Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 195 com4 nx fc louvil trx amenagement rd94 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 195 com4 nx fc louvil trx amenagement rd94 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION 2017 195
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la
commune
de
LOUVIL
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
94
Présents
à
l'ouverture
de
la séance :
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
| fl
\
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 26 juin
à 19
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°7°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"®
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_195-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE | fl
\
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JUIN
2017
Délibération
n°2017 195
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la
commune
de
LOUVIL
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la rd
94
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016/145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
LOUVIL
en
date
du
13
avril 2017
autorisant
le Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault, Considérant
que
la commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ + 35
€ par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
840
habitants.
Ainsi
la commune
de
Louvil
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
129
400
€
Considérant
que
la commune
de
Louvil
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
83
097,32
€,
au
titre de
ces
nouveaux
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
pour
son
projet
de
Travaux
de
transformation
de
logements
de
fonction
en
appartement.
Qu'’ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
LOUVIL
s'élève
à 46
302,68€
après
déduction
du
montant
du
premier
fonds
de
concours.
DECIDE
(par) > de
participer
aux
travaux
d'aménagement
de
la
RD
94
> _ par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LOUVIL
de
46
302,68
€
(soit
3,91%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le suivant :
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 1 184
642,21
€
HT
Financeurs
Montant
du
financement
en
€ HT
%
Fonds
de
concours
46
302,68
€
HT
3,91%
Part
à
charge
de
la
Commune
828
339,53€€
HT
69,92%
Subv
Conseil
Départemental
240
000,00€
HT
20,26%
Autres
aides
publiques
25
000,00€
HT
2,11%
Autres
Amendes
de
police
45
000,00
HT
3,80%
TOTAL
1
184
642,21€
HT
100,00
%
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_195-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE | fl
|
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
LOUVIL
identifiant
l'aménagement,
fixant
les obligations
de
la commune
et définissant
le montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_195-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE ï d
\
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_195-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE