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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Affaire
n°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
ET
LE
DIX
AVRIL
A
20H30
Délibération
2025-10-04-05
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI,
Maire
Présent(e)
Absent(e)
Procuration
Donnée
Nom
du
Mandataire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
X
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
X X X
Martine
FERRERO
Jean-Mario
LORENZI
David
BOUSSEAU
XX
Christine
COSENTINO
Michel
POGGI
X
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
Martine
CHAVONET
: Michel
CHAMPOUSSIN
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
Laurence
GIRAUD
X| X |xX|x
Livia
VERET
Fabienne
AVENOSO
Véronique
TROCH
Nicolas
CROO
Christophe BRUNENGO
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril
BLANSCHE
Nicolas
REY
Lucas
CHAREF
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
X |X |xX 1%
Jérôme
BERETTI
Christophe
DECADI
Eliane
CAMOSSETIO. MUNOZ
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
OBJET
: Budget
Primitif
-
Budget
principal,
exercice
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.2343-2 ;
AR
Prefecture
006-210601365-20250410-2025100405-DE Reçu le
14/04/2025
Publié le 14/04/2025 VU
Ta
TOT d'Ortentatlon 192-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
;
Vu
la
délibération
n°9
du
21
mars
2025
relative
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2025
Considérant
les
délibérations
adoptées
précédemment
pour
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
et
l'affectation
de
résultat
au
titre
de
l'exercice
2024
Considérant
que
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Mairie
de
Sospel
s'établit
pour
l'exercice
2025,
tous
mouvements
confondus,
à
10
211
215,33
€
se
répartissant
comme
suit :
Chapitre
Budget
2025
011
Charges
à
caractère
général
1
048
700,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
991
000,00
014
Atténuations
de
produits
52
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
235
500,00
66
Charges
financières
45
086,08
67
Charges
spécifiques
2
000,00
68
Dotations
aux
provisions
37
500,00
érations
d'
ransfer
042
DRErane
s
d'ordres
de
transfert
entre
349
218,67
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
610
431,28
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2025
5
371
436,03
Chapitre
Budget
2025
002
Reprise
résultat
antérieur
1
513
629,38
013
Atténuations
de
charges
24
950,00
70
Produits
du
service,
domaine
et
vente
436
750,00
73
Impôts
et
taxes
235
000,00
731
Fiscalité
locale
1
647
000,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
254
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
138
000,00
77
Produits
spécifiques
65
000,00
042
Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
56
306,65
sections
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2025
5
371
436,03
AR
Prefecture
006-210601365-20250410-2025100405-DE Reçu le
14/04/2025
Publié le 14/04/2025 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
119
350,84
21
Immobilisations
corporelles
57
957,40
23
Immobilisations
en
cours
4
567
164,41
13
Subvention
d'investissement
39
000,00
Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
040
ne
RCCRE
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CUMUL
4
839
779,30
10
Dotations,
fonds
divers
(FCTVA)
99
959,31
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
565
824,59
13
Subventions
825
154,67
001
Excédent
investissement
reporté
1
389
190,78
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
1
610
431,28
040
Opérations
ordre
entre
sections
349
218,67
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
4
839
779,30
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Christophe
BRUNENGO
et
après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Mairie
de
Sospel
pour
un
montant
total
de
dépenses
et
de
recettes
de
10
211
215,33
€.
De
PRE,
conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’Assemblée
délibérante
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
e
Fonctionnement
: 7,5
%
e
Investissement
: 7,5
%
-
Précise
que
le
budget
de
l'exercice
2025
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M57.
Ainsi
fait
et
délibéré
l’an,
mois
et jour
que
dessus.
Votes
Commentaires
Pour
22
Contres
00
Absentions
O1
Le
secrétaire
de
séance,
jy)
+7
V4
2e
AR
Prefecture
006-210601365-20250410-2025100405-DE Reçu le
14/04/2025
Publié le 14/04/2025