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Arrêté - dtxom12mrhzm4fv
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Procès Verbal - hl75ojyunnztxlh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - hl75ojyunnztxlh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
20
décembre
2024
Présents
: Mmes
Agnès
AMARGER,
Jacqueline
SOULIER,
Edith
BOULET
et
Elodie
FALVET.
Mrs
Pascal
CHAUVEL,
Grégory
CROZATIER
et
Bruno
PASTOUREL.
Absents
excusés
: Claire
MARLIAC
donne
pouvoir
à
Agnès
AMARGER.
Philippe
ARMAND
donne
pouvoir
à Jacqueline
SOULIER.
Mélanie
MOTESCU
donne
pouvoir
à Grégory
CROZATIER.
Date
de
convocation
le
13
décembre
2024.
Lecture
du
PV
du
8
novembre
2024 :
7 validations.
ORDRE
du
JOUR :
1)
—
Délibération
relative
à
la
mise
en
place
Redevance
Performance
Assainissement
au
01/01/2025
Cette
redevance
est
instaurée
par
l’agence
de
l’eau.
Elle
a
décidé
de
supprimer
la
taxe
collecte
et
de
la
remplacer
par
la
taxe
Performance.
L'année
2025
étant
une
année
de
transition
un
coefficient
sera
donc
appliqué
concernant
l’eau
consommée
en
2024.
Il'est
décidé
d'appliquer
la taxe
Performance
de
0,08
€ au
lieu
de
la taxe
collecte
de
0,16
€.
Voté
à
l’unanimité
2)
— Délibération
relative
aux
tarifs
assainissement
au
01/01/2025
La
délibération
prise
au
conseil
municipal
du
8
novembre
2024
est
annulée
suite
à
la mise
en
place
de
la
redevance
Performance.
Pour
la
consommation
d’eau
de
2025
facturée
en
2026
le
prix
du
M3
sera
de
1,26
€
+
taxe
boue
0,25
€ +
nouvelle
taxe
Performance
0,08
€ +
l'abonnement
à
50
€
ce
qui
amène
le
prix
total
à
2,00
pour
120
M3
consommée.
Voté
à
l’unanimité
3)
—
Délibération
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
passage
sur
voies
et
chemins
communaux Elle
concerne
les
éoliennes
de
Rézentières.
La
délibération
est
reportée
en
janvier :
la
convention
à signer
n'étant
pas
arrivée
en
mairie.
4)
- Auberge
La
liquidation
judiciaire
du
commerce
«La
femme
du
barbu
»
a
été
prononcée
le
10
décembre
2024.
Nous
attendons
une
réponse
de
Me
JOANNY
Avocat
à
AURILLAC
pour
procédure
à suivre
concernant
la commune.
Voté
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
: Tour
de
table
-
Le
panneau
stop
au-dessus
du
four
à la
Fageole
a été
détérioré.
Il sera
remplacé.
Le
panneau
Route
du
Soleil
est
également
détérioré.
Il sera
réparé. Levée
de
séance
22h
20