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Arrêté - PM25110003 SAULNERIErue GUESNAULT rue INEO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25110003 SAULNERIErue GUESNAULT rue INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
#
Arrêté n° VV-PM25110003 - DPVEE
OBJET : OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites
2,5 jours entre le 17 novembre 2025 et le 26 novembre 2025,
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de raccordement ENEDIS effectués par l’entreprise INEO, 15 rue Jacques
Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation du stationnement se justifie rue Saulnerie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 0,5 jours le 17 novembre 2025 de 08:00 à
12:00, le stationnement des véhicules rue Saulnere est interdit.
ARTICLE 2 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 jours, les 24 et 25 novembre de 08:00 à
18:00, la circulation des véhicules est interdite rue Guesnault, du n°1 au n°6, sauf accès riverains.
La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes :
- rue Poterie
Mail du Maréchal Leclerc
- rue du docteur Faton
rue Antoine de Bourbon
rue de l'Abbaye
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 4: Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 et 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est est mise en place par les soins
de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE _7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Publié ou notifié le