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Déliberation - DEL 117 Refection de la Chaussee de la RUE DES Fontanettes
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 117 Refection de la Chaussee de la RUE DES Fontanettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 117
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : réfection par la commune du tapis de chaussée de la rue des Fontanettes non prise en charge par les travaux d'assainissement réalisés par Haut Bugey Agglomération
Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dithéüf} d'ést réuni e séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57 SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI
Delphine, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY
Fabienne), DUSSUVYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT
Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), TRAINI Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 36 présents, 9 pouvoirs.
M. le Maire rappelle que des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sont
actuellement réalisés par l’intercommunalité Haut Bugey Agglomération (HBA), rue des Fontanettes.
A l'issue de ces travaux, une réfection partielle du tapis de la chaussée en enrobé sera réalisée, prise en charge par HBA dans le cadre de ce chantier.
117-1 Considérant que les travaux entrepris vont dégrader cette Voirie très fréquentée, les élus de Plateau
d'Hauteville considèrent qu'il serait judicieux de saisir cette opportunité pour réaliser la réfection du
tapis de la chaussée en enrobé sur toute sa largeur à l'issue des travaux.
Des devis relatifs à cette intervention ont ainsi été demandés
& à l'entreprise VINCENT TP, en charge des travaux du chantier de HBA
$ à l'entreprise FIFFAGE, qui a été retenue par la commission MAPA pour les travaux courants
d'entretien de voirie 2019 de la commune de Plateau d'Hauteville.
M. le Maire précise que cette dépense sera comptabilisée sur le budget prévu pour les travaux de voirie
2019.
M. le Maire propose à l'assemblée valider le principe de la réalisation d'un tapis de chaussée sur la partie
de voirie qui ne fait pas partie du chantier pris en charge par Haut Bugey Agglomération rue des
Fontanettes, et de l'autoriser à engager la dépense correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés,
-_ DECIDE du principe de la réalisation d'un tapis de chaussée en complément à celui qui est prévu
dans le chantier pris en charge par Haut Bugey Agglomération rue des Fontemettes-—— REÇU LE
1 7 JUIL. 201
li UBOSEREEEcTURE de BELLEY
- _ AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative à ces travaux ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente d
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
117-2