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Déliberation - AR 2026 14
Déliberation - AR 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publiée
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20260303-2026 06-DE
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
TT
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 février 2026 Délibération n° 2026-06
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 février 2026.
Objet : Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour
Etaient présents : 24
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta
AWAD, Aurélia MERLE, Aubin ARMADEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 5
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ, Lionel CHENAL, Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Mickaël ROSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Monsieur Gérard FOUCARD expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2311-8,
- Considérant que la procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique : qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
- Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation et peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Et que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement.
Page 1 sur 3 Dé
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID :021-212105407-20260303-2026 06-DE
TT
Vu la délibération n°2024-03 du 12 février 2024 créant une autorisation de programme pour les travaux d'aménagement du Parc du temps libre d'un montant de 5 000 000 € TTC sur une durée de 10 ans de 2024 à 2033 {et reprise antérieur) :
Vu les délibérations n°2025-22 du 14/04/2025 et n°2025-58 du 29/09/25 modifiant cette
autorisation de programme ;
Il est proposé de modifier l'autorisation de programme pour les travaux d'aménagement
du Parc du Temps Libre. La modification porte sur une nouvelle ventilation des crédits {montants réalisés en 2025, crédits de paiement actualisés pour 2026, ainsi qu'une répartition sur les exercices suivants) :
Crédits AP 2024-002 -PARC TPS LIBRE |antérieurs | cP2024 | cp2025 | cp2026 | cp2027 | cp 2028
(2023)
Vote du 12/02/2024 48 102,00 | 927 770,00 | 449 128,00 | 395 000,00 | 400 000,00 | 400 000,00
MONS me QE SM 48 102,00 | 172 695,86| 791 300,00 | 707 902,14 | 500 000,00 | 400 000,00 14/04/2025 , , |
Vote modification du Et 48 102,00 | 172 695,86| 1 321 300, | 277 902,14 | 400 000,00 | 400 000,00
966 363,51 Vote modification du (dont 884
Ms 48 10200! 172695,86| 404 596,40 | (COMTE | 450 000,00 | 480 000,00 25)
AP 2024-002 -PARC TPS LIBRE cP2029 | cP2030 | cp2031 | cP2032 | cP2033 | TOTAL AP
Vote du 12/02/2024 400 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00! 5 000 000
Vote modification du 400 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 5 000 000 14/04/2025
vote modification du 400 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 5 000 000 29/09/2025
LeSmeaeatonqu 500 000,00 | 480 000,00 | 500 000.00 | 500 000,00 | 498 242,23 | .5 000 000 23/02/2026
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Délibé api ie SLOT ID :021-212105407-20260303-2026 06-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE 25 VOIX POUR [0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) la modification de l'autorisation de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024 à 2035.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens» à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apollinaire, le {0 3 MARS 2026
La Re
ee
Laurianne SENE
Date de publication : 0 3 MANS 076
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
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