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Déliberation - 2025 06 AR
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Et Reçu en préfecture le 04/04/2025
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le 04/04/2025 nd
CANTON DE SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-262101959-20250403-2025 06-DE
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_C.C.A.S DE SAINT-APOLLINAIRE US MORE ARELE M EL SLA LEE LE TL RER OT A SLT RE SL NS ET SALE RERO DS AT À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 27 mars 2025 Délibération n° 2025-06
L'an deux mille vingt-cinq, le vingi-sept mars à 18h30,
Les membres du conseil d'administration se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean- François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Jean-François DODET conformément à l'article R 1238-16 du Code de l'action sociale et des familles, le 20 mars 2025.
Etaient présents : 8
Mesdames, Messieurs, Patricia RABELKA M'BENGUE {vice-présidente), Laurence AUCLIN, Vincianne TROUBAT, Véronique CHARBOIS, Daniel BLATRIX, Jean-François GUENIN, Michel LAURIER, Frédéric TISSOT
Etaient absents ou excusés : 5
Madame ef Messieurs, Françoise CAMILLERI, Elise DESCHAMPS, Jean-François DODET (Président), Rémi DELATTE, Eimen RIANI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurence AUCLIN est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
En préambule, Monsieur la Vice- Présidente explique que l'attribution des subventions aux associations marque le soutien et l'intérêt que porte le Conseil d'Administration à l'engagement social.
Suite à la présentation des demandes de subvention des associations, le Conseil d'Administration DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations suivantes :
Nom de l'association | Montant subvention 2025 Vote du Conseil d'Administration
JALMALV 400 8 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
7 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
DOME 1000 (M. BLATRIX ne prend pas part au vote)
Mouvement Le Cri 200 8 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Bouchons 21 300 8 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Demain sans . 500 8 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
mucoviscidose
7 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
SMÉNREMENS 600 € {Mme TROUBAT ne prend pas part au vote
Dijon Métropole (FSL) 2000 10 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION Nom de l'association Montant subvention 2025 Vote du
Dijon Métropole (FA) 300 10 VOIX POUR,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 S L GT
ID, :021-262101959-20250403-2025-06-DE
Il est à noter que les crédits de subvention sont inscrits au budget 2025.
M. le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.felerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil d'administration
À Saint-Apolinaire, le Ÿ 3 AVR. 2025
Le Président
| Jean-Fr s D
Date de la publication :
La secrétaire
UT Laurence AUCLIN