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Conseil Municipal - 2021 06 Convention Soliha Operation Facades Toitures
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 Convention Soliha Operation Facades Toitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Affiché le
ID : 005-210501706-20210201-202106-DE
CET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Talilard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 1° février 2021
N° 2021-06
L'an deux mille vingt et un et le premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du 22 janvier 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle —- Tallard (05130) ; sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19 Absents : 04
Etaient_présents : Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, M. Martial FERRE, M. Loïc GUIDONE, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.
Etaient_absents/excusés, et _ont_donné pouvoir : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Martine PAUL, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, à Mme Gabrielle RABOUIN, à Mme Annie LEDIEU, à Mme Marie-Christine LAZARO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gabrielle RABOUIN a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Convention avec l’association SOLIHA Alpes du Sud, relative à l'animation de l'opération « Façades-Toïtures » et au service d'accompagnement pour l'amélioration de l’habitat
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de dynamisation de son cœur de ville, notamment, la commune est engagée depuis plusieurs années dans une campagne de ravalement des façades et toitures (opération « façades-Toitures »), ainsi que dans une opération destinée à promouvoir la pose de poêles à bois ou de panneaux solaires thermiques (opération « solaire-bois »). Ces dispositifs qui visent à requalifier le bâti ancien pour offrir un cadre de vie harmonieux aux habitants et aux visiteurs, sont également des leviers importants permettant d'accompagner la politique globale de la commune visant au renforcement de l'attractivité du centre historique, et à la remise sur le marché des logements qui sont aujourd’hui vacants.
La commune a désigné l’association SOLIHA Alpes du Sud pour assurer le rôle d'opérateur de proximité de ces deux opérations. À ce titre, et dans le cadre de ce partenariat, une convention annuelle est signée entre la commune et l'association, laquelle prévoit notamment les conditions de rémunération des missions d'appui, de conseil et de gestion, assurées par le SOLIHA pour le compte de la commune.
Il y a lieu pour la commune de procéder au renouvellement de cette convention pour l’année 2021, selon le projet ci-joint.
DECISION
Envoyé en préfecture le 03/02/2021
Reçu en préfecture le 03/02/2021
Affiché le
ID : 005-210501706-20210201-202106-DE
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de convention annexé à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 19 Voix
CONTRE : 00Voix
ABSTENTION(S) : 00 Voix
VALIDE la convention entre la commune et l'association SOLIHA Alpes du Sud, au titre de l'année 2021, selon le projet annexé à la présente,
DIT que les crédits correspondants à la rémunération des missions assurées par le SOLIHA Alpes du Sud, telle que cette dernière est prévue à la convention, seront inscrits au Budget 2021 de la commune,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention, et plus généralement à signer tout acte appelé à intervenir en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Daniel BOREL