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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 291 com4 fc auchy refection toiture menuiseries ancienne cantine tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 291 com4 fc auchy refection toiture menuiseries ancienne cantine tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017 291 COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
d’AUCHY
LEZ
ORCHIES
pour
la réfection
de
la
toiture
et
menuiseries
extérieures
ancienne
cantine
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2018
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VU
1
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le
Communauté
de
communes
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CONAT
NODA
À
DE
——
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2è"e vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
Ont
donné
pouvoir :
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents
:
M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_291-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2018
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IG
VU
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LU
TU
Aïticone
le
en
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
IAE
PANNALARN
NNETENNE
NN
ANT
NATIVE
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a
la
commune
d’Auchy-lez-Orchies
pour
réfection
de
la
toiture
et
menuiseries
extérieures
ancienne
cantine
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modlificative,
Vu
la
délibération
n°2016/145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’AUCHY-LEZ-ORCHIES
en
date
du
10
juillet
2017
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ +
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
1517
habitants.
Ainsi
la
commune
d'AUCHY-LEZ-ORCHIES
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
153
095
€.
DECIDE
(par
Ul
voix
POUR,
©_
voix
CONTRE,
©
ABSTENTION
sur
lil;
VOTANTS)
>
de
participer
aux
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
menuiseries
extérieures
de
l’ancienne
cantine
> _
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
d'AUCHY
LEZ
ORCHIES
de
14
408,90
€
(soit
50
%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 28
817,80€
HT
Financeurs
Montant
du
financement
en
€
HT
%
Fonds
de
concours
14
408,90
€
HT
50
%
Part
à charge
de
la
Commune
14
408,90
€
HT
50
%
TOTAL
28
817,80
€
HT
100
%
>
Autoriser
son
Président
à signer
une
convention
avec
la
commune
d'AUCHY
LEZ
ORCHIES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_291-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2018
|
ACGYU
CII
MIGIGUIUIG
IG
VU
II
VU
LU
TU
Aïticone
le
7
[TS
.
AE
ANNNNAANDCAN
NNATANNA
MIO
ONNAT
NONA
4
DE
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossié
!
——
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_291-DE