal s'établissent à :
Taux votés par la délibération n°
2020-137 du 17.12.20
Taux fusionnés par la
présente délibération
Taxe d’habitation 21.14 % 21.14 %
Foncier bâti 24.76 % 46.60 %
Foncier non-bâti 74.27 % 74.27 %
Taux du département 21.84 % 00,00 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter les taux de fiscalité locale pour 2021 tels que proposés ci-dessus.
Vote du conseil municipal : Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales)
Publiée le : 30.03.21
- Voix pour : 32
- Voix contre : 0
- Abstention : 0
- Absents lors du vote : 7
_________________________________________________________________
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération