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Arrêté - Arrêté réglementant les sonneries des cloches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté réglementant les sonneries des cloches)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
Arrêté N°2017/04
réglementant les sonneries des cloches
Téléphone : 03 44 83 97 72
Télécopie : 03 44 37 03 68
canly2.secretariat@orange.fr
Le Maire de la commune de Canly,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2 ;
Vu l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit que les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal (et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral) ;
Vu ie code de la santé publique, en particulier l'article R 1334-31 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementé les sonneries des cloches de l’église Saint Martin;
ARRETE :
Article 1° : Les sonneries des cloches de l’église Saint Martin de Canly seront régies de la façon suivante : toutes les heures de 7h à 22h avec sonnerie de l’angélus à 12h et 19h.
Article 2 : Le Maire de Caniy, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Canly le 11 janvier 2017.