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Arrêté - arrete de police no 036 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 036 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
036-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
rue
Basse
des
Moulins
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R417-10
e
La
demande
d'arrêté,
reçus
le
08
avril
2024,
de
Mme
Elise
MARGET,
Architecte,
domiciliée,
3
rue
des
petits
remparts
18300
SANCERRE,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
CASSIER,
pendant
la
livraison
de
béton
par
toupie,
pour
le
chantier
de
la
SAS
BELLE
DE
NUIT,
à l’immeuble
cadastré
AH
811,
situé
rue
Basse
des
Moulins,
ARRETE
Article
1
:
Le
vendredi
12
avril
2024,
de
8h
à
12h,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
Rue
Basse
des
Moulins
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et la rue
de
Chappes.
Article
2
:
Le
vendredi
12
avril
2024,
de
8h
à
12h,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
Article
3
:
Article 4 : Article
5 :
Article
6 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
travaux. Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l’entreprise
CASSIER,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
CASSIER,
-
Madame
Elise
MARGET.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 08
avril
2024