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Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2017
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90
mairie@notre-dame-de-l’isle.fr
www.mairie@notre-dame-de-lisle.fr
COMMUNE DE NOTRE DAME DE L'ISLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 7 juin 2017
Date de convocation : 31 mai 2017
Date d’affichage : 31 mai 2017
Nb de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
L'an deux mil dix sept, le sept juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.
Etaient présents :
Mme BILLARD Pascale
M. LACAILLE Christophe,
Mme LARDY Roselyne
Mme LERATE Catherine,
M. MAILLARD Charles,
M. MONNOT Christian-Marie,
M. GUILLEMARD Patrick,
M. LEPRÉ Thierry
M. SILLIAU Alain
ont donné pouvoir : Mme TISON Nathalie à M. LEPRÉ Thierry, Mme BAUMGARTNER Muriel à Mme BILLARD Pascale, Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine à M. BEAUTÉ Thibaut, M. FAVRESSE Alain à M. LACAILLE Christophe.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
M. LEPRÉ Thierry a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la séance du CM du 9 mai 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- ADOPTE le Procès Verbal du conseil municipal du 9 mai 2017 I/ Finances et administration générale
Organisation des élections législatives
Monsieur le Maire présente le tableau prévisionnel des permanences pour la tenue du bureau de vote. Compte tenu des absences, il y a lieu de faire appel aux habitants de la commune inscrits sur les listes électorales pour le compléter.
II/ Education, Culture, Solidarité
Transport scolaire : participation communale
M. Le Maire rappelle les éléments de contexte dus à la réforme territoriale présentés lors du précédent conseil.
Toutefois, les communes dépendantes du SIVOS des îles de la Seine ont proposé que la part parentale soit de 55€ pour les collégiens et lycéens et de 30€ pour primaires et maternelles, la différence étant à leur charge. Ce tarif sera appliqué pour les trois années à venir.cad jusqu’à l’harmonisation des tarifs SNA.
Lors du débat, il est évoqué que le regroupement pédagogique est imposé donc subi par les familles. Dès lors, solliciter une participation pour les maternelles et primaires va à l’encontre de la gratuité de la scolarisation.
A contrario, le choix de la ruralité a des contraintes que chacun doit assumer. De plus, il est rappelé que les familles modestes bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire et qu’elles peuvent faire appel au centre communal d’action social.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité:
- DECIDE :
Que le montant de la participation des familles pour les collégiens et les lycéens sera de 55€.
Que la gratuité sera appliquée pour les maternelles et les primaires
III/ Questions diverses
Contrat de Ruralité
Monsieur le Maire informe le CM que dans le cadre du contrat de ruralité signé entre SNA et l’état, le dossier relatif à l’isolation thermique de la mairie (remplacement des fenêtres et isolation des combles) de notre commune a été retenu.
Par conséquent, il convient de solliciter auprès de l’état la Dotation au Soutien de l’Investissement Local.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:
- SOLLICITE la Dotation au Soutien à l’Investissement Local pour l’isolation thermique de la mairie (remplacement des fenêtres et isolation des combles)
- SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre.
Eclairage public et sécurité.
Il est demandé d’augmenter la durée d’éclairage des lampadaires situés à proximité du carrefour de la rue de l’église et de la RD 313 pour la sécurité de la sortie du restaurant.
Une étude va être faite dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux menés par le SIEGE sur la route des Andelys. TAGS sur le mur du terrain de sport
Suite aux récentes dégradations constatées sur le mur du terrain de sport, le conseil municipal propose de prendre l’attache d’un graffeur pour réaliser une fresque avec les enfants du village.
Chemin de la chapelle à la rue Emile Breton.
Il est demandé que la réouverture de ce chemin communal soit effective. Rendez-vous sera pris avec les propriétaires riverains et si besoin un bornage sera effectué par un géomètre.
Chiens divagants
Un rappel à la loi sera effectué dans le bulletin et sur le site internet de la commune.