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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
TT
ARRONDISSEMENT DE DIJON CANTON DE SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-262101959-20250408-2025 _03-BF
C.C.AS DE SAINT-APOLLINAIRE amas ro aies Atan Moro Are D ont nca me cnrs aan RSS CES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 27 mars 2025 Délibération n° 2025-04
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- sept mars à 18h30,
Les membres du conseil d'administration se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Jean- François DODET conformément à l'article R 123-16 du Code de l'action sociale et des familles, le 20 mars 2025.
Etaient présents : 8
Mesdames, Messieurs, Patricia RABELKA M'BENGUE {vice-présidente}, Laurence AUCLIN, Vincianne TROUBAT, Véronique CHARBOIS, Daniel BLATRIX, Jean-François GUENIN, Michel LAURIER, Frédéric TISSOT
Etaient absents ou excusés : 5
Madame et Messieurs, Françoise CAMILLERI, Elise DESCHAMPS, Jean-François DODET {Président}, Rémi DELATTE, Eimen RIANI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurence AUCLIN est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
Madame la Vice -Présidente expose le rapport suivant :
Après le vote du compte administratif 2024, il convient de procéder à l'affectation des résultats se résumant ainsi :
Excédent d'investissement 20 120.98 €
Excédent de fonctionnement 18 784.19 €
Il est proposé d'affecter comme suit les résultats au budget 2025 :
e Excédent d'investissement au 001 : 20 120.98 €
e Excédent de fonctionnement au 002 : 18 784.19 €. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en-préfecture le 04/04/2025
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, APR JUVE SU SL
(DABSTENTION, 0 VOIX CONTRE] le présent rapport, comme éf ID : 021-262101959-20250403-2025 03-BF
M. le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil d'administration
À Saint-Apolinaïre, le Ù 3 AVR. 2025
ésident La secrétaire
Jean-François DODET Laurence AUCLIN
Date de publication :