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Procès Verbal - conseil municipal pv du 07 07 2025 signe
Procès Verbal - 22 09 09 PV Conseil Municipal signe
Procès Verbal - conseil municipal pv du 22 avril 2025 signe
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 22 avril 2025 signe)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Département
de
l’'EURE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
À
,
[
Séance
du
22
avril
2025
Ville
de
LE
NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la séance
:
22
avril
2025
Date
de
convocation :
15
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
24
Nombre
de
présents
:
17
Nombre
de
votants :
20
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
:M.
Philippe
DELAUNAY.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
24
mars
2025
Madame
Natacha
Brunet
a
une
remarque
sur
le
PV
du
24
février
2025.
Concernant
la
DCM-2025-10
-Acte
de
candidature
pour
l'acquisition
de
parcelles
sises
lieu-dit
la
Mare
aux
Joncs,
elle
avait
demandé
le
but
de
cette
acquisition
et
Madame
le
Maire
avait
répondu
pour
le
développement
économique.
En
ce
qui
concerne
le
PV
du
24
mars
2025,
il
est
écrit
que
Madame
Natacha
Brunet
n’est
pas
d'accord
avec
l'avis
favorable
de
la
DP
00013.
Elle
précise
qu'elle
est
d'accord
avec
l'avis
favorable
mais
que
la
rédaction
du
compte-rendu
de
la
commission
d'urbanisme
ne
reflétait
pas
les
échanges
sur
ce
dossier.
D'un
avis
général,
les
prescriptions
de
l’ABF
étaient
estimées
trop
sévères.
Madame
Anita
Le
Merrer
a
expliqué
qu'elle
avait
remonté
l'avis
général
à
l’ABF
qui
n'a
pas
souhaité
changer
ses
prescriptions.
Elle
est
obligée
de
suivre
les
prescriptions
de
l'ABF
comme
à
chaque
fois.
Monsieur
Arnaud
Cheux
relève
que
l'avis
est
formulé
par
les
membres
de
la
commission
et
non
par
le
conseil
municipal.
Ce
qui
est
proposé
maintenant
c'est
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
et
non
du
compte-rendu
de
la
commission. Décision
du
maire
D2025-002-
Convention
d'autorisation
d'usage
des
drapeaux
des
Anciens
Combattants
du
Neubourg
avec
le Comité
du
Pays
du
Neubourg
du
Souvenir
Français. PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2025-038-
Convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
pour
des
missions
ressources Pour
effectuer
le
remplacement
des
agents
en
congés
de
maladie
ou
pour
pallier
la
vacance
d’un
poste
temporaire,
Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Neubourg
pour
des
missions
ressources.
Vu
l’article
L5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
convention
cadre
fixant
les
modalités
de
prestations
de
service
relatives
aux
missions
ressources
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
et
ses
communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité,
FINANCES DCM
2025-039-
SILOGE
— Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six logements
route
de
Nassandres La
SILOGE
prévoit
la
construction
de
deux
groupes
de
trois
maisons
jumelées
(6
pavillons
de
type
4)
financés
en
PSLA
(dispositif
location
accession),
situés
à l'angle
de
la
rue
de
Nassandres
et
de
la
rue
Roger
Lefebvre.
La
SILOGE
souscrit
un
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
total
de
l’ordre
de
1 307
885
€
dans
le
cadre
de
son
opération.
Elle
sollicite
la
commune
pour
obtenir
la
garantie
des
financements
à hauteur
de
100
%
conformément
aux
exigences
de
l’organisme
prêteur.
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2298
du
Code
civil
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
DÉCIDE
d'accorder
la
garantie
à
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 307
885
€ souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-040-
HABITAT
COOPERATIF
DE
NORMANDIE
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
de
six
logements
allée
le
Chemin
Vert
HABITAT
COOPERATIF
DE
NORMANDIE
prévoit
la
construction
de
six
pavillons
de
type
4,
financés
en
PSLA
(dispositif
location
accession),
situés
allée
le
Chemin
Vert.
HABITAT
COOPERATIF
DE
NORMANDIE
souscrit
un
prêt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
total
de
l'ordre
de
1
140
000
€
dans
le
cadre
de
son
opération.
Il sollicite
la
commune
pour
obtenir
la
garantie
des
financements
à hauteur
de
30
%
conformément
aux
exigences
de
l'organisme
prêteur.
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2298
du
Code
civil
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
DÉCIDE
d'accorder
la
garantie
à hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
du
Prêt
d’un
montant
total
de
1 140
000
€
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
Adopté
à
l'unanimité, Madame
Anita
Le
Merrer
ne
pensait
pas
qu'il s'agissait
d’un
dispositif location
accession
pour
la garantie
d'emprunt
à
100
%
avec
la SILOGE
(DCM
2025-039).
Monsieur
Didier
Onfray
demande
si l’accession
intervient
après
15
ou
20
ans
de
location.
Il indique
que
le prêt
PLSA
est
accordé
à un
organisme
qui
va
investir.
Le particulier
ne
peut
pas
y prétendre.
Madame
le Maire
explique
qu'avec
le PLSA,
l'organisme
recrute
les
locataires
candidats
à l'accession.
Il y a
tout
un
cheminement
qui les prépare
à devenir
propriétaires.
Monsieur
Didier
Onfray
estime
que
le candidat
doit
alors
rembourser
le prêt.
Monsieur
Stéphane
Cherrier
indique
qu'ils
ne
peuvent
pas
avoir
un
cautionnement
à 100
%
s'ils revendent
entre
deux.
Monsieur
Jean
Lefebvre
dit que
la mairie
cautionne
l'emprunt
sur 20
ans.
Madame
le Maire
précise
qu'ils font
un
mixte
pour
aider
à l'accession.
Elle
lit le courrier
d’Habitat
Coopératif de
Normandie
{HCN).
Les particularités
des
PSLA
HCN
sont
les suivantes
:
-
La
durée
du financement
est sur
7 ans
maximum
: 2 ans
maxi
pour
la phase
de
construction
+ 5 ans
maxi
pour
la phase
commercialisation.
-
La
contractualisation
de
ce financement
nécessite
de justifier d’au
moins
30
%
de
lots
réservés
par
de futurs
accédants.
-
Les
contrats
de
réservation
sont
sur
une
durée
de
2
ans
afin
de
permettre
une
levée
d'option
rapide.
-
Chaque
levée
d'option
amène
HCN
à rembourser
par
anticipation
la quote-part
de
l'emprunt
lié au
bien
vendu.
-
En
cas
de
non-commercialisation,
Siloge
s'engage
à racheter
les invendus
et à les
transformer
en
PLS.
ENSEIGNEMENT
— SPORT
— VIE
ASSOCIATIVE
Compte-rendu
de
la commission
du
17
avril 2025
Madame
Natacha
Brunet
demande
de
quels
travaux
s'agit-il dans
le compte-rendu
du
conseil
d'école
Dolto
?
Monsieur
Edouard
Detaille
répond
des
petits
travaux
d'aménagement
intérieur
: réparation
volets,
peinture,
modification
de
certaines
cloisons.
Madame
le Maire
complète
la liste avec
le changement
des
blocs
d'éclairage
dans
les
toilettes
des
petits
et trous
rebouchés
dans
la cour
des
grands.
Monsieur
Edouard
Detaille
précise
que
les blocs
d'éclairage
sont
changés
en
Leds.
DCM
2025-041-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la coopérative
scolaire
de
l’école Jean
Moulin
Madame
la
Directrice
de
l’école
Jean
Moulin
sollicite
une
subvention
de :
-
2 400
€ pour
payer
les
activités
d’une
sortie
scolaire
aux
jardins
de
Beaumesnil
de
Mesnil
en
Ouche.
Ce
projet
concerne
six classes
sur
trois journées
différentes.
-
500
€
pour
financer
des
interventions
d’animateurs
du
lycée
de
Chambray
(Mesnils
sur
Iton)
auprès
des
six
classes
de
l’école
Jean
Moulin,
sortie
pour
chaque
classe
sur
une
demi-journée
à la
découverte
de
la forêt
autour
de
la voie
verte.
Madame
l’Adjointe
propose
de
verser
la somme
globale
de
1 757
€ à la coopérative
scolaire,
en
s'alignant
sur ce
qui a été
attribué
à l’école
Dolto
(Bus
411
€ x 3
transports)
+ (Entrées
131
x 2 sorties x 2€).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
DÉCIDE
de
verser
la somme
de
1 757
€ à la coopérative
scolaire
de
l’école
Jean
Moulin.
Adopté
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
pourquoi
il n’est pas
proposé
plus
pour
les
transports
en
bus,
estimant
que
les
tarifs
ont fort
augmenté.
Madame
le Maire
précise
que
des
actions
viennent
compléter
le financement
des
projets.
Dans
d’autres
écoles,
il n’y a pas forcément
de
sollicitation
comme
à Dupont
de
l'Eure
Madame
le Maire
indique
que
le montant
correspond
à ce
qui
a été
accordé
à l’école
Dolto.
Il s'agit
d'être
équitables.
Les
interventions
sportives,
quant
à elles,
sont prises
en
charge
à 100
%.
DCM
2025-042-
Vote
d’une
subvention
pour
l'intervention
d’animateurs
sportifs
à l’école
Jean
Moulin Madame
la
Directrice
de
l’école
Jean
Moulin
sollicite
une
subvention
pour
l'intervention
d’animateurs
sportifs
à l’école
Jean
Moulin
:
-
Initiation
Baseball
avec
le
club
Wallabies
de
Louviers
(4
cycles
de
5 séances)
776,00
€
-
Initiation
Basket
avec
Eight
Hoops
du
Barc
(CP
5 séances/CE1
5 séances)
290,00
€
Madame
l’Adjointe
propose
de
verser
une
subvention
de
1 066
€
couvrant
les
frais
de
ces
deux
initiations,
financée
sur
les
fonds
reversés
par
l'association
de
Gym
du
Neubourg
dissoute.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-__
DÉCIDE
de
verser
la somme
de
1 066
€ à la coopérative
scolaire
de
l’école
Jean
Moulin.
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2025-043-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la
MFR
de
Routot
Madame
l’Adjointe
propose
d'accorder
la
somme
de
15
€
à
la
Maison
Familiale
et
Rurale
de
Routot
qui
compte
un
élève
du
Neubourg
dans
ses
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
15
€
à
la
MFR
de
Routot.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-044-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
le
Petit
Glaneur
Madame
l’Adjointe
propose
d'accorder
à
l’association
le
Petit
Glaneur
une
subvention
annuelle
de
170
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-__
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
annuelle
de
170
€.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-045-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
l'OMS
Madame
Hélène
Leroy
et
Monsieur
Loïc
Cabot,
membres
de
l'OMS,
sortent
de
la
salle.
Madame
l’Adjointe
propose
d'accorder
à
l’O.M.$.
une
subvention
annuelle
de
5
375
€
qui
inclut
600
€
du
Téléthon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-__
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
annuelle
de
5
375
€.
Adopté
à
l'unanimité,
URBANISME
—
PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
8 avril 2025
DCM
2025-046-
SILOGE
— Agrément
à
l’aliénation
du
pavillon
cadastré
AD
199
La
société
SILOGE
(société
immobilière
du
logement
de
l'Eure)
dont
le
siège
est
à
EVREUX
{27000
-
6
boulevard
Chambaudoin),
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
643
650
393,
sollicite
l'autorisation
d’aliéner
un
pavillon
situé
au
12,
Allée
Jules
Duhamel
à
Le
Neubourg,
cadastré
section
AD
n°
199,
de
type
3,
d’une
surface
habitable
de
80,15
m2.
La
vente
est
proposée
au
prix
de
125
000
€
en
priorité
aux
locataires
occupants,
comme
précisé
à
l’article
L443-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
130
000
€
pour
les
locataires
du
parc
social
ou
135
000
€ pour
les
acquéreurs
hors
parc
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.443-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Monsieur
le Préfet
de
l'Eure
sollicite
l’avis
de
la commune
sur
la vente
de
ce
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
DÉCIDE
d'agréer
la
cession
du
pavillon,
situé
au
12,
Allée
Jules
Duhamel
à Le
Neubourg,
par
la
SILOGE
aux
locataires
occupants
pour
un
montant
de
125
000
€ TTC,
130
000
€
pour
les
locataires
du
parc
social
ou
135
000
€
pour
les
acquéreurs
hors
parc
social. Adopté
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
si ce sont
souvent
les
locataires
qui achètent.
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier
répond
qu’en
règle
générale,
les
locataires
sont
accédants.
Elle
constate
pour
la première fois
un
tarif différencié.
Madame
Anita
Le
Merrer
n’a
pas
d’informations
sur
la transaction.
VOIRIE
- RESEAUX
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Compte-rendu
de
la commission
du
9 avril 2025
BATIMENTS
COMMUNAUX
— CADRE
DE
VIE
Compte-rendu
de
la commission
du
9 avril 2025
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
le nombre
de
logements
Violences
Intra-Familiales
(VIF).
Madame
Hélène
Leroy
répond
quatre.
Questions
diverses
Avis
sur
la consultation
ENEDIS
pour
le projet
de
raccordement
du
parc
éolien
de
Saint
Meslin
du
Bosc
Madame
le
Maire
demande
avis
aux
conseillers
municipaux
sur
la
consultation
ENEDIS
pour
le
projet
de
raccordement
du
parc
éolien
de
Saint
Meslin
du
Bosc.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si la départementale
route
d'Epegard
va
être
refaite.
Monsieur
Francis
Bronnaz
indique
qu'ils
passent
en
fonçage.
Madame
le
Maire
rappelle
le
tracé
: arrivée
par
la
route
d'Epegard,
rue
des
Remparts
pour
rejoindre
le
poste
route
de
Nassandres.
Elle
précise
que
la commune
a
besoin
de
renforcement
électrique.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
indique
qu’un
rapport
d'EDF,
de
mars
dernier,
demande
l'arrêt
des
éoliennes.
Il
pense
qu'il
y aura
des
recours
à venir.
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier
pensait
que
ce
projet
ne
devait
pas
sortir.
Madame
Natacha
Brunet
demande
pourquoi
ce
raccordement
sur
Le
Neubourg.
Monsieur
Francis
Bronnaz
répond
qu’il
manque
de
puissance
électrique
sur
la commune.
Avec
les
entreprises,
le
potentiel
n’est
pas
suffisant,
Madame
le
Maire
convient
que
l’on
manque
d'énergie.
Après,
la
commune
n’a
pas
choisi
la source
d'énergie.
Monsieur
Gilles
Barbier
demande
si un
autre
tracé
ne
peut
pas
être
envisagé.
Madame
le
Maire
pense
qu'ils
essaient
de
limiter
le
passage
en
domaine
privé,
même
si
quelques
parcelles
sont
concernées,
notamment
sur
lville.
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier
dit
qu’elle
est
contre
ce
parc
éolien
qui
défigurera
le site
du
château
du
Troncq.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
précise
que
la durée
de
vie
d’une
éolienne
est
de
20
ans.
Madame
le
Maire
clôt
en
revenant
sur
la consultation
du
raccordement
et
non
du
parc.
Madame
le
Maire
annonce
que
le week-end
prochain
est
riche
en
évènements
:
-
UCIAL
: vente
au
déballage
à partir
de
vendredi,
-
Rétros
du
plateau
: exposition
annuelle
-
NAC:
championnat
régional
-
Tour
de
l'Eure
Juniors
: course
cycliste
samedi
à
14h
- __
Commémoration
en
souvenir
des
Déportés
dimanche
matin,
-
Foire
à la
puériculture
à l’école
Dupond
de
l'Eure
-
Spectacle
les
aventures
de
Clark
Pakap
à
l’école
Dupont
de
l'Eure,
dimanche
en
fin
d’après-midi,
dans
le
cadre
du
festival
Anthroposcènes
organisé
par
leTangram.
Prochaine
séance
lundi
19
mai
Séance
levée
à
21H10 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
100
EURE
F
i
Procès-verbal
du
22
avril
2025
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt
cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à la mairie,
salle
de
conseil.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
: M.
Philippe
DELAUNAY
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
DCM
2025-038-
Convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
pour
des
missions
ressources
DCM
2025-039-
SILOGE
-— Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
logements
route
de
Nassandres
DCM
2025-040-
HABITAT
COOPERATIF
DE
NORMANDIE
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
logements
allée
le Chemin
Vert
DCM
2025-041-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la coopérative
scolaire
de
l’école
Jean
Moulin
DCM
2025-042-
Vote
d’une
subvention
pour
l'intervention
d'animateurs
sportifs
à l’école
Jean
Moulin
DCM
2025-043-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la
MFR
de
Routot
DCM
2025-044-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
le
Petit
Glaneur
DCM
2025-045-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
l'OMS
DCM
2025-046-
SILOGE
— Agrément
à
l’aliénation
du
pavillon
cadastré
AD
199
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
F
rs
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
ee
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance
Fe