Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2017

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Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

www.mairie@notre-dame-de-lisle.fr

COMMUNE DE NOTRE DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 13 mars 2017

Date de convocation : 7 mars 2017

Date d’affichage : 7 mars 2017

Nb de conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux mil dix sept, le treize mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. FAVRESSE Alain,

M. LACAILLE Christophe,

Mme LARDY Roselyne

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

M. LEPRE Thierry

Mme LERATE Catherine,

M. MAILLARD Charles,

M. MONNOT Christian-Marie,

M. SILLIAU Alain,

Absente : Mme TISON Nathalie,

A donné pouvoir : Mme Muriel BAUMGARTNER à M. Christophe LACAILLE, M. Patrick GUILLEMARD à Monsieur Charles MAILLARD

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Mme Pascale BILLARD a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du CM du 6 février 2017

M. Charles MAILLARD demande qu’au point « e » du paragraphe V, le verbe « supervise » soit remplacé par « participe ». Modification est faite.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (une abstention):

- ADOPTE le Procès verbal du conseil municipal du 6 février 2017

I/ Finances et administration générale

1/ Compte de gestion 2016 : Le dossier est reporté.

2/ Tableau des effectifs

Afin de pouvoir recruter Madame Fabienne FALLUEL, il convient de créer au tableau des effectifs de la commune, un poste d’adjoint territorial de catégorie C.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- MODIFIE le tableau des effectifs en créant un poste d’adjoint territorial de catégorie C,

3/ Astreinte

Monsieur le maire indique qu’un cahier d’astreinte existe et comporte toutes les coordonnées des différents services susceptibles d’être contactés en cas d’urgence. Celui-ci est disponible en mairie.

Il est proposé que le maire et les adjoints au maire soient à tour de rôle de « permanence » pour être joignable en cas d’urgence.

De même, il décidé qu’un répondeur sera mis en place afin de facilité le travail de notre secrétaire de mairie. M. Alain FAVRESSE est chargé d’étudier avec notre fournisseur d’accès téléphonique la meilleure solution pour la mise en place opérationnelle de cette astreinte.

4/ Seine Normandie Agglomération

Monsieur le maire rend compte de l’activité de l’intercommunalité depuis le dernier conseil municipal et en particulier de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

5/ Ecole – Demande de subvention réserve parlementaire

Monsieur le maire indique qu’il convient de se prononcer de nouveau pour solliciter la subvention compte tenu des montants finaux concernant les travaux suite à la consultation des entreprises et des modifications du plan de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le projet de travaux de rénovation

- APPROUVE le plan de financement

- SOLLICITE de la part de la réserve parlementaire pour travaux divers d’intérêt local une subvention de 7 000€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

6/ Elaboration du contrat rural

Monsieur le maire informe l’assemblée que lors du prochain conseil communautaire seront débattus les grandes priorités de développement à partir notamment de l’état des lieux réalisé par le CESE de SNA.

A partir de cette réflexion, deux documents permettront de renégocier les engagements des partenaires financiers ; le contrat de Ruralité et le contrat de territoire (ex contrats d’agglomération et de Pays)

C’est pourquoi, les communes doivent faire parvenir avant le 24 mars une liste exhaustive des actions et opérations qu’elles souhaitent mener et voir financer à l’horizon 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ARRETE la liste des opérations qu’il souhaite voir intégrer le contrat de Ruralité (document en annexe),

7/ Amende de police 2017 ; Demande de subvention

Comme chaque année, il convient de proposer si besoin les opérations d’aménagement de sécurité que la commune souhaite voir financer. En raison du grand nombre de sollicitations de nos habitants relatif à l’insécurité routière et notamment la vitesse excessive dans diverses rues, il est envisagé de retenir à minima une opération pour 2017.

Deux sites sont particulièrement concernés à savoir la route d’Hennezis et l’intersection située devant le cimetière.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police concernant l’opération d’aménagement du carrefour du cimetière.

II/ Environnement et Travaux

1/ SIEGE : Adoption du PV du 26 novembre 2016 relatant les décisions prises par le conseil syndical.

M. Thierry LEPRÉ, délégué de notre commune au SIEGE présente les différents sujets abordés lors de ce conseil syndical et les décisions qui ont été actées.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- PREND ACTE des décisions prises par le conseil syndical du SIEGE lors de sa séance en date du 26 novembre 2016

2/ Implantation de conteneurs de collecte.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association « A tout’ vapeur » a, par courrier, sollicité la commune pour implanter un conteneur pour la récupération des vêtements.

De même le SYGOM a également fait parvenir une sollicitation pour un conteneur papiers afin d’augmenter les volumes collectés.

Après débat, le conseil municipal n’est pas favorable à l’implantation d’un conteneur papier considérant que cela brouillera la lisibilité des consignes de tri. Les papiers étant collectés actuellement avec les emballages.

Par contre, il est favorable au conteneur textile proposé par l’association A tout’vapeur à la fois sur l’aspect insertion et celui du recyclage.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (1 contre et 3 abstentions:

- DECIDE l’implantation d’un conteneur textile sur le parking du cimetière.

3/ ENEDIS : Convention

Monsieur le Maire a rencontré ENEDIS suite notamment aux dysfonctionnements constatés lors des travaux effectués rue Georges Mauger. Lors de ce rendez vous, il a été évoqué les difficultés à pouvoir mener une réflexion stratégique sur les infrastructures énergétiques par manque de données.

C’est pourquoi, ENEDIS propose la signature d’une convention permettant le transfert des informations dont elle dispose.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir4/ EPF Normandie - modification délibération pour parking rue de l’église

L’EPF souhaite que dans le corps de notre délibération relative à ce dossier soit mentionné l’engagement de la commune à racheter dans les cinq ans le foncier.

Madame Roselyne LARDY regrette les lenteurs de l’EPF dans cette opération et regrette que le parking ne soit pas opérationnel pour l’ouverture du restaurant.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité (Madame Roselyne LARDY ne prend pas part au vote):

- ACCEPTE que la délibération soit modifiée en ce sens

III-Communication

1/ Mise en place de la charte graphique

M. Christophe LACAILLE présente la déclinaison de la charte graphique dans les divers supports de communication de la commune.

2/ Point sur la circulation de l’information

Afin de pouvoir traiter la communication sur les différents évènements, il est demandé de bien vouloir prévenir au minimum 15 jours avant pour permettre la mise en œuvre de documents de qualité.

3/ Point sur les vecteurs de communication de la commune

Il est rappelé que nous disposons de différents supports de communication à savoir ; site internet, flyer, journal trimestriel, newletter. La question évoquée est celle d’une lettre papier en supplément pour des sujets ponctuels. Après débat, il est décidé de ne pas donner suite. Toutefois, à titre exceptionnel, une lettre pourra être réalisée.

4/ Calendrier des évènements communaux

Il convient d’établir un calendrier des différentes manifestations organisées par les acteurs de la commune afin de structurer leurs organisations et l’information inhérente à celles-ci.

IV-Education, Culture, Solidarité

Transport scolaire

La création de SNA suite à la loi NOTRe implique une modification des compétences des uns et des autres et notamment en matière de transport scolaire. Ainsi, SNA a proposé une refonte des financements des transports scolaires visant à une harmonisation.

Lors d’un prochain conseil, il sera statué sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire.

V-Informations diverses

1/ PLU ECOS

Monsieur le maire d’ECOS nous informe de la mise en révision du PLU de sa commune

2/ BAFA

Une formation au BAFA est mise en place par SNA. Information disponible en mairie.