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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h45 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DM+04+ +Insuffisance+de+crédits+Chap.014+ +Compte+739223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
N° INSEE : 40270 ST LOUBOUER
ID : 040-214002701-20221103-DM04_2022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE SAINT-LUOUBUUER
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation : 26/10/2022 VOTES
Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 8
Nombre de membres présents : 8 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Abstention : 0
L'an 2022, le 03 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Jacques DUFAU, à la mairie de Saint-Loubouer DUFAU Jean-Jacques
Présents : DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, SUJET Katy, DUVACQUIER Samuel, LEFEBVRE Philippe, PELLEVOISIN Walter, CAPDEGEL Sylvie, LAFANETRE Isabelle
Procurations :
Absents :
Excusés : Mmes EBY Françoise, CRABOS Geneviève et M. SAINT-GENEZ Damien
Secrétaire de séance :
Objets: Insuffisance de crédits Chap. 014 / Compte 739223
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6718 (67) : Autres charges exceptionnelles s -3 138,00
739223 (014) : Fonds de péréquation des re 3 138,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par DUFAU Jean-Jacques, Monsieur le Maire, , compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 10/11/2022 et de la publication le 10/11/2022
A SAINT LOUBOUER, le 10/11/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Monsieur le Maire,