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Déliberation - 20260716CM108 adhesion 2026 ACIM
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260716CM108 adhesion 2026 ACIM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260716CM108 -
L'an deux mille vingt six, le seize juillet, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 10 juillet 2026,
s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame ROBIN a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur COTTIGNY a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Madame Nicole GAUDUCHEAU
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260716CM108 - Adhésion 2026 à l'Association pour la Coopération des Professionnels de
l'information Musicale (ACIM)
L'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) a pour
objet de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans
les bibliothèques et institutions publiques et de participer à toute action de coopération entre les
organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation
musicale.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
+ de déployer son activité dans différents domaines pouvant comprendre, sans caractère
limitatif, l'organisation des rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, la gestion
d'un portail et d'une liste de diffusion sur internet, la réalisation et la diffusion d'un bulletin
d'informations et l'animation de groupes de travail internes ;
+ __ d'organiser ou participer à des colloques, journées d'étude ou actions de formation ;
* de contribuer par tous les moyens à l'existence et aux activités des groupes territoriaux
qu'elle a agréés ;
+ de saisir si besoin les pouvoirs publics ou d'autres institutions sur toute question touchant
au fonctionnement actuel ou futur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
+ de rechercher des partenariats avec les organismes du secteur des bibliothèques et de la
documentation ainsi que du secteur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
*__ d'adhérer elle-même à d'autres associations si la participation à leurs travaux contribue à
l'accomplissement de ses missions.
20260716CM108 1/3 Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de promouvoir la
diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque de Saint-Jean de Braye.
La médiathèque est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire,
à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Elle contribue à la construction et au développement d’une politique active, dynamique et vivante
en matière culturelle.
Tous les ans, l'ACIM organise un colloque de rencontres entre professionnels (RNBM) pour
échanger autour des pratiques, établir des réflexions et mettre en place des projets qui sont une
formidable opportunité pour l'équipe musique de la médiathèque de s'enquérir des nouvelles
pratiques et réflexions à mettre en place pour le projet d'établissement. L'accès à ce colloque est
gratuit pour les adhérents, contre 80 € par personne non adhérente.
Pour permettre à la médiathèque de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il est proposé d’adhérer à l'association.
Le montant de la cotisation pour l'année 2026 s'élève à 80 €.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre à la médiathèque de Saint-Jean de Braye de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il convient que la ville adhère à l'association,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'Association pour la Coopération des personnels de l'Information Musicale (ACIM) ;
- de verser la somme de 80 € au titre de la cotisation due pour l'année 2026.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville, sur le numéro d'engagement 262200090.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
20260716CM108 213 wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les
données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la
gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au
Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 17 juillet 2026
La secrétaire de séance,
icole GAUDUCHEAU
20260716CM108 3/3