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Compte-Rendu - pdf 429
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 429)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
COMMUNE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
Feuillet n°
Arrêté du
c ARRÊTÉ PORTANT AURAS
de Lhorm Règlement de la circulation Place de l’Eglise
Acte n° 2023/6.1/026
Le Maire de Lherm,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie 001 du 01/01/1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande de la Mairie de Lherm demeurant 2 avenue de Gascogne,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant les travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du mardi 21 février 2023 au vendredi 24 février 2023, les services techniques de la Mairie de Lherm sont autorisés à procéder à l’élagage des platanes, Place de
l'Eglise.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du mardi 21 février à 7h00 au vendredi 24 février à 17H00 par alternance :
- Sur la contre-allée devant l’église
En face des numéros 21 au 25 Place de l’Eglise
En face des numéros 19 à 45 Place de l’Eglise
Tout autour de la halle
ARTICLE 3 : La signalisation afférente à cette interdiction sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MURET, le Maire de Lherm, les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.