Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 journees nationales appel generosite p
Arrêté - ARRETE PREF 2024 DCL.4 845 du 30.12.2024 liste jou
Arrêté - Générosité publique pour l'année 2025 arrêté modif
Arrêté - arrete fixant la liste des journees nationales dap
Arrêté - arrêté+fixant+la+liste+des+journées+nationales+d'a
Arrêté - generosite publique arrete du 16 decembre 2025 0
Arrêté - generosite publique arrete modificatif du 15 janvi
Arrêté - Generosite publique pour lannee 2025 arrete modifi
Arrêté - 423 2025 dcl 4 DU 16 12 2025 liste des journées
Arrêté - Generosite publique arrete modificatif du 15 janvi
Arrêté - Arrete Pref 44 du 22 1 2025 journees natonales appel generosite publique 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Pref 44 du 22 1 2025 journees natonales appel generosite publique 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie,
Ex PREFET DE LA
MOSELLE
Liberté
Secrétariat
Général
Egalité
Direction
de
la Citoyenneté
Fraternité
et de
la
Légalité
ARRÊTÉ
N°2025-DC1/4-H4
du
22
JAN,
2975
modifiant
l'arrêté
n°2024-DCL/4-845
du
30
décembre
2024
relatif
aux
journées
nationales
d'appel
à
la générosité
publique
pour
l’année
2025
LE PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
OFFICIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.2212-2
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
locale
du
19
avril
1908
relative
aux
associations
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
le décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992,
modifié,
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999,
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL/4-845
du
30
décembre
2024
relatif
aux
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
publique
pour
l'année
2025;
VU
l'arrêté
DCL
n°2023-A-05
du
06
février
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
VU
la
version
corrigée
du
calendrier
national
des
appels
à
la
générosité
publique
dressée
par
le
ministère
de
l'Intérieur
pour
l’année
2025 ;
ARRÊTE
Article
1er:
Les
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sont
interdites
sur
tout
le
territoire
du
département.
9, place
de la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.pouv.fr
Accueil
du public
- renseignements
généraux
: du
lundi
au vendredi
de
8h30
à 15h30 Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
L'interdiction
visée
à
l'article
1”
n'est
pas
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées,
dans
l'avenant
au
calendrier
des
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Elle
n'est
pas
non
plus
applicable
aux
organismes
ayant
fait
l'objet
d’un
arrêté
municipal
OU
préfectoral
d'autorisation.
Les
personnes
habilitées
à
quêter
en
vertu
de
l’article
2
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la quête
autorisée ;
elle
doit
être
visée
par
le Préfet.
L'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL/845
du
30
décembre
2024
susvisé
est
abrogé.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
les
sous-préfets
d'arrondissement ;
les
maires
du
département
de
la
Moselle
;
la
contrôleuse
générale,
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
le
général,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
préfecture
http://www.moselle.gouv.fr. Faità METZ
le
2
2
JAN.
20
Le
préfet
/
Pour
le
préfgt,
Le
secrétaife
général
.
AN.
Richard
Smith Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
202
5
(version
corrigée
17/01/25)
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
24
au
dimanche
26
janvier
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
nationale
pour
la
Journée
mondiale
des
malades
de
la
Lèpre
Fondation
Raoul
Follereau
Œuvres
françaises
de
l’Ordre
de
Malte
FEVRIER
Lundi
6 janvier
au
vendredi
7
février
2025
Avec
quête
le
samedi
18
et
le samedi
25
janvier
Campagne
de
solidarité
pour
le droit
au
départ
en vacances
Jeunesse
au
Plein
Air
Samedi
15
et dimanche
16
février
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Lundi
10
au
mardi
11
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Lundi
10
mars
au
dimanche
16
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
dans
le cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
APF
France
Handicap
Samedi
15
au
dimanche
23
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
recherche
sur
la maladie
d’Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
Lundi
10
au
dimanche
16
mars
2025
Avec
quête
les
samedi
15
et
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le
Ligue
nationale
contre
cancer
le cancer
dimanche
16
Lundi
17
au
lundi
31
mars
NSR
en
Ms
2
22,
2025
ue
Ve
SIDACTION
.
.
Animations
régionales
les
autres
Avec
quête
tous
les
jours
. jours
AVRIL
Lundi
28
avril
au
dimanche
4
mai
2025
Campagne
en
faveur
de
l’aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et
des jeunes
Union
française
des
centres
de vacances
et
de
loisirs
(UFCV)
1 Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2025
(version
corrigée
17/01/25)
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Avec
distribution
d’affichettes
et quête
les
3
et
4
mai
MAI
Jeudi
1°
au jeudi
8 mai
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’ Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
la victoire
du
8 mai
1945)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Samedi
17
mai
au
dimanche
25
mai
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la
Croix-
Rouge
Française
Croix-Rouge
JUIN
Lundi
2
au
samedi
7 juin
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la
leucémie
Association
Cent
pour
Sang
la Vie
Dimanche
1°
au
lundi
30
juin
2025
Collectes
et actions
locales
susceptibles
d’être
menées
tout
au
long
du
mois
de
juin
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
le
21
juin
2025
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la Sclérose
Latérale
Amyotrophique
et
autres
maladies
du
motoneurone)
Tiers
organisateurs
au
profit
de
l’'ARSLA
Samedi
14
au
dimanche
22
juin
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
faim
Terre
solidaire
JUILLET
Lundi
14 juillet
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Dimanche
14
au
dimanche
21
septembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
d’ Alzheimer
le
21/09
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
202
S
(version
corrigée
17/01/25)
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
OCTOBRE
—
Samedi
11
et
dimanche
12
octobre
2025
Avec
quête
tous
les jours
RE
Œuvres
françaises
de
l’Ordre
de
Malte
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
UNAPFEI
«
Opération
brioches
»
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi
30
octobre
au Lundi
3
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Mardi
4
au
samedi
15
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’ Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l'Armistice
de
1918)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Dimanche
9
au
dimanche
16
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
lutte
contre
les
maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Samedi
15
et dimanche
16
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
du
Secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
France Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
202
5
(version
corrigée
17/01/25)
DECEMBRE
Samedi
6
décembre
au
mercredi
24
décembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
annuelle
Congrégation
: « les Marmites
»
Congrégation
de
l’Armée
du
Salut
Lundi
1%
décembre
2025
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
Avec
quête
toute
la journée
SIDA
Association
AIDES
Lundi
1°
décembre
au
lundi
roumée
monde
Lens
contre
Æ
8 décembre
2025
su
7
SIDACTION
à
|
Animations
régionales
les
autres
Avec
quête
tous
les jours
. jours
Campagne
nationale
du
Téléthon
Vendredi
5 au
dimanche
14
2025
décembre
2025
Appel
aux
dons
sur
les différents
médias
AFM
Téléthon
Avec
quête
tous
les jours
(et plus particulièrement
à la télévision,
la
radio
et internet)
dont
les plages
horaires
sont
d'ores
et déjà
réservées
Lundi
15
au
dimanche
21
décembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
lutte
contre
la faim
Terre
solidaire