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Déliberation - z8sxlhvhb96w7pr
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - z8sxlhvhb96w7pr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
4 septembre 2020
Présents : Mmes Soulier, Amarger, Falvet, Boulet, Marliac ; MM. Chauvel, Pastourel, Armand et Crozatier
Absents : Mme Motescu donne pouvoir à Grégory Crozatier, M. Monier, excusé
Ordre du jour :
1 - Délibération relative aux ratios promus/promouvables
Situation de Mme Laurent, promouvable (avancement de grade). Le centre de gestion a validé le ratio (ici
100%). Voté à l’unanimité
2 - Délibération relative aux personnels de l’école
Situation en sous-effectif quant au personnel de l’école suite à la prolongation de l’arrêt maladie d’un
agent en contrat aidé. Proposition de créer un autre emploi aidé (PEC), sur une base de 20 h avec une
subvention à hauteur de 50 % car Vieillespesse est classé en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Voté à l’unanimité
3 - Délibération relative à la demande d’achat d’une maison au Vialard de 90 m² habitables, sur une
parcelle de 5 a 90 ca
Estimation réalisée par le notaire à 110 000 euros. - 6 pour/ 3 non /1 abstention La vente n’est votée qu’au prix minimal de 110 000 euros
La proposition sera faite aux locataires
4 - Délibération relative aux régularisations à La Moureyre et au Pont-de-Leyris
-Portion de route en indivision à La Moureyre : souhait de MM. Marliac de procéder à une donation (vente
symbolique) au profit de la commune. Acceptation si prise en charge de la totalité des frais de notaire
Question de la localisation de la maison d’habitation de M. André Marliac non cadastrée sur son terrain
privé. Accord pour la régularisation, avec prise en charge totale des frais engendrés par l’occupant
(géomètre et notaire)
Mme Marliac ne prend pas part aux 2 délibérations ci-dessus, ni à la discussion ni aux votes
Voté à la majorité des présents
-Pont-de-Leyris : chemin appartenant à M. Chalier, mais équipé et entretenu par la commune. Souhait de
donation de sa part. Acceptation sous réserve de prise en charge totale par le donateur des frais
engendrés.
5 - Délibération relative à l’adressage concernant les devis reçus
Plusieurs devis ont été réalisés pour les numéros (175), plaques et poteaux (75) : La Poste 6 875,50 €. PSMS
15 8211,25 €. Fonderie Doutre 7720,00 €. Fêtes et évènements 12862,50 €
Acceptation à l’unanimité du devis de la Poste pour 6875,50 €
6 - Délibération relative à l’indemnité de confection du budget versée à M. le percepteur
Délibération portant sur la somme de 30,49 euros.
Voté à l’unanimité 7 - Délibération relative à la mise aux normes de l’assainissement au Vialard – achat de terrain
Proposition de faire le diagnostic du système d’assainissement de la commune. (comme nous avons fait
pour le réseau d’eau)
Estimation du diagnostic : environ 45 000 € qui correspond à la cartographie complète du réseau
d’égout.
Proposition du CIT pour monter le dossier de l’étude (avec les démarches administratives) Coût du CIT
2200 €
Question en attente. Voir avec la Saint-Flour Communauté quelles pourraient être les perspectives.
8 - Délibération relative à la reprise des concessions abandonnées
Acceptation pour lancer le travail de répertoriage. Création d’une commission (Mmes Amarger, Soulier,
Marliac et MM. Chauvel et Crozatier). Voté à l’unanimité
9 - Travaux au logement de la mairie
La location actuelle se termine fin septembre. Perspectives de travaux envisagés mais premier devis
exorbitant.
10 - Délibération relative au Fonds Cantal Solidaire 2021
Avec le FCS, les projets sont programmés sur 3 ans (en l’espèce depuis 2019), et en 2021 le changement du
tracteur était prévu ayant beaucoup de pannes Devis à établir.
Voté à l’unanimité
11 - Délibération relative aux travaux de voirie
Devis pour les chemins (budget entretien de 10 000 € prévu) : 4 chemins visés, au Pradal (chemin de
Mourana), entre le Pradal et le pont de fer, le chemin en direction de Lastiguet en face, le chemin entre La
Moureyre et Lastiguet. Le mètre de chemin oscille entre 13, 89 et 15, 89 euros TTC. Seules les parties le
nécessitant seront travaillées. Acceptation des travaux à venir.
L’entreprise MACARY a été retenue à l’unanimité
12 - Délibération relative aux travaux du petit patrimoine
Devis demandés pour le trieur de La Fageole, le four de La Fageole et le four du Pradal. Et sollicitation pour
le démoussage du toit de la salle des fêtes. Premières réponses données mais attente des autres devis.
13 - Délibération relative à la désignation d’un élu à l’Agence départementale dénommée « Cantal
Ingénierie et Territoires »
Délibération désignant M Chauvel. Voté 9 personnes pour
Questions diverses
-demande concernant le talus derrière la salle des fêtes, qui a tendance à glisser. Construction d’un muret
et mise en place d’arbustes tapissants
-proposition de mise en place d’une boite à livres -multiple rural : plusieurs mails reçus, visites en cours et à venir. Rencontre avec Mme Charriaud,
présidente de St Flour communauté le 23 septembre pour faire le point
-entretien des bacs à fleurs publics à prévoir, du bac à sable à l’école
-rappel de faire un usage tempéré de l’épareuse
-lampes du Pradal à programmer plus tôt le matin
-les portes et fenêtres de la salle des fêtes vont être changées dans le mois de septembre.
Levée de séance à 00h35