Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 141 cult modification des tarifs de la halle cultu
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 79 cult signature dune convention de residence art
Déliberation - 79 cult signature dune convention de residence art
Déliberation - 81 cult signature dune convention de residence art
Déliberation - 81 cult signature dune convention de residence art
unknown - 92 cult convention avec association apmsq mad hall
Déliberation - 66 cult convention avec bittersweet et la merise u
Déliberation - 49 cult modification des tarifs du conservatoire d
Déliberation - 165 cult signature dune convention de residence la
Déliberation - 48 cult modification des tarifs de la halle culturelle la merise
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 48 cult modification des tarifs de la halle culturelle la merise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-48
Objet : Modification des tarifs de la Halle
Culturelle La Merise.
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9120-DE-1-1 2024-48
Objet : Modification des tarifs de la Halle Culturelle La Merise.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°2017-046 du Conseil Municipal du 02 mai 2017 approuvant les tarifs de la Halle culturelle de La Merise ;
Vu la délibération n° 2018-073 du Conseil Municipal du 26 juin 2018, relative à la modification des
tarifs des équipements culturels ;
Vu la délibération n° 2023-61 du Conseil Municipal du 22 mai 2023, relative à la modification des
tarifs de la Halle Culturelle La Merise ;
Vu l’avis de la commission administrative Education, Jeunesse, Culture, Sports et Vie Associative du 15 mai 2024 ;
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’accès à la culture ;
Considérant la nécessité de maintenir une politique tarifaire adaptée et cohérente ;
Considérant la nécessité d’ajuster certains tarifs ;
Considérant l’importance de promouvoir les partenariats visant à développer un travail en transversalité avec les services municipaux et les associations de la ville et ainsi à élargir l’audience de La Merise ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Approuve les modifications des tarifs de la Halle culturelle La Merise, conformément au
tableau ci-dessous ;
- Habitants de Trappes : Tarifs par personne
Catégorie de
spectacle Plein Tarif Tarifs réduits* Tarif famille**
Tarif groupe (10
personnes
minimum)***
TARIF UNIQUE 25 €
A 20 € 15 € 12 € 12 € B 16 € 11 € 9 € 8 € C 12 € 7 € 6 € 4 €
Spécifique
« Jeune Public » 7 € 5 € 4 € 4 €
CARTE MERISE 10 €
- Habitants Hors Trappes : Tarifs par personne
Catégorie de
spectacle Plein Tarif Tarifs réduits* Tarif famille**
Tarif groupe (10
personnes
minimum)***
TARIF UNIQUE 40 €
A 32 € 25 € 22 € 23 € B 27 € 19 € 17 € 17 € C 22 € 14 € 11 € 12 €
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9120-DE-1-1 Spécifique
« Jeune Public » 10 € 6 € 5 € 5 €
CARTE MERISE 18 €
*Tarifs réduits (sur justificatif obligatoire)
Moins de 26 ans / plus de 60 ans
Etudiants, retraités, demandeurs d’emploi, allocataires RSA et minima sociaux Porteur de la carte famille nombreuse
**Tarifs Famille : à partir de 1 ou 2 parents accompagnés d’au moins 2 enfants de moins de 18 ans.
***Les accompagnateurs des groupes (1 pour 10) sont exonérés dans la limite des taux d’encadrement en vigueur.
Article 2 : Précise que les autres articles de la délibération n°2023-61 du 22 mai 2023 restent
inchangés.
Article 3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Ville, chapitre 70
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9120-DE-1-1