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Procès Verbal - conseil municipal pv du 20 11 2023 signe Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Neubourg. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 20 11 2023 signe)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Département de l'EURE

+ CONSEIL MUNICIPAL

: À Séance du 20 novembre 2023

LE NEUBOURG

Ville de LE NEUBOURG PROCÈS-VERBAL

Le vingt novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil.

Date de la séance : 20 novembre 2023

Date de convocation : 14 novembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 22

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëllé CHEVALIER, Mme

Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE

MERRER, maires adjoints; Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme

Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M, Jean-Baptiste MARCHAND,

Absents ayant donné pouvoir : M. Francis BRONNAZ à Edouard DETAILLE, M. Didier ONFRAY à M. Jean LEFEBVRE.

Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.

Secrétaires de séance : Mmes Caroline CHOPIN, isabel COUDRAY.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Conseil municipal du 16 octobre 2023

Madame Natacha BRUNET indique qu'une délibération comporte une erreur, mais pas le compte-

rendu, ou procès verbal,

Dans la délibération DCM 2023-072, adoptée à la majorité, il est inscrit « 2 abstentions » qui sont en réalité « 2 contres ».

Délibérations et comptes rendus des commissions :

SECURITE - MARCHES

Compte-rendu de la Commission Sécurité du 18 octobre 2023

Étaient présentes : Mesdames Isabelle Vauquelin, Marie- Noëlle Chevalier, Hélène Leroy, Isabelle Ameye,

Messieurs, Arnaud Cheux, Francis Bronnaz, Francis Davoust, Edouard Detaille, Loïc Cabot, Jean-Baptiste

Marchand, Jean Lefèbvre

Absent: Monsieur Alain Leroy

I. Pouvoirs de Police du Maire — Information

IL Aménagements « Vélos »

- Validation d’un marquage pour légaliser la circulation des cyclistes en sens interdit Rue du Val Séry, Rue aux Magnants et Rue Octave Bonnel- Extension vers la rue Ernest Neuville refusée, La commission reporte l'étude

d'extension en attendant le projet global « mobilité douce » de la commune élaboré par la commission Voirie-Sécurité,

ii. Aménagements Rue Kléber Mercier

- Contrairement au projet précédemment proposé de limiter les flux sur la zone de

rencontre Rue de l’Ecalier/ Rue Kléber Mercier, un renforcement de la signalisation est validé par la commission afin d’accentuer là sécurité des piétons, notamment des

élèves empruntant quotidiennement cette zone.

- Un aménagement de la Rue Kléber Mercier est validé pour matérialiser le stationnement.

IV. Place Mare des Fossés -- Organisation du stationnement

- À la suite du constat évoqué sur le fonctionnement et l’utilisation de cette place, il est praposé la création d'une place de livraison,

- L’optimisation de la zone de stationnement n'est pas retenue

- Le stationnement sur les trottoirs y sera complètement interdit

V. Chemin de Combon — Sécurisation sortie Socopa

- Réalisation d’un ralentisseur à proximité immédiate du parking du personnel de la Socapa

VI. Place Dupont de Eure — Retour d'expérience

- Travaux de marquage terminés

- Retours positifs pour les emplacements livraison et la nouvelle organisation. L'amélioration de la signalisation au sol y contribue.

VA. Rue Carnot Sécurisation

- Marquage de l'ilot central à remettre en état est validé

VII. Rue des Carrières — Organisation du stationnement

- Suite à plusieurs interventions de la PM, demande des riverains pour une matérialisation du stationnement Rue des Carrières. Un aménagement de la rue sera proposé.

IX. Stationnement sur les trottoirs

- Le principe de l'interdiction du stationnement sur les trottoirs est rappelé pour la Route de Beaumont et la Rue de Nassandres

- Route de Ste Colombe, le stationnement sur trottoir est supprimé. Un aménagement

de nouvelles places de stationnement est à étudier pour limiter la vitesse des véhicules.

X. Education sécurité routière

- La piste sécurité routière de l'Ecole Dupont de l'Eure sera remise en état à l'identique,

XL Questions diverses

- Madame Vauquelin informe la commission du projet d'interdiction de circulation des poids-lourds dans le centre-ville de 23h00 à 06h00.

- Madame Vauquelin informe la commission du projet d'interdiction des livraisons le mercredi matin de 6h00 à 14h00.

Fin de commission 20h30

Madame Isabelle VAUQUELIN annonce le report de la délibération « Convention de stérilisation et d'identification des chats errants », à la suite d'informations attendues maïs non reçues.URBANISME — PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 24 octobre 2023

Etaient présents :, | Coudray, F Bronnaz, MN Chevalier, À Le Merrer, 1 Vauquelin et G. Barbier

Étaient excusés : | Ameye, E Detaille, N Brunet, S Cherrier, A Leroy.

> DIA et DC

- DIA 027 428 23 N0052 : Cession habitation 12 Avenue du Marechal De Lattre de Tassigny Parcelles ZB 284-285 — 1434m2, zone Uh.

- DIA'027 428 23 N0053 : Cession locaux usage professionnel et agricole. Lieu dit « Le Ressault »

Parcelles AS 96-100-104 — 8009m2. Zone Uai

- DIA 027 428 23 NOD54 : Cession terrains. Lieu-dit « Le Ressault ». Parcelles AS 38-42-102 - 8708m2 Zone Uai

Les membres de la commission ont été sollicités en amont de la commission sur ces deux DIA en raison de l'urgence des travaux de construction des bâtiments pour développer l’activité économique du lin.

- DIA 027 428 23 NOO55 : Cession habitation. 10 A route de Brionne. Parcelles AV 122-128 — 1607m2 Zone Uh

- DIA 027 428 23 N0056 : Cession bâtiment à rénover, 35 Avenue de la Libération. Parcelle AN-269 — 515 m2. Zone Uh

- DIA 027 428 23 N0057 : Cession habitation, 5 Allée des bleuets, Parcelle AV-42 — 1221 m2, Zone Uh

Les membres de la commission souhaitent faire usage du droit de préemption sur cette parcelle afin de

prévoir de réaliser une voie douce, qui rejoindrait le Vieux château à l'allée du champ de Bataille en

passant par l'allée des bleuets ou l'allée des coquelicots. Ce projet se poursuivra par des échanges avec les propriétaires de la parcelle adjacente qui relie ensuite au chemin de Pérouzette.

- DIA 027 428 23 N0058 : Cession habitation, 42 Bis Avenue de la Libération. Parcelle AE-118 — 809 m2. Zone Uh

Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens sauf la DIA 027 428 23 N0057.

+ Déclaration Préalable :

- _ DP 027428 23 N 0081 : Rue du Général de Gaulle. Parcelle AM 193 - 89 m2. Zone Up isolation par l’extérieur

ABF : demande de compléments d’information sur l'isolation.

CCPN : en cours d'instruction - Majoration de délais

Avis de la commission : en attente d’information complémentaire,

- DP 027 428 23 N 0082 : Rue Carnot. Parcelle AM 175 — 405 m2. Zone Up. Isolation par l'extérieur

ABF : ne donne pas son accord,

CCPN : refus

Avis de la commission : avis défavorable

- DP 027428 23 N 0083 : Rue du Docteur Couderc. Parcelle AK 148 - 397 m2. Zone Uh. Création d’un

portail.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours — majoration de délais

Avis de la commission : favorable.

- DP 027 428 23 N 0084 : Rue Henri Dunant. Parcelles AE 65-68 — 51 et 69 m2, Zone Up. Réfection de la

façade à l'identique.

ABF : accord

CCPN : En cours - Majoration de délais et demande de pièces complémentaires.

Avis de la commission : favorable

- DP 027428 23 NOO8S : Rue du Tour de Ville Nord, Parcelles AM 267-268 — 506 m2. Zone Uh, Isolation

thermique par l'extérieur - Ravalement façade,

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours et majoration de délais

Avis de la commission : favorable- DP 027 428 23 N0086 : Allée de la bergerie. Parcelle AD 162 — 317 m2. Zone Uh. installation d’une clôture et d’un portail.

ABF : non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : favorable avec les prescriptions du PLU : les clôtures doivent être constituées d’une haie vive constituée d’arbustes d'essence locale éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage. Les plaques de béton sont autorisées en soubassement.

- DP 027 428 23 NOO87 : Route de Beaumont. Parcelle AE-200— 2638 m2. Zone Uh. Installation d’une fenêtre.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours. Majoration de délais. Demande de pièces complémentaires. Avis de la commission : favorable

- DP 027 428 23 N0088 : Avenue de [a Libération. Parcelle AE 121 - 353 m2. Zone Uh. Installation d'un abri de jardin.

ABF : donne son accord

CCPN : En cours. Demande de pièces complémentaires et majoration de délais. Avis de la commission : favorable

- DP027 428 23 N0089 : Place du château. Parcelle AV 88-428 m2. Zone Up. Ravalement d’un mur. ABF : en cours

CCPN : en cours

Avis de la commission : en attente d’information sur le projet.

- DP 027 428 23 N0090 : Rue du Curé. Parcelle AO 108 — 5126 m2. Zone Uh. installation d'un relais de radiotéléphonie.

ABF : donne son accord

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis défavorable en raison des andes nocives pour les habitants.

- DP 027 428 23 N0091 : Rue des Martyrs de la Résistance. Parcelle AD 86 - 693 m2. Zone Uh. Installation d’une clôture.

ABF : non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : favorable avec les prescriptions du PLU : les clôtures doivent être constituées d’une

haie vive constituée d’arbustes d’essence locale éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage. Les plaques de béton sont autorisées en soubassement.

- DP 027 428 23 N0092 : Allée de la mare aux joncs. Parcelle AP 21 — 1082 m2. Zone Üh, Installation d’un générateur photovoltaïque.

ABF : non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis défavorable. Les panneaux solaires doivent être intégrés au volume de la toiture avec pose à fleur. lis devront présenter une teinte assurant un fondu avec les éléments de couverture {capteurs solaires et cadre).

- DP 027 428 23 NO093 : Allée du Clos Fromont, Parcelle AN 49 — 845 m2. Zone Uh, Installation d’une clôture.

ABF : non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : favorable avec les prescriptions du PLU : la hauteur maximale des clôtures est fixée à

2 m. Les clôtures doivent être constituées d’une haie vive constituée d’arbustes d’essence locale

éventuellement doublée d'une grille ou d’un grillage. Les plaques de béton sont autorisées en soubassement.— Permis de construire (PC) :

- PCO027 428 N0013 MO1 : Rue de la Picasso. Parcelle AM 435 / 597m2, Zone Uh / ZAC de la Gare.

Construction d'Une maison individuelle

ABF: Non concerné

CCPN : En cours d'instruction

Avis de la commission : avis favorable,

Questions diverses :

- Dénomination de la rue du futur lotissement sur le terrain de l’ancien Point P. Les membres de la commission sont favorables à conserver le nom de la rue de la Halle.

- Souscription auprès de la Fondation du Patrimoine : 6 donateurs se sont manifestés suite à la

relance de la souscription lors des JEP. Le montant total s'élève à 37 942 € pour 76 donateurs.

- Les membres de la commission souhaitent que ne soit pas précisé leur retard aux réunions de la commission dans le compte-rendu.

Prochaine commission le mardi 28 novembre 2023

Natacha BRUNET revient sur le compte rendu de la cornmission du 24 octobre 2023, quant au dernier point des questions diverses : « Les membres de la commission souhaitent que ne soit pas précisé leur retard aux réunions de la commission dans le compte-rendu. »

Natacha BRUNET indique que le mot « retard » n'a pas été inscrit sur le compte rendu mais « arrivé en cours ». Si elle arrive en cours de réunion, elle souhaite que ce soit indiqué dans le compte rendu.

Isabelle VAUQUELIN indique qu'il s'agit d'un compte rendu de commission, et non d'un Procès-Verbal, ce qui explique Fabsence d'horaire.

Natacha BRUNET indique qu'elle ne peut pas donner son avis si elle arrive en cours, et qu'elle n'a jamais indiqué quand il ne s'agissait que de 5 minutes de retard. Elle trouve cela plus juste que ce soit indiqué.

Natacha BRUNET indique qu'elle sera en retard prochaine commission et demande si l'antenne va être installée,

si une vérification a été établie au niveau législatif, compte tenu de la proximité du collège et des écoles.

Anita LE MERRER indique que oui. La Communauté de Communes a été contactée, et le dossier est instruit du

point de vue de l'urbanisme et non pas de la santé par la Mairie. La Communauté de Communes a contacté l'ARS, pour le volet santé, mais pas de réponse.

Natacha BRUNET demande quel sera le coût de la parcelle AV-42 si elle est préemptée ?

isabelle VAUQUELIN répond environ 75 000 euros. La vente peut être suspendue. Un courrier de demande d'explications a été envoyé au Notaire.

Madame Hélène Leroy rappelle les termes de la délibération DCM 2023-072 en date du 16/10/2023 concernant la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux. Madame le Maire avait

alors annoncé que Mon Logement 27 était le premier à soumettre son projet de convention et serait suivi de tous

les bailleurs sociaux présents sur la commune avant la fin de l’année, Ainsi, une délibération vous est proposée pour chacun d'eux.

Jean Baptiste MARCHAND interroge sur le nombre de demandes de logements sociaux reçues au Neubourg. Hélène LEROY lui indique en recevoir plusieurs par semaine.

DCM 2023-081- Convention définissant les règies applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de Logement Familial de l'Eure

Introduction :

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d'une garantie financière des emprunts, d'un apport de terrain, ou d’un financement, la commune a contracté des droits de réservation de logements

sociaux auprès des baitleurs sociaux.

Ces droits de réservation permettent à la commune de proposer des candidats demandeurs, en vue de Pattribution d'un logement social.

La loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel,

5Actuellement, la gestion s'effectue en mode « gestion de stock », les logements mis à disposition sont identifiés

à l’adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié, et un contingent de réservation, Les candidats seront désignés sur des logements libérés.

Afin d'être en conformité avec la nouvelle règlementation, Logement Familial de l'Eure propose une convention

de gestion qui sera l’un des éléments de collaboration partenariale en vue de l'attribution des logements dont Logement Familial de l’Eure est propriétaire sur la commune.

Pour l’année 2024, l'organisme s'engage à affecter au réservataire un pourcentage du flux annuel équivalent à

un logement. Logement Familial de l'Eure transmettra avant le 28 février de chaque année, un bilan annuel des

logements proposés ainsi que des logements attribués, au cours de l’année précédente, à la commune.

La présente convention fera l’objet d’une évaluation annuelle avec le réservataire et pourra sur cette base être modifiée par avenant. Le premier bilan interviendra en février 2025,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- APPROUVE le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles

dispositions règlementaires,

- ACCEPTE le principe de conclure une convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville du Neubourg sur le patrimoine Logement

Familial de l'Eure.

Adopté à la majorité (3 contres : N. BRUNET, JB MARCHAND, H, LEROY — 8 abstentions : C CHOPIN, MN

CHEVALIER, À CHEUX, ! AMEVE, A LE MERER,J LEFEBVRE, D ONFRAY, C LAPOIRIE)

DCM 2023-082- Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de SILOGE

Introduction :

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière des emprunts,

d’un apport de terrain, où d’un financement, la commune à contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès des baitleurs sociaux.

Ces droits de réservation permettent à la commune de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d’un logement social.

La loi Elan n° 2028-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.

Actuellement, la gestion s'effectue en mode « gestion de stock », les logements mis à disposition sont identifiés à l'adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié, et un contingent de

réservation, Les candidats seront désignés sur des logements libérés,

Afin d’être en conformité avec la nouvelle règlementation, SILOGE propose une convention de gestion qui sera

l'un des éléments de collaboration partenariale en vue de l'attribution des logements dont SILOGE est propriétaire sur la commune.

Pour l’année 2024, l'organisme s'engage à affecter au réservataire un pourcentage du flux annuel équivalent à un logement, SILOGE transmettra avant le 28 février de chaque année, un bilan annuel des logements proposés

ainsi que des logements attribués, au cours de l’année précédente, à la commune.

La présente convention fera l’objet d’une évaluation annuelle avec le réservataire et pourra sur cette base être modifiée par avenant. Le premier bilan interviendra en février 2025,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG := APPROUVE le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires,

- ACCEPTE le principe de conclure une convention définissant les règles applicables aux réservations de

logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville du Neubourg sur le patrimoine SILOGE.

Adopté à la majorité (2 contre : N BRUNET, JB MARCHAND - 1 abstention : C CHOPIN)

DCM 2023-083- Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du

contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de Logéo Seine

Introduction :

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière des emprunts, d'un apport de terrain, ou d’un financement, là commune a contracté des droits de réservation de logements

sociaux auprès des bailleurs sociaux.

Ces droits de réservation permettent à la commune de proposer des candidats demandeurs, en vue de

l'attribution d'un logement social.

La loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et fe décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.

Actuellement, la gestion s'effectue en mode « gestion de stock », les logements mis à disposition sont identifiés

à l'adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquernent identifié, et un contingent de

réservation. Les candidats seront désignés sur des logements libérés.

Afin d'être en conformité avec la nouvelle règlementation, LOGEO SEINE propose une convention de gestion qui sera l’un des éléments de collaboration partenariale en vue de l'attribution des logements dont LOGEO SEINE est propriétaire sur la commune.

Pour l'année 2024, l'organisme s'engage à affecter au réservataire un pourcentage du flux annuel équivalent à un logement. LOGEO SEINE transmettra avant le 28 février de chaque année, un bilan annuel des logements

proposés ainsi que des logements attribués, au cours de l’année précédente, à la commune. La présente convention fera l’objet d’une évaluation annuelle avec le réservataire et pourra sur cette base être

modifiée par avenant. Le premier bilan interviendra en février 2025,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

= N'APPROUVE PAS le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires,

- REFUSE le principe de conclure une convention définissant les règles applicables aux réservations de

logements sociaux relevant du contingent réservé par la Ville du Neubourg sur le patrimoine Logéo Seine.

Refusé à la majorité (5 pour : ! VAUQUELIN, A CHEUX, | COUDRAY, F DAVOUST, S CHERRIER - 3

abstentions : À LE MERER, C CHOPIN, 1 AMEYE)

DCM 2023-084- Modification de la mise à disposition du foncier pour la nouvelle gendarmerie

Vu la délibération DCM 2023-047 du 19 juin 2023 mettant à disposition le foncier pour la nouvelle gendarmerie, Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes en date du 26/09/2023,

Madame le Maire propose au conseil municipal d'augmenter la surface du foncier à mettre à disposition de

1100 m2, portant la surface totale à 7 600 m2 pour correspondre à la demande du porteur du projet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Acte la mise à disposition d’un terrain d'environ 7 600 m2, Rue jean de la Fontaine, pour la construction

d'une nouvelle caserne de gendarmerie,

Natacha BRUNET demande le nombre de logements qui seront créés ?isabelle VAUQUELIN lui répond qu'il y aura 20 ou 22 logements créés, selon le nombre de gendarmes en service.

Rien n'est encore défini, une réunion està venir.

Adopté à l'unanimité

DCM 2023-085- Modification de la cession à la linière du Ressault

Vu la délibération DCM 2023-065 du 18 septembre 2023 relative à la cession du terrain pour l'extension de la linière du Ressault,

Vu le plan de division du géomètre CALDEA, validé le 6/11/2023, définissant une surface à céder à 9 097 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- _ Modifie la surface du terrain à céder à 9097 m2 pour la samme de 170 000 €, au profit de la linière du Ressault ou tout autre société substituée par la Linière du Ressault, ayant un lien juridique avec elle

{communauté d’associés et/ou de dirigeants),

- Charge l'étude de Maître Paty, notaire au Neubourg, de la rédaction de l'acte, - Autorise Mme le Maire ou l'élue déléguée à signer l'acte à intervenir,

- Les frais de géomètre sont à la charge de la commune,

- Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.

Adopté à l'unanimité

DCM 2023-086- SILOGE : Agrément à l’aliénation du pavillon AD 259

La société SILOGE (société immobilière du logement de l'Eure) dont le siège est à EVREUX (27000 - 6 boulevard Chambaudoin}, identifiée au SIREN sous le numéro 643 650 393 sollicite l'autorisation d’aliéner un pavillon situé

au 24, rue des pépinières à Le Neubourg, cadastré section AD n° 259, de type 4, d’une surface habitable de 80,50 m2.

La vente est proposée au prix de 138 000 € en priorité aux locataires occupants, comme précisé à l'article L.443- 11 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, Monsieur le Préfet de l’Eure sollicite l’avis de la commune sur la vente de ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'agréer la cession du pavillon, situé au 24, rue des pépinières à Le Neubourg, par la SILOGE aux locataires

occupants pour un montant de 138 000 € TTC,

Adopté à l'unanimité

ENSEIGNEMENT — SPORT — VIE ASSOCIATIVE

Compte-rendu de la commission du 6 novembre 2023

Etaient présent : Isabelle Vauquelin, Isabelle Ameye, Isabel Coudray, Claire Lapoirie et Anita Le Merrer.

Absent excusé : Gilles Barbier

ENSEIGNEMENT

CA du Collège Pierre Corneille

e Effectifs 22 classes et au total 536 élèves

e 5classes de 6ème + 1 classe Segpa 148

e 5Sclasses de 5ème + 1 classe Segpa 134

e 5 classes de 4ème + 1 classe Segpa 131

e 5 classes de 3ème +1 classe Segpa 123

Le cross des deux Collèges reporté au printemps pour cause de sécurité et aura certainement lieu sur l'hippodrome pour éviter des allées et venues lointaines dans l'allée du Champ de Bataille.M. Maillet est toujours Directeur du Segpa du Collège Pierre Corneille.

Plusieurs contrats et conventions sont signées ainsi que différentes décisions budgétaires modificatives sont

votées à l’unanimité.

Projets de voyage en Allemagne et en Espagne approuvés à l'unanimité. M. Maillet demande que les subventions allouées au SEGPA soient bien versées et non dans un pot commun.

Point sur les travaux d'été et sur l'hygiène et sécurité.

CA du Collège Geneviève de Gaulle

620 élèves

° en6ème:172

e en 5ème: 148

e en 4ème : 154

e en 3ème: 146

Le cross annulé comme dans l’autre Collège.

Contrats et conventions signées avec différents clubs sportifs { Judo)

Différentes décisions budgétaires signées et votées.

Voyage prévu à Barcelone et à Morillon {{Classe Verte).

Forum des Métiers

organisé par M. Maillet le jeudi 25 janvier 2024 à la salle du haut Phare de 9h à 17h pour les élèves de 3èmes

des deux Collèges.

Une cinquantaine de professionnels sont prévus dans 8 pôles d'activités et sont déjà listés . La présence de trois corps d'armée : l’armée de Terre , de l’air et la Marine Nationale, Cette organisation avait rencontré un

vif succès l’année dernière.

VIE ASSOCIATIVE

Réunion du Téléthon qui a permis de regrouper les animations qui auront lieu sur la ville, les 8 et 9 décembre

prochain afin de les déclarer. Nous vous donnerons la liste de ces activités. Nous repartons avec quatre années d'arrêt, ce qui n’est pas facile mais les bonnes volontés sont là et donc

nous serons prêt pour la date,

Arrêt de l'Association de Gymnastique avec un bilan financier très positif et dont les membres ont demandé

qu'il soit divisé entre les classes primaires et Maternelle,

A.G du Centre de Loisirs : beaucoup plus de familles neubourgeoises et des finances saines.

A.G. de la Grande Echeile

s 106 familles adhérentes

intervenues dans les regroupements scolaires du territoire Epévicros, les écoles Jean Moulin et Dupont de

l'Eure dans le cadre du CTEJ avec le projet « Anatomie en chantier »

Ateliers de céramique et plastique ouvert aux enfants et adultes avec des stages pendant les vacances. Finances saines et remerciements à la Mairie.

AG. du Judo

e 243 licenciés de 4 à 80 ans (49 % de féminines)

judo pendant le temps scolaire : école Dupont de l'Eure et Collège Geneviève de Gaulle

Invitation : marche Octobre Rose

Taïso chez SOCOPA : 37 personnes

Sortie Canoë Kayak en juin : cohésion

s Stage Judo Lantha : bivouacs au bord de la rivière

Cours supplémentaires le soir, le lundi et le jeudi : Taïso Santé et Judo au sol

e le Club labellisé Argente beaucoup de tournois organisé au Neubourg

e Sport adapté : 3ème étoile concernant l'accueil de sportifs avec handicap

Depuis 2020: cours de judo pour les personnes présentant un handicap mental (IME de Nassandres, Foyer

Eugénie de la Neuville du Bosc).

En 2023 : des nouveaux judokas présenté au Championnat de France de Sport Adapté et ils sont inclus dans l'association sportive.

Maxime Guhur: ceinture noire, médaillé aux GLOBAL GAMES (2ème) et reçu à l'Elysée par le Président de la

République.

Participation à 55 tournois sur 2022-2023.

Solde financier positif.

A.G. des Randon’eure

Modification des statuts et du règlement.

CMJ : Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes les 16 et 17 novembre prochain

Nouvelle association dénommée »LE SEL »{ système d'échange local) domiciliée à la Mairie, elle dépend du

Conseil Départemental.

DCM 2023-087- Dissolution de l'association de gymnastique et reversement du reliquat sur le budget communal

au profit des projets pédagogiques des écoles communales

Madame Marie-Noëlle Chevalier explique qu'après 55 ans d'existence, l'association de gymnastique volontaire

est dissoute depuis l’assemblée générale exceptionnelle du 26 juin dernier. En effet, les tiers sortants n'étant

pas remplacés, le bureau a mis fin à l'association. Les membres présents ont décidé de verser le reliquat des

comptes sur le budget communal au profit des projets pédagogiques des écoles communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- ACCEPTE le versement de la somme de 8 864,83 € sur le compte 756 libéralités reçues du budget communal,

au profit des projets pédagogiques présentés par les écoles communales.

Isabelle VAUQUELIN remercie les bénévoles qui ont œuvré pour l'association tout au long des années.

Isabelle VAUQUELIN indique que les sommes seront attribuées sur des projets sportifs précis des écoles. Cela

permettra de pouvoir communiquer aux membres de l'association, l’utilisation de la somme versée.

Adopté à l'unanimité

CULTURE — ANIMATIONS — COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 7 novembre 2023

Présents : Isabelle Vauquelin, Evelyne Dupont, Isabel Coudray, Caroline Chopin, Claire Lapoirie, Isabelle Ameye, Gilles Barbier.

Excusées : Marie-Noëlle Chevalier, Anita Le Merrer

Bilans

One Man Show Antoine Duléry le 14/10

205 places pour 5618 € (20 places gratuites)

Tarifs 28 € {orchestre}, 25 € (balcon) et 20 € {réduits}

Cession 6880 TTC + Visuel 1983 + Catering 66 + Restauration 203

Total : 9232

Différentiel 3614 € sans compter la communication

Salon du livre le 5/11

70 auteurs, 1030 entrées

Bon travail d'équipe avec Nathalie Sauvage et les établissements Lecierc

Auteurs très satisfaits de l'accueil, des ventes et des échanges avec les visiteurs Coût : impact communication 3616 € + Repas 1884 € + autres (animation, déco) 437 € Total : 5937 €

Subvention du département : 1500 €

10A venir

- Festival Alimenterre " Tu nourriras le monde" jeudi 16/11 à 20h30

- Mois du film documentaire "Les harmonies invisibles" Jeudi 23/11 20h30

- Théâtre "Merlot, radio Citius, Altius, Fortius" vendredi 24/11 15h

Cession : 3376 Tapis 392 € Visuel 470 € Hôtellerie 445 € Restauration env 400 € Catering 80 € Total : 5063 €

Subventions : 1000 euros du conseil départemental, 1000 euros de la DRAIES {Terre de jeux) - Théâtre " Le grand air de Figaro ” vendredi 01/12

Répétitions : lundi 27, Mardi 28 : 8h30-12h30 Jeudi 30 : 8h30 18h

Cinéma

-Ciné séniors : Programmation à fixer

-Tout-petits au ciné : 2ème dimanche du mois, programmation faite sur les 4 premiers mois Séances scolaires du 11 au 22 décembre : organisation en cours

FCA

Inauguration du festival : samedi 10 février 2024

Dates des expositions : du samedi 10 février au dimanche 10 mars 2024 Lancement des projections : mercredi 21 février 2024

informations :

isabelle AMEYE apporte des précisions, quant à de nouvelles données, reçues ultérieurement à la commission. Pour le spectacle d'Antoine DULERY, le différentiel est désormais de 4480€.

Concernant le salon du Livre, il faut ajouter le forfait de Nathalie SAUVAGE pour un montant de 1500€, ce qui porte le total à 7435€.

Le Festival « Alimenterre » a rassemblé 110 spectateurs

Pour la pièce de théâtre « Merlot, radio Citus, Altius, Fortius », il faut ajouter 184€ de frais pour la SACEM « Le Grand Air de Figaro » se jouera à 20h30. Les tarifs sont les suivants : 18€ adultes — 12€ tarif réduit — 6€

moins de 12 ans

La séance de Ciné Séniors se déroulera le 18 décembre.

DCM 2023-088- Renouvellement du Contrat Territorial Enfance Jeunesse

Madame Isabelle Ameye rappelle que la commune a saisi l’opportunité du contrat Culture, Territoire, Enfance,

Jeunesse (CTEJ} proposé par la DRAC, pour une deuxième année.

Le contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse est un dispositif qui s'inscrit dans le projet de territoire et dans

les ambitions culturelles de ta commune du Neubourg dont l’un des objectifs est de développer l'accès à la culture à tous les publics possibles, dont les enfants par l'intermédiaire des écoles. Grâce aux différents projets

de créations artistiques, les enfants pourrant s'initier à l’Art tout en découvrant le territoire sur lequel ils vivent !

Obiectifs

La commune du Neubourg, en concertation avec les partenaires financiers et associatifs du projet, a fixé

plusieurs objectifs :

+ Créer du lien entre les lieux culturels mais aussi entre les écoles

“ Développer les pratiques artistiques auprès des enfants dans et au dehors des lieux éducatifs

+ Favoriser les rencontres entre les enfants et des artistes

sé Sensibiliser les enfants aux différentes facettes de l'Art (cinéma, plastique, architectural ….) * “ Permettre aux enfants d'apprendre à connaître et à voir leur territoire

+ Restituer les travaux des enfants en associant leurs familles

Les axes

Trois axes ont été retenus pour ce projet :

- Le Vieux Château

- Le Cinéma « le Viking »

- Le Musée de l’Ecorché d'anatomie

Vu la délibération DCM 2022-0958 du 21/11/2022 pour la mise en œuvre d’un Contrat Culture Territoire Enfance

ilet Jeunesse,

Vu le compte-rendu de la commission Culture Animation Communication du 22 août 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG autorise :

Y_ Madame le Maire à contractualiser avec la DRAC et l'Education Nationale pour la mise en œuvre d'un Contrat Culture Territoire Enfance et Jeunesse, pour l’année 2023-2024.

Adopté à l'unanimité

VOIRIE - RESEAUX — ENVIRONNEMENT — ASSAINISSEMENT

Compte rendu du 17 octobre 2023.

Étaient présents : Mesdames VAUQUELIN, DUPONT, Messieurs BRONNAZ, CHEUX, DAVOUST, DETAILLE,

DELAUNAY, LEFEBVRE, ONFRAY.

Absents excusés : Mesdames AMEYE, CHEVALIER, LE MERRER, Messieurs BARBIER, CABOT, CHERRIER,

Services techniques : Monsieur LESUEUR.

Travaux d'assainissement :

- Route de Louviers : Extension du réseau gravitaire, en partant de la route de Louviers, pour raccorder les Ets

Josse, le futur LIDL, et le magasin de jouets du Centre Leclerc, jusqu'à la canalisation existante d'assainissement collectif des eaux usées de la route de Quittebeuf. Une convention de servitude de passage sera établie avec le Centre Leclerc.

- Rue du Générai de Gaulle : L'assainissement collectif des eaux usées dans l'impasse derrière le kebab et le magasin de fleurs va être rénové.

- Rue du Prieuré : Les toilettes du cimetière vont être raccordées à l'assainissement collectif.

- Tour de Ville-Nord : La canalisation du réseau d’eaux pluviales doit être dévoyée vers le bac de dessablage, afin de contourner la propriété des kinés,

Cinq entreprises ont répondu à l'appel d'offres pour réaliser l'ensemble de ces travaux : BOUYGUES, SADE CGTH - SA, SARC, SAT, SOGEA Evreux.

Après analyse des différentes offres, le pouvoir adjudicateur a retenu la proposition de la société SARC pour un montant de 232 393 €HT.

Eclairage public :

- Dans le cadre des travaux avec le SIEGE, les travaux d'effacement des fils et de la reprise de l'éclairage seront

réalisés rue de Brianne jusqu'à la rue des Amoureux, au premier semestre 2024,

- Autres travaux d'éclairage public :

1. Route de Pont de l'Arche, devant Ajinomoto, 3 mâts d'éclairage led serant posés pour un coût 12

778,50€ HT, De plus, les 9 mats existants entre le rond-point des drapeaux et Ajinomoto, seront changés en led pour un montant de 5 530,50€ HT.

2. Rue de Libération, les 16 éclairages vont également être remplacés par du led pour un coût de 10 830,40€ HT,

3. Route de Conches, 22 éclairages seront aussi remplacés par du led pour un montant 10 703€ HT,

Tous ces éclairages seront comme les autres leds de la ville, dotés d’un abaissement de luminosité de 23h jusqu'à 6h du matin.

L'entreprise Brunet Bataille est retenue pour réaliser l’ensemble de ces travaux.

Travaux d'aménagement du pôle médical :

Les travaux vont commencer avec l’entreprise Brunet Bataille, puis l’entreprise Via France débutera le 6 novembre,

12Travaux de réfection du réseau d’eau potable par le SERPN :

L'entreprise SARC pour le compte du SERPN, remplace les canalisations d’eau potable de la rue du Tour de Ville-Nord, à l'exception de la partie entre la rue de la Paix jusqu'au surélevé de la rue Guilbert (partie de

canalisation changée dans le passé, lors des travaux de réfection de cette rue). Les travaux sont terminés entre

le rond-point des drapeaux et la rue de la Paix. Maintenant, les travaux se poursuivent de l'autre côté de la rue Tour de Ville Nord en partant de la rue des Remparts.

Route de Combon : création d’un surélevé à la sortie du parking des abattoirs :

Un surélevé a été demandé pour ralentir la circulation de la route de Combon, au niveau de la sortie du

parking des abattoirs. La commission à émis un avis favorable pour la réalisation du surélevé. L'entreprise Via France est retenue pour un montant de 3 744€ HT,

Skatepark, Pump Track, déplacement du City Park : Démarrage des travaux le 30 octobre.

Les travaux vont commencer par la réalisation de la dalle en enrobé, afin de permettre le remontage du city

stade de la rue de la Draisine dont le démontage sera effectué ia semaine 44. Le remontage sera réalisé à

partir du 6 novembre. Un gazon synthétique lesté au sable sera installé. L'ancien gazon synthétique sera laissé

en place rue de la Draisine pour une future utilisation par des petits jeux pour enfants.

Travaux à l'école Dolto :

La cour de l'école a été reprise en enrobé sur une surface de 200m2, pour un coût de 17 OOG€ TTC.

Pose de bornes de sécurité autour du centre-ville :

Il avait été envisagé de faire les travaux de pose de bornes de sécurité en deux phases. La Commission

demande que soit lancé un appel d'offres pour l'installation de la totalité des bornes, soit en un seul lot.

Questions diverses : Néant.

BÂTIMENTS COMMUNAUX — CADRE DE VIE

Compte rendu de la commission du 09 novembre 2023

Étaient présents : . VAUQUELIN, J. LEFEBVRE, L. CABOT, E. DETAILLE,

Absents excusés : MN CHEVALIER, À. LE MERRER, F. BRONNAZ, F. DAVOUST, H. LEROY, D, ONFRAY, P. DELAUNAY

ORDRE DU JOUR

Les paniers de basket et les buts de handball.

is ont été remplacés les 18 et 19 octobre 2023 par la Société PLAYGONES. Après réception de l’ensemble,

quelques remarques ont été notifiées à la Société qui a réagi rapidement et qui a livré l’ensemble totalement opérationnel le mercredi 25 octobre. Lors de cette opération de mise aux normes, les paniers ainsi que les

câbles de fonctionnement et de retenue ont été remplacés. Les essais de montée et de descente des paniers

ont montré une usure des deux moteurs qu'il faudra remplacer, un devis a été demandé.

Le coût pour le remplacement des paniers de basket est de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC, auquel il faut ajouter

les tests du stop chute pour Un montant de 350 € HT soit 420 € TTC.

Pour les buts de handball, ces nouveaux modèles sont rétractables. Ce qui offre plusieurs avantages, plus

besoin de les démonter donc moins d'usure, plus besoin de local pour le stockage et enfin un gain de temps pour la mise en œuvre, Ce coût pour te remplacement des buts de hand Ball est de 5 165 € HT soit 6 198 €

FC.

* Mur du Cinéma.

Le mur donnant accès au cinéma côté droit passé le porche a été restauré avec un crépi plastifié par

l’entreprise CAREME, la mieux disante des devis reçus. L'intervention a été réalisée le 12 octobre 2023 pour la

somme de 2 775 € HT soit 3 330€ TTC.

Police municipale

Pour donner suite à une demande des agents et afin d’être encore plus visible lors de leurs interventions sur

la voie publique, ceux-ci ont souhaité être dotés d’une valise visiflash et de deux panneaux de travaux. Cette

13valise comprend six balises lumineuses rechargeables et magnétiques pour un montant de 312,24 € HT soit 374,69 € TTC.

Chariots de ménage

Trois chariots de ménage pour les écoies, ont été achetés. Ces chariots proposent de nouvelles méthodes de

travail. En effet, ces chariots à roulettes embarquent tous les seaux, tous les produits nécessaires. Avantages

pour les agents moins de poids à porter, moins d’allers et venues donc moins de fatigue. La commune a investi la somme de 2 686,50 € HT soit 3 223,80 € TTC pour les trois chariots avec une formation à l’utilisation comprise dans l'offre de l’entreprise SODIPREN, la société retenue.

Judo

Depuis l'arrêt de l’activité de l’association Halter et Go, la commune a dans son stock des éléments de

musculation, le club de judo étant demandeur, c’est avec plaisir que du matériel a été mis à leur disposition dont voici la liste :

3 bancs de musculation, 62 haltères de poids différents, 3 bancs de step, 3 bancs pour haltères et une barre de musculation à ressorts.

IHuminations de Noël

Dans quelques jours, nos agents tous services confondus vont commencer les installations des illuminations de votre ville, Quelques nouveautés cette année, au rond-point de Leclerc en entrée de ville sera installée

une traverse de rue annonçant de Joyeuses fêtes, sur le parvis de l’hôtel de ville au pied du grand renne, un banc sera ajouté, toujours sur le parvis côté massif, deux petits rennes lumineux seront posés. Rue piétonne,

les glaçons hors service seront remplacés par des étoiles lumineuses. Ces nouveautés sont achetées car elles

seront réinstallées, Le montant de ces achats se décompose comme suit :

La traverse de rue pour 4 350 € HT soit 5 220 € TTC et les étoiles pour un montant de 990 € HT soit 1 188 €

TTC. Pour rappel, le coût total des illuminations cette année est de 74 699 € HT pour une consommation

électrique pendant la durée des fêtes d’un montant de 686,84 € HT. La commission propose d'allumer les illuminations le 1°’ décembre 2023 et d'éteindre ces mêmes illuminations le 8 janvier 2024,

Eglise :

Une infiltration d’eau a obligé nos services à étendre la zone de sécurité côté droit de l’église. En cause, une

terrasse et les gargouilles encombrées par les fientes de pigeons, ont lors des dernières pluies occasionnées une montée en charge des eaux et un débordement sur le plafond qui a ruisselé jusqu’au rez-de-chaussée, le

couvreur doit intervenir rapidement. A l’occasion de cette visite, nous nous sommes aperçus que les pigeons étaient de nouveau dans le clocher, ils avaient donc réussi à percer le grillage. Nous avons demandé un devis

à la société STH spécialisée dans le domaine pour une intervention rapide.

Informations diverses :

Ecole Dolto

La cour de l’école Dolto va recevoir Un nouveau jeu, nous en reparlerans lors d’une prochaine commission.

Tempête

Quelques ardoises sur les bâtiments dans la cour du cinéma ont été arrachées ainsi que sur le toit de l'hôtel

de ville, Un velux a lui aussi été arraché sans conséquences en tombant au sol fort heureusement.

Salle du Haut Phare

Arrivée d'un nouveau gardien en remplacement de M. OBRY, il s’agit de M. GERVAIS,

Questions diverses

l'est demandé à la commission de réfléchir sur Le choix d'un totem signalant le cinéma qui se positionnerait à

l'emplacement de l'actuel panneau d’information.

Natacha BRUNET demande si une entreprise est mandatée pour vérifier les gouttières, la toiture de l’église ?

Edouard DETAILLE lui répond que oui, à la demande de ia Mairie, une entreprise fait passer un drône pour

repérer les éventuelles fuites, ou réparations à effectuer.

144

Natacha BRUNET informe les membres du Conseil Municipal que des joints ont presque disparu sur le mur de droite dans la cour du cinéma. Les briques ne vont pas tenir longtemps

Edouard DETAILLE informe qu'une reprise est en cours, que certaines briques ont été déposées de l'intérieur vu l'urgence.

PERSONNEL COMMUNAL

DCM 2023-089- Protection sociale complémentaire du personnel territorial — Adhésion au contrat groupe MNT

Madame la Maire rappelle que :

Suite à la résiliation du contrat de prévoyance par Relyens, à compter du 01 janvier 2024, Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriate de l'Eure propose aux collectivités adhérentes de

conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatifà la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de {a protection sociale complémentaire de leurs agents ; De l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique

Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Que les modalités de participation financière, décidées par décision D-2018-011 en date du 30 novembre 2018

sont les suivantes : 8 € par mois et par agent.

Madame la Maire ajoute :

que le Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence

de la convention de participation précitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les Articles L452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ; Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG

à signer le marché pour la Prévoyance avec la MNT.

DÉCIDE :

d'adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet

prévoyance, dont l'attributaire est la MNT et ce, aux conditions suivantes :

Date d'effet : à partir du 1° janvier 2024, (date de fin le 31 décembre 2028), Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029,

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

1595 % du à 3

90 % du Traitement [Traitement 30% da 95 % de Lars DRE Traitement Traitement

Garanties a " done niet indiciaire Net indiciaire Net at Fe +90 % NBI nette | +95 % NBI nette

+ 40 % RI net nee + 90 % RI net +95 % RI net +45 % RI net etre °

0,94% 1,01% 1,38% 1,48%

0,98%

163%

el re 5

Option Décès PTIA## (CAPITAL 100%0 du

traitement nee annuel 24% (eurement irtliciare,

NBI ct régime iidémaitaire

*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)

**PTIA (Perte Totale et irréversible d’Autonomie)

Choix des garanties par l'agent

L'agent souscrit au minimum à la garantie 1 et choisit parmi l’une des 4 couvertures de celle-ci.

La souscription à la garantie 2 est conditionnée à l'adhésion à la garantie 1. La souscription à la garantie 3 est conditionnée à l'adhésion aux garanties 1 et 2.

La souscription à l’option est conditionnée au minimum à l'adhésion à la garantie 1.

Calcul du montant de la cotisation de l'agent

L'assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de chaque agent

assuré au titre du contrat :

Traitement brut indiciaire {TBI} + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI)

A l'exclusion des charges sociales patronales.

Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.

D'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à

l'adhésion de la présente convention de participation.

Adopté à l'unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Composition de la commission régionale « Zéro Artificialisation Nette (ZAN} »

Calendrier du 1° semestre 2024 des conseils municipaux

22 janvier, 20 février, 18 mars, 45 avril, 21 mai, 17 juin, 08 juillet

Le Souvenir Français, Délégation de l'Eure et le Comité Le Neubourg et ses environs, ont versé une subvention

de 200 € pour participer au financement de la plaque commémorative des soldats « Morts pour la France » au

Liban en 1983 et au Mali en 2022, apposée sur le monument aux Morts.

Isabelle VAUQUELIN remercie Monsieur Thomas GUILBERT, du Courrier de l'Eure, qui va quitter ses fonctions.

Fin de la séance à 21h26.

Prochain Conseil Municipal le 18 décembre 2023.

16REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT EURE

| Procès-verbal du 20 novembre 2023

Le 20 novembre deux mille vingt trois à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle

VAUQUELIN, à la mairie, salle de conseil.

VILLE DU NEUBOURG

Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Hélène

LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme isabelle AMEYE, M, Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires

adjoints; Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe

DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc

CABOT, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Jean-Baptiste MARCHAND.

Absents avant donné pouvoir: M. Francis BRONNAZ à Edouard DETAILLE, M. Didier ONFRAY à M. Jean

LEFEBVRE.

Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.

Secrétaires de séance : Mmes Caroline CHOPIN, Isabel COUDRAY.

DCM 2023-081- Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant

du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de Logement Familial de l'Eure

DCM 2023-082- Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant

du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de SILOGE

DCM 2023-083- Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant

du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de Logéo Seine

DCM 2023-084- Modification de la mise à disposition du foncier pour la nouvelle gendarmerie

DCM 2023-085- Modification de la cession à la Linière du Ressault

DCM 2023-086- SILOGE : Agrément à l'aliénation du pavillon AD 259

DCM 2023-087- Dissolution de l'association de gymnastique et reversement du reliquat sur le budget

communal au profit des projets pédagogiques des écoles communales

DCM 2023-088- Renouvellement du Contrat Territorial Enfance Jeunesse

DCM 2023-089- Protection sociale complémentaire du personnel territorial — Adhésion au contrat groupe MNT

Prénom Nom Fonction Signature

isabelle VAUQUELIN Maire

Caroline CHOPIN Secrétaire de séance

Isabel COUDRAY Secrétaire de séance