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Procès Verbal - q8kx5td8yrocexr
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 01h10 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - q8kx5td8yrocexr)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2025
PRESENTS:
Mmes
Agnès
AMARGER,
Jacqueline
SOULIER,
Edith
BOULET,
Mélanie
MOTESCU,
Elodie
FALVET.
Mrs
Pascal
CHAUVEL,
Grégory
CROZATIER.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Claire
MARLIAC
donne
pouvoir
à
Mme
J.
SOULIER.
Philippe
ARMAND
donne
pouvoir
à
Mme
À.
AMARGER.
ABSENT
: Mr.
Bruno
PASTOUREL.
Validation
à
l'unanimité
des
personnes
présentes
du
procès-verbal
du
31
octobre
2025. ORDRE
DU
JOUR :
1) 2) 3)
—
Délibération
relative
à
la
signature
de
la
convention
avec
le
CDG
15
au
01/01/2026
—
Risque
santé
MNT.
Avis
favorable
donné
par
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
participer
à
hauteur
de
15
€/mois
et
par
agent.
Voté
à
l'unanimité
—
Délibération
relative
au
mandatement
du
CDG
15
au
lancement
de
l'appel
d'offre
pour
le
maintien
de
salaire
Le
conseil
municipal
autorise
le
CDG
15
à
lancer
l'appel
d'offre.
Voté
à
l'unanimité
—
Délibération
relative
à
la
détermination
du
taux
de
la
redevance
performance
assainissement
au
01/01/2026.
Le
coefficient
moyen
de
toutes
les
stations
d'épuration
(8)
est
de
0,408
équivalent
par
habitant.
En
fonction
de
la
conformité
de
chaque
STEP,
un
rendement
de
performance
est
attribué
: de
0,3
à
1,00
(0,3
étant
une
bonne
conformité
de
la
station).
Un
coefficient
de
modulation
global
est
estimé
à
0,408
équivalent
par
habitant: Coefficient
=
0,408
x
0,28
(taux
d'agence)
=
0,114
(0,08
appliqué
l'an
passé)
soit
une
augmentation
de
4,08
€
pour
une
consommation
de
120
m3.
Voté
à
l'unanimité 4)
—
Délibération
relative
aux
tarifs
2026
Le
prix
de
l’assainissement
est
inchangé
—
la
location
de
la
salle
polyvalente
est
inchangée.
Le
prix
des
concessions
au
cimetière
est
inchangé.
Voté
à
l’unanimité
5)
—
Ecole
—
Temps
scolaire
pour
l’année
2026/2027
La
question
sera
posée
aux
institutrices.
6)
—
Délibération
relative
aux
demandes
de
subventions
faites
par
les
écoles
privées. Mme
MOTESCU,
concernée
ne
participe
pas
au
vote.
Il
a
été
décidé
qu'aucune
subvention
ne
sera
versée
ni
aux
écoles
privées,
ni
aux
écoles
publiques.
Pour
info
: coût
de
fonctionnement
de
notre
école
: 53
722
€/
annuel
Voté
par
6
participants
7)
—
Décision
modification
concernant
la
mise
en
provision
des
loyers
de
l'auberge
—
BP
multiple
rural.
La
somme
des
loyers
non
perçus
de
janvier
2025
au
11
juillet
2025
(jour
de
leur
départ)
est
de
3
312
€
8)
—
Décisions
modificatives
—
BP
Commune
et
multiple
rural
La
caution
est
de
500
€.
9)
—
Délibération
relative
au
montant
des
loyers
du
futur
gérant.
Le
Gérant
n'étant
pas
choisi,
la
délibération
est
reportée.
10)
- Auberge En
attente
de
dossiers
de
candidats
déposés.
11)
- Demande
d’affouage
au
Soul.
La
demande
est
accordée.
Questions
diverses
:
Deux
devis
ont
été
demandés
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie,
avec
isolation. D'autres
devis
vont
être
demandés.
Fin
de
séance
à
22
h
25