Déliberation - 17 02 2017 ODJ9

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Déliberation - 17 02 2017 ODJ9 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ9)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence

SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).2

----------------------------------------------------

Rapport N° 9 – A -

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT

----------------------------------------------------

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 5 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder, dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

VU la délibération du 16 décembre 2016, portant décision budgétaire modificative modifiant les montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2016 tel arrêté initialement dans le budget primitif de la collectivité par la délibération du 5 janvier 2016.

LE MAIRE A DECIDE le 30 décembre 2016

Article 1 : Afin de financer le programme d'investissement du budget Assainissement de l'exercice 2016, la Ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin un crédit long terme d'un montant de 2 856 000 euros (deux millions huit cent cinquante six mille euros).

Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :

- Prêteur : Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin.

- Montant du contrat de prêt : 2 856 000 euros.

- Durée du contrat de prêt : 20 ans.

- Phase de mobilisation : déblocage et remboursement des fonds en une ou plusieurs fois sous un an.

- Taux d'intérêt annuel : prêt taux fixe double phases :

▪ 1ère phase : durée de 5 ans – taux fixe de 0,70 %.

▪ 2ème phase : durée de 15 ans – taux fixe de 1,56 %.

- Base de calcul : 30/360.

- Échéances d'amortissement et d'intérêts : trimestrielle.

- Mode d'amortissement : constant.

Article 3 : Le remboursement anticipé définitif est possible moyennant le paiement par la collectivité d'une indemnité forfaitaire équivalente à 5 % du capital restant dû, à une date normale d'échéance.3

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2017

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe aux Finances,

Françoise NOUHENVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence

SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).2

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Rapport N° 9 – B -

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT

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VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 5 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder, dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

VU la délibération du 16 décembre 2016, portant décision budgétaire modificative modifiant les montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2016 tel arrêté initialement dans le budget primitif de la collectivité par la délibération du 5 janvier 2016.

LE MAIRE A DECIDE le 30 décembre 2016

Article1 : Afin de financer le programme d'investissement du budget Eau de l'exercice 2016, la Ville de Clermont- Ferrand souscrit auprès de la Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin un crédit long terme d'un montant de 764 000 euros (sept cent soixante quatre mille euros).

Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :

- Prêteur : Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin.

- Montant du contrat de prêt : 764 000 euros.

- Durée du contrat de prêt : 20 ans.

- Phase de mobilisation : déblocage et remboursement des fonds en une ou plusieurs fois sous un an.

- Taux d'intérêt annuel : prêt taux fixe double phases :

▪ 1ère phase : durée de 5 ans – taux fixe de 0,70 %.

▪ 2ème phase : durée de 15 ans – taux fixe de 1,56 %.

- Base de calcul : 30/360.

- Échéances d'amortissement et d'intérêts : trimestrielle.

- Mode d'amortissement : constant.

Article 3 : Le remboursement anticipé définitif est possible moyennant le paiement par la collectivité d'une indemnité forfaitaire équivalente à 5 % du capital restant dû, à une date normale d'échéance.3

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2017

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe aux Finances,

Françoise NOUHENVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence

SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).2

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Rapport N° 9 – C -

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT

----------------------------------------------------

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 5 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder, dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

VU la délibération du 16 décembre 2016, portant décision budgétaire modificative modifiant les montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2016 tel arrêté initialement dans le budget primitif de la collectivité par la délibération du 5 janvier 2016.

LE MAIRE A DECIDE le 30 décembre 2016

Article1 : Afin de financer le programme d'investissement du budget Principal de l'exercice 2016, la Ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin un crédit long terme d'un montant de 4 880 000 euros (quatre millions huit cent quatre-vingt mille euros).

Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :

- Prêteur : Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin.

- Montant du contrat de prêt : 4 880 000 euros.

- Durée du contrat de prêt : 20 ans.

- Phase de mobilisation : déblocage et remboursement des fonds en une ou plusieurs fois sous un an. - Taux d'intérêt annuel : prêt taux fixe double phases :

▪ 1ère phase : durée de 5 ans – taux fixe de 0,70 %.

▪ 2ème phase : durée de 15 ans – taux fixe de 1,56 %.

- Base de calcul : 30/360.

- Échéances d'amortissement et d'intérêts : trimestrielle.

- Mode d'amortissement : constant.

Article 3 : Le remboursement anticipé définitif est possible moyennant le paiement par la collectivité d'une indemnité forfaitaire équivalente à 5 % du capital restant dû, à une date normale d'échéance.3

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2017

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe aux Finances,

Françoise NOUHEN