Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete fixant la liste des journ ees nationales da
Arrêté - arrêté+fixant+la+liste+des+journées+nationales+d'a
Arrêté - arrete 2024 journees nationales appel generosite p
Arrêté - arrete fixant la liste des journees nationales dap
Arrêté - generosite publique arrete modificatif du 15 janvi
Arrêté - Générosité publique pour l'année 2025 arrêté modif
Arrêté - ARRETE PREF 2024 DCL.4 845 du 30.12.2024 liste jou
Arrêté - calendrier journees dappel generosite
Arrêté - 423 2025 dcl 4 DU 16 12 2025 liste des journées
Arrêté - Generosite publique arrete modificatif du 15 janvi
Arrêté - arrete fixant la liste des journees nationales dappel a la generosite publique pour lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fixant la liste des journees nationales dappel a la generosite publique pour lannee 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie,
PRÉFETDE LA MOSELLE Liberté Secrétariat Général Egalité Direction de la Citoyenneté Fraternité et de la Légalité ARRÊTÉ N° 2024-DCL/4- Yu du 3 DEL. 2074 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l’année 2025 LE PRÉFET DE LA MOSELLE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ; VU la loi locale du 19 avril 1908 relative aux associations ; VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999, portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif; VU l'arrêté DCL n°2023-A-05 du 06 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; VU l'arrêté DCL n°2024-A-42 du 28 août 2024 portant organisation des suppléances des sous-préfets dans le département de la Moselle VU le calendrier national des appels à la générosité publique établi par le ministère de l'intérieur pour l’année 2025 ; ARRÊTE Article 1er: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département. 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 www.moselle. gouv.fr A nenaïil Au nuhlir _ rancaianamante aânéranv : du lindi an wvandradi da Rh3N à 14h30 Article2: L'interdiction visée à l'article 1” n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité joint en annexe du présent arrêté. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l’objet d'un arrêté municipal OU préfectoral d'autorisation. Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet. Article 4: le secrétaire général de la préfecture de la Moselle les sous-préfets d'arrondissement les maires du département de la Moselle la contrôleuse générale, directrice interdépartementale de la police nationale le général, commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture http://www.moselle.gouv.fr. Philippe Deschamps Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES JANVIER Vendredi 24 au dimanche 26 janvier 2025 Avec quête tous les jours Quête nationale pour la Fondation Raoul Follereau Journée mondiale des malades de la Lèpre Œuvres françaises de l’Ordre de Malte FEVRIER Lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025 Avec quête le samedi 18 et le samedi 25 janvier Campagne de solidarité pour le droit au départ en vacances Jeunesse au Plein Air Samedi 15 et dimanche 16 février 2025 Avec quête tous les jours Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris MARS Lundi 10 au mardi 11 mars 2025 Avec quête tous les jours Campagne du Bleuet de France (Journée d'hommage aux victimes du terrorisme) Ordre national du Bleuet de France Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025 Avec quête tous les jours Quête annuelle dans le cadre de la semaine nationale des personnes handicapées physiques APF France Handicap Samedi 15 au dimanche 23 mars 2025 Avec quête tous les jours Collecte nationale en faveur de la recherche sur la maladie d’Alzheimer Fondation Recherche Alzheimer Lundi 10 au dimanche 16 mars 2025 Semaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contre Avec quête les samedi 15 et cancer le cancer dimanche 16 Lundi 17 au lundi 31 mars Lis. sus cho 21, 26, 2025 ee L SIDACTION à . Animations régionales les autres Avec quête tous les jours . jours AVRIL mai 2025 Lundi 28 avril au dimanche 4 Campagne en faveur de l’aide au départ en vacances des enfants et Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) des jeunes Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES Avec distribution d’affichettes et quête les 3 et 4 mai MAI Jeudi 1° au jeudi 8 mai 2025 Avec quête tous les jours Campagne de l’ Œuvre Nationale du Bleuet de France (Commémoration de la victoire du 8 mai 1945) Ordre national du Bleuet de France Samedi 17 mai au dimanche 25 juin 2025 Avec quête tous les jours Journées nationales de la Croix- Rouge Française Croix-Rouge Dimanche 1° au lundi 30 juin 2025 Collectes et actions locales susceptibles d’être menées tout au long du mois de juin JUIN Lundi 2 au samedi 7 juin Journées nationales contre la À ne E Association Cent pour 2025 leucémie Sanç la Vie Avec quête tous les jours 8 ARSLA Journée mondiale de lutte contre la SLA le 21 juin 2025 (Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique et autres maladies du motoneurone) Tiers organisateurs au profit de l’ARSLA Samedi 14 au dimanche 22 juin 2025 Avec quête tous les jours Journée mondiale de lutte contre la faim Terre solidaire JUILLET Lundi 14 juillet 2025 Avec quête tous les jours Campagne de |’ Œuvre Nationale du Bleuet de France Ordre national du Bleuet de France SEPTEMBRE Dimanche 14 au samedi 21 septembre 2025 Avec quête tous les jours Journée mondiale d’Alzheimer le 21/09 (Campagne nationale de sensibilisation du France Alzheimer public à la maladie d'Alzheimer) Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES OCTOBRE Samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025 Avec quête tous les jours Semaine nationale des personnes handicapées physiques Œuvres françaises de l’Ordre de Malte Lundi 13 au dimanche 19 Journées de solidarité des octobre 2025 associations UNAPEI UNAPEI Avec quête tous les jours « Opération brioches » NOVEMBRE Jeudi 30 octobre au Lundi 3 novembre 2025 Avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français Mardi 4 au samedi 15 novembre 2025 Avec quête tous les jours Campagne de |’ Œuvre Nationale du Bleuet de France (Commémoration de l’Armistice de 1918) Ordre national du Bleuet de France Dimanche 9 au dimanche 16 novembre 2025 Avec quête tous les jours Campagne nationale de lutte contre les maladies respiratoires Fondation du Souffle Samedi 15 et dimanche 16 novembre 2025 Avec quête tous les jours Campagne nationale du Secours catholique Secours catholique Caritas France Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 DECEMBRE Samedi 6 décembre au mercredi 24 décembre 2025 Avec quête tous les jours Collecte annuelle Congrégation : « les Marmites » Congrégation de l’Armée du Salut Lundi 1% décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre le Avec quête toute la journée SIDA AssoGation AIDES Lundi 1° décembre au lundi jouée monte gene contre 1e 8 décembre 2025 7 SIDACTION à . Animations régionales les autres Avec quête tous les jours . jours Campagne nationale du Téléthon Vendredi 5 au dimanche 14 2025 décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon Avec quête tous les jours (et plus particulièrement à la télévision, la radio et internet) dont les plages horaires sont d'ores et déjà réservées Lundi 15 au dimanche 21 décembre 2025 Avec quête tous les jours Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire