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Arrêté - 08 2025+
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2025+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°363 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-008
13 février 2025
OBJET : FERMETURE PISTE FORESTIERE
Article 1 : A compter du 13/02/2025 et jusqu'au 18/02/2025 inclus, la piste Forestière de la route de la Franval jusqu'à la C202, sur sa totalité, sur le territoire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, sera fermé à la circulation pour sécuriser le périmètre suite aux travaux forestier réalisé par la société ALLIANCE FORETS BOIS. L'accès sera uniquement réservé aux services d'urgence.
Article 2 : Pendant cette période, aucun stationnement ne sera autorisé sur cette même piste.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chemin.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du BUGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
13/02/2025 Par déléguation Mr Laporte
Dominique, 1 er adjoint