Arrêté - PM24070002 SANITAS rue INEO

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Arrêté - PM24070002 SANITAS rue INEO Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM24070002 SANITAS rue INEO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME - % (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM24070002

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Sanitas 15 jours entre le 17 juillet 2024 et le 31 juillet 2024.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de mise en souterrain de câble basse tension ENEDIS effectués par l’entreprise INEO, 15 rue Jacques Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Sanitas.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 15 jours entre le 17 juillet 2024 et le 31 juillet

2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules est interdite du n°30 au n°32bis rue Sanitas sauf accès riverains qui se fera par la rue Lemyre de Villers

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue :

- Dans le sens Est / Ouest par : RN10, rue du Dr Faton et rue Lemyre de Villers - Dans le sens Ouest / Est par : rue Saint Denis, avenue Georges Guimond, RN10

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l’efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 4 juillet 2024

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