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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 145 plateforme d initiative locale grand brianconnais embrunais demande de subvention complementairea852)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Économie et finances,
x Développement Economique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2010-145 du 14 décembre 2010
OBJET: Plateforme d'initiative Locale Grand
Briançonnais Embrunais — Demande de subvention
complémentaire
À Rapporteur : M. Gérard FROMM:
Le 14 décembre 2010 à 19 heures 30, le Conseil
Communautaire 8 décembre 2010 en la salle du Conseil les
Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 jusqu'à la délibération n° 2010-136
31 à partir de la délibération n° 2010-137
communauté
de communes du
riancçconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de pouvoirs : 5
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de votes : 34 jusqu'à la délibération n° 2010-136
Fax 04 92 20 38 90 36 à partir de la délibération n° 2010-137
accueïl@cchrianconnais.fr M. Henry RAOUX est nommé secrétaire de séance. www.cchrianconnais.fr
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER (à partir de la délibération n° 2010-137), M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET (à partir de la délibération n° 2010-137), M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, » Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL. ue TUE Avaient donné pouvoir: M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ \ Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY i
M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI i
M. Philippe MARIACHER à M. Henry RAOUX
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2010-054 du 18 mai 2010 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l Plateforme d'Initiative Locale Grand Briançonnais Embrunais,
Considérant que cette subvention était en baisse de 7000 € par rapport à celle de l'année 2009 car la Plateforme devait s'installer dans des locaux communaux moins coûteux dès le mois de mars 2010,
Considérant que pour diverses raisons, le déménagement n'a pu se faire qu'au mois de juillet, occasionnant ainsi des loyers supplémentaires imprévus à hauteur de 3600 €,
Considérant la demande de subvention complémentaire du Président de la Plateforme d'initiative Locale en date du 3 décembre 2010,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 7 décembre 2010,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve le versement d'une subvention complémentaire de 3 600 € en direction de la Plateforme d'Initiative Locale,
m Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2010 de la collectivité.
Ainsi et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Prési
4 GUEC. 700 Alain É
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 4 a nec. 7U
Délibération n° 2010-145
Briançon - Cervières - 2 Grave - Le Monëêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint-Chaffrey- La Salle- les-Alpes - Val-des-Prés : - Villard Saint-Pancrace