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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 291 com4 fc auchy refection toiture menuiseries ancienne cantine annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 3 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 291 com4 fc auchy refection toiture menuiseries ancienne cantine annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture la 11/07/2017
Reçu en préfacture le 11/07/2017
DÉPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT W^DOUAI
CANTON D'ORCHlES | ID: 059-215900291 -20170710-412017-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41/2O17
Objet :
Réfection ancienne cantine - Financement partiel par appel au Fonds de concours CCPC
L'an deux mil dix sept,
Le lundi 10 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance publique,
Sous la Présidence de Monsieur Guy SCHRYVÊ, Maire,
En suite de convocation en date du 3 juillet 2017,
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice sauf ;
Absent(s) excuséfsV LIEVIN Sophie Procuration à BOTQUIN Aurélie -
VIGIER Sophie procuration à DELCROIX Laurend
Abseûtfsli.
Secrétaire : Jean-Marie THIBAUT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'à l'occasion de l'élaboration du Budget Primitif 2017, la réfection de la couverture, ainsi que des menuiseries extérieures de l'ancienne cantine, située 89, Rue du Rossignol a été inscrite dans les travaux à effectuer.
Pour financer ces travaux, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la CCPC, réuni le 6 juin 2016,
Chaque commune bénéficie de 100 000 euros et de 35 euros supplémentaires par habitant, à utiliser sur une période de cinq ans et le montant octroyé au titre du fonds de concours est égal à celui financé par la Commune sur ses fonds propres .
Monsieur le Maire propose donc de solliciter le fonds de concours de la CCPC'à hauteur de 14 408,90€, pour assurer le financement des travaux, soit
DEPENSES HT (selon devis retenus) RECETTES
VILLE (menuiseries) 17 256,00 € FONDS DE CONCOURS 14 408,90 €
THELLIER (couverture) Il 561,80 6 RESSOURCES PROPRES 14 408,90 €
TOTAL 28817,806 TOTAL 28 817,80 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la CCPC, pour le financement des travaux de réfection de l'ancienne cantine, située 89, Rue du Rossignol et à signer les documents y afférents.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Douai.
Le 11 juillet 2017
et de la Publication du 11 juillet 2017
AUCHY, léH0/07/2017
Le Maire,
Ainsi délibéré,
Pour copie conforme.
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Compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture de bouai
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// 2017Réjeclitm ancienne aniline - Financementfnirlielpar appel au Fiimls de concours CCPC.ixil