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Déliberation - 20260522CM054 adhesion RESECO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522CM054 adhesion RESECO)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM054-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM054 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM054 - Renouvellement de l'adhésion à l'association RESECO pour 2026
L'association RESECO (pour réseau responsable, économique et écologique) a pour vocation de faciliter la mise en relation et d'organiser le partage et la mutualisation des connaissances et des expériences autour de la question de la commande publique durable. Son objectif est d'aider les décideurs politiques et d'accompagner le passage à l’action des agents.
Les objectifs sont de :
- s'informer: RESECO propose une actualité législative et documentaire « clés en main » à travers une lettre d'information trimestrielle et un centre de ressources ;
- sensibiliser : des actions sont proposées aux élu-e-s et agents pour s'informer et comprendre l'achat public durable grâce à des sessions de sensibilisation sur la démarche dans son ensemble, et à des web conférences sur des thématiques plus précises ;
* se former : organisme de formation agréé, RESECO forme à l'achat public durable dans le cadre de session de 2 jours ; la formation se réalise également en mutualisant les expériences des membres du réseau ;
* innover ensemble : afin d'approfondir des sujets innovants, RESECO organise des journées de réflexion et des groupes de travail. Les membres volontaires se réunissent et élaborent ensemble des outils utiles à tous.
Au regard du levier que représente la commande publique en matière de développement durable, par délibération du conseil municipal du 20 mai 2022, la ville a adhéré à l'association RESECO. Cette adhésion permet de soutenir la politique en matière d'achat durable et l'intégration de
critères environnementaux, sociaux, éthiques (respect des droits sociaux et du travail), équitables (juste rémunération des producteurs) et économiques dans un maximum de marchés qu'ils soient de fournitures, de travaux ou de services.
Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 600 € (TVA non applicable).
20260522CM054 1/3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM054-DE
La ville de Saint-Jean de Braye doit désigner un binôme référent politique / référent technique qui représentera la structure au sein de RESECO. Afin d'assurer une continuité au sein de
l'association, et conformément aux statuts, il est également proposé qu'un suppléant au référent politique soit désigné.
Ceci étant exposé,
Vu les statuts de l'association RESECO
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une
désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner Monsieur Sébastien TRANNOY référent politique en tant que référent titulaire et Monsieur Jérôme MOREAU référent politique en tant que référent suppléant,
- de renouveler l'adhésion à l'association RESECO pour l’année 2026,
- de verser la somme de 600 € au titre de la cotisation due pour l'année 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire, référent légal, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville, sur le numéro d'engagement 262200080.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
20260522CM054 213 Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjointe déléguée aux ressources humaines
au dialogue social, à l'administration générale
20260522CM054
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM054-DE
La secrétaire de séance,
Pénélope FANTINO
3/3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L GO
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM054-DE