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Arrêté - 2 2025+les+
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 2 2025+les+)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-002
22 janvier 2025
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITE - RTE DES BORIES
Article 1 : A compter du 22 janvier 2025 et jusqu'au 31 septembre 2025 inclus, la fin du chemin rural de la VC307, sur une distance de 200 mètres, sur le territoire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, sera fermé à la circulation pour sécuriser le périmètre suite aux risques liés à la grippe aviaire. L'accès sera uniquement réservé aux services du bon fonctionnement de l'élevage de palmipèdes.
Article 2 : Pendant cette période, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise concernée du chemin rural rte des Bories
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chemin.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du BUGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
22/01/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
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