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Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
COMMUNE DE LHERM
ne Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
Feuillet n°
Arrêté du
« ARRÊTÉ PORTANT ere d Un. règlementation de la circulation
pour le forum des associations Acte n° 2022-6.1/77
Le Maire de Lherm,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’organisation du forum des associations le samedi 03 septembre 2022
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant
la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement de tout véhicule sera interdit sous la halle de la Place de l’Eglise du vendredi 02 septembre 2022 à 19h jusqu’au samedi 03 septembre 2022 à 18h00
ARTICLE 2 : La circulation entre la halle et l’Eglise, ainsi que sur la contre-allée de la Place de
l'Eglise, est interdite le samedi 03 septembre 2022 de 12h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La signalisation afférente à cette interdiction sera mise en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MURET, le Maire de LHERM, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire, Frédéric Pasian