Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 171 cult correction des tarifs du conservatoire de
Déliberation - 2 cult convention avec break en tete pret studio d
Déliberation - 94 modification des tarifs du conservatoire
Déliberation - 2 cult convention avec break en tete pret studio d
Déliberation - 2026 42 cult convention de partenariat avec villes
Déliberation - dm2025 92 tarifs ecole de musique et de danse modi
Déliberation - 65 cult convention avec espace danse et arts gala
Déliberation - 21 Conservatoire de la musique et de danse demande
Déliberation - 15.Denomination du futur Conservatoire de Musique
Déliberation - 14 cult convention apmsq concert de musique solist
Déliberation - 49 cult modification des tarifs du conservatoire de musique et de danse
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 49 cult modification des tarifs du conservatoire de musique et de danse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-49
Objet : Modification des tarifs du
conservatoire de musique et de danse
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9161-DE-1-1 2024-49
Objet : Modification des tarifs du conservatoire de musique et de danse
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n° 2012-093 du Conseil Municipal du 25 juin 2012, relative à la reconduction des partitions financières des usagers des services municipaux et pérennisation du principe de taux d’effort et système de calcul du quotient familial ;
Vu la délibération n° 2021-215 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021, relative à la modification des tarifs du conservatoire de musique et de danse ;
Vu l’avis de la commission administrative Education, Jeunesse, Culture, Sports et Vie Associative du 15 mai 2024 ;
Considérant la volonté de la par de la commune de Trappes de proposer un projet de développement des droits culturels mettant en avant une politique ambitieuse en matière d’Education Artistique et Culturelle dès le plus jeune âge et tout le long de la vie ;
Considérant la nécessité de maintenir une politique tarifaire adaptée et cohérente ;
Considérant la nécessité d’actualiser la tarification des activités du conservatoire de musique et de danse ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1er : Reconduit le principe du taux d’effort pour déterminer les participations des usagers.
Le tarif appliqué sera égal au produit du quotient familial du foyer par un coefficient appelé taux d’effort,
Un taux d’effort est déterminé pour chaque profil d’élève, Un plancher tarifaire est déterminé pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 90,20€,
Un plafond tarifaire est déterminé pour les quotients familiaux supérieur ou égaux à 966,48€,
Un tarif extérieur est appliqué aux usagers non trappistes.
Article 2 : Approuve les nouveaux tarifs mensuels sur 9 mois et taux d’effort conformément au tableau ci-dessous en lieu et place aux tarifs de la délibération 2021-2015 du conseil municipal du 13 décembre 2021.
TARIFS SAISON 2024/2025
EN MUSIQUE
Parcours Niveau QF<90,20 90,21
966,48 Extérieurs
Sensibilisation Eveil (tous niveaux) 2,89 € Taux d'effort : 0,030 31,03 € 51,36 €
Initiation 5,30 € Taux d'effort : 0,055 56,92 € 102,72 €
Apprentissage Cycles 1, 2 et 3 5,30 € Taux d'effort : 0,055 56,92 € 102,72 €
Parcours personnalisé 5,30 € Taux d'effort : 0,055 56,92 € 102,72 €
Parcours adapté Parcours musique adapté 1 3,53 € Taux d'effort : 0,036 37,94 € 68,48 €
Parcours musique adapté 2 1,76 € Taux d'effort : 0,018 18,97 € 34,24 € Pratique en
amateur Parcours loisir 4,34 € Taux d'effort : 0,045 46,55 € 69,55 €
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9161-DE-1-1 Troupe Montant forfaitaire : 40 €/an/personne
Montant forfaitaire :
50 €/an/personne
EN DANSE
Parcours Niveau QF<90,20 90,21
966,48 Extérieurs
Sensibilisation Eveil (tous niveaux) 2,89 € Taux d'effort : 0,030 31,03 € 51,36 €
Initiation 2,89 € Taux d'effort : 0,055 31,03 € 51,36 €
Apprentissage Cycles 1, 2 et 3 4,34 € Taux d'effort : 0,055 46,55 € 69,55 €
Parcours adapté Parcours danse adapté 1 2,97 € Taux d'effort : 0,027 23,27 € 34,77 € Pratique en
amateur Parcours loisir 2,89 € Taux d'effort : 0,045 31,03 € 51,36 €
Troupe Montant forfaitaire : 40 €/an/personne
Montant forfaitaire :
50 €/an/personne
EN ARTS PLASTIQUES
Parcours Niveau QF<90,20 90,21
966,48 Extérieurs Pratique en
amateur tous ateliers enfants-adultes 2,89 € Taux d'effort : 0,030 31,03 € 51,36 €
EN THEATRE
Parcours Niveau QF<90,20 90,21
966,48 Extérieurs
Sensibilisation Eveils et initiation 2,89 € Taux d'effort : 0,030 31,03 € 49,68 €
Apprentissage Tous cycles 2,89 € Taux d'effort : 0,030 31,03 € 49,68 €
Troupe Montant forfaitaire : 40 €/an/personne
Montant forfaitaire :
50 €/an/personne
Article 3 : Autorise le maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
Article 4 : Indique que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la collectivité.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9161-DE-1-1