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Déliberation - 27 02 2015 ODJ9
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 9
RACHAT D'UN IMMEUBLE À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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L’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis pour le compte de la Commune l’immeuble cadastré BY n° 381 situé rue du Ressort d’une surface de 272 m², en vue de la restructuration de l’îlot Ressort / Molière, par la construction d’un programme mixte de logements et d’une structure médicale.
Il vous est proposé aujourd’hui de racheter ce bien afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 215 827,29 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’Etablissement Public Foncier SMAF, au titre des participations, la somme de 185 263,96 €.
Au capital restant dû de 30 563,33 € s’ajoutent les frais d’actualisation d’un montant de 668,62 € dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2015, soit un total de 31 231,95 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission de bien vouloir :
- accepter le rachat de cet immeuble par acte notarié,
- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces procédures.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 mars 2015
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD