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Arrêté - PM25070009 MAILLETTES rue des INEO 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25070009 MAILLETTES rue des INEO 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - % (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25070009 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue des maillettes 5 jours entre le 08 septembre 2025 et le 26 septembre 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS effectués parla commune de Vendôme, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue des maillettes.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 08 septembre 2025 et le 26 septembre 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules au droit du n°83 rue des maillettes s'effectue
sur demi-chaussée. L’alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 10 juitét 2025
Publié ou notifié le 4S 1 o1 l 29 KE Le Maire