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Arrêté - 049 MP 23 avenant n5 Lot 3 tribunal
Arrêté - 036 MP 23 avenant n2 Lot 2 tribunal
Arrêté - 037 MP 23 avenant n3 Lot 2 tribunal
Arrêté - 035 mp 23 avenant n3 lot 3 tribunal compressed
Arrêté - 053 MP 24 avenant 5 lot 5 TRIBUNAL
Arrêté - 050 MP 23 avenant n7 Lot 1 tribunal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 050 MP 23 avenant n7 Lot 1 tribunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
N°050
MP_23
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°7 AU LOT N° 1 DEMOLITION GROS ŒUVRE DU MARCHE PUBLIC N°MP22-01 REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN TRIBUNAL DE RUFFEC EN ESPACE DE CO-WORKING Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06 _09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la délibération n°2022
06
02
en date du 27 juin 2022 approuvant le lancement du marché public
de travaux pour la réhabilitation de l’ancien tribunal en espace de co working, Vu l’arrêté du Maire n°077_MP_22 en date du 16 novembre approuvant le marché public n° MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu l’arrêté du Maire n°022 _MP_23
en date du 27 avril approuvant l'avenant n°1 au lot n°1 démolition
gros œuvre du marché public n° MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-Wworking, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°032
_MP_23
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°033_MP_23
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
l'avenant
n°3
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de
l’ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°038
MP _23
en
date
du
6
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°4
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°041
MP_23
en
date
du
23
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°5
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché
public n°MP22-01 réaménagement de
l’ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
042
MP_23
en
date
du
23 juin
2023
approuvant
l'avenant
n°6
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de
l'ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working, Vu la proposition d’avenant n°7 au lot n°1 Considérant la nécessité de procéder à des travaux complémentaires pour le lot n° 1 Démolition — Gros Oeuvre
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l’avenant n°7 au lot n°1, tel qu’annexé au présent arrêté. ARTICLE
2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté
sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Trésorière et Madame la Sous-Préfète.
Fait à Ruffec, le 18 août Le Maire,
CEE
2h
Thierry BASTIER
Sr
} Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 IX
+
À
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant,
qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE RUFFEC
Thierry BASTIER
Place d'Armes — 16700 RUFFEC
Tél. : 05 45 31 01 75
|
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.
En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
Entreprise LEONARD BATIMENT SAS
60 Rue du Capitaine Favre — BP 1145 — 16004 ANGOULEME Cédex
Tél. : 05 45 61
32 32
Lot 1 —- Démolition — Gros Œuvre
m
Objet
du
marché
public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.) MP22-01 Travaux de réaménagement de l'ancien Tribunal de Ruffec en espace de Co-Working m
Date de la notification du marché public... 15 décembre 2022
m
Durée d'exécution du marché public : 9 mois
m
Montantinitial
du marché
public
:
n
Taux dela TUMUUUNNN 20%
MOMENT ss 161
589,88€
M
MONA EE TConmmmsenenescurcen 193 907,86
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 m
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le mar
"nant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence fina apportées.) Travaux complémentaires suivant devis joint : plus et moins-value m
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[]
Non
Montant de l'avenant n°1
:
"Taux de la TVA : 20% n
Montant HT: 6 878.86€
n
Montant TTC: 8 254.63€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°1
:
“Taux de la TVA: 20% “Montant HT:
168 468.74€
n
Montant TTC : 202 162.49€
Les avenants 2 et 3 n'ont pas d'incidence financière Montant de l'avenant n°4 :
“Taux de la TVA : 20% “Montant HT: 803.39€ “
Montant TTC : 964.07€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°4 :
“Taux de la TVA : 20% “Montant HT:
169 272.13€
"Montant TTC: 203 126.56€
Montant de l'avenant n°5 :
"Taux de la TVA : 20% "Montant HT: 40 670.73€ "
Montant TTC: 48 804.88€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°5 :
“
Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 209 942.86€ "Montant TTC: 251
931.44€
HT
oui
cière de chacune des modifications Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 Montant de l'avenant n°6 :
"Taux de la TVA : 20% “
Montant HT: 4 575.78€
“n
Montant TTC: 5 490.94 €
Nouveau montant du marché public suite avenant n°6 :
“Taux de la TVA : 20% “Montant HT: 214 518.64€ “Montant TTC: 257 422.37€
Montant de l'avenant n°7 :
"Taux de la TVA : 20% “Montant HT: 744.36€ "Montant TTC: 893.23€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°7 :
“Taux de la TVA : 20% “Montant HT: 215 263.00€ "Montant TTC: 258 315.60 €
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 Nom,
prénom
et
qualité
|
_
h
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Niccfas
FMESCHINE
Anacolëme
Direcheur
a6/0f l2023
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A:
16
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 #
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant » À seems
que M8 mamnencus sinus es
Signature du titulaire,
#
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par
le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord- cadre.)
|
Date de mise à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 É 2 Ci
LEONARD RENOVATION
COMMUNE RUFFEC PLACES D'ARMES 16700 RUFFEC ANGOULEME, le 29 juin 2023
[DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF
|
RUFFEC? TRIB TC 09
DEVIS N°
230615FR
TRAVAUX :
RUFFEC?TRIB TC 09 REPRISE ENCADREMENT EN PIERRE DE TAILLE DE LA PORTE ACCES NORD ET DALLE PAC EXTERIEUR
CHANTIER :
ANCIEN TRIBUNAL 20 RUE DE L'HOPITAL 16700 RUFEC
60 Rue du Capitaine Favre - BP 1145 - 16004 ANGOULEME Cedex - Tél : 05 45 61 32 32 - Fax : 05 45 61 15 45 LEONARD BATIMENT - SAS au Capital de 408 000 €
- RCS Angoulême B 308 749 837 - E-mail : leonard.batiment@leonard-batiment.fr
N° TVA Intracommunautaire FR 15 308 749 837
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 DEVIS N°
:
230615FR
Page
2
sur
2
Projet : RUFFEC? TRIB TC 09
7015/2023
DGSE
NN
péignations
0
Unit
adantités|iPitcunit|
2e
Montant
:
;
Ê
ORNE]
D ee
Eu
EEE
REPRISE ENCADREMENT PIERRE DE TAILLE PORTE NORD Installation et repliement d'un échafaudage roulant permettant la
ENS
1,000
145,20
145,20
réalisation des ouvrages Remplacement partiel de la clé du linteau en pierre de taille
ENS
1,000
794,48
794,48
comprenant l'étaiement, purge d'élément restant, mise en place de l'élément de clé, taille des moulures, compris coulage ou fichage des
joints
Réparation par bouchon en pierre de taille des crochettes
UNI
6,000
101,03
606,18
endommagées par l'oxydation des gonds acier compris retrait des gonds existant. TOTAL REPRISE ENCADREMENT PIERRE DE TAILLE PORTE
1 545,86
NORD DALLE PAC EXTERIEUR Dalles pour PAC "Nord-Ouest", compris préparation en sol, dalle
M2
1,250
166,86
208,58
béton 15à20cm, et traitement des J.D
117.116
Dalles pour PAC "Nord-Est", compris préparation en sol, dalle
M?
-5,000
166,86
-834,30
béton 15à20cm, et traitement des J.D TOTAL DALLE PAC EXTERIEUR
-625,72
SIPHONS SOL
TA
Calage et scellements Siphons de sol et réductions sanitaires
ENS
-1,000
175,78
-175,78
TOTAL SIPHONS SOL
-175,78
Total (HT) €
744,36
T.V.A 20,00 %
148,87
Total TTC €
893,23
Te
ST
à Rte
SE
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TDÈT ERP
+ à Ed
je
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cé
Diese 28
+ SERs 3
AS
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mtns Le ES Gr)
TOTAL
REPRISE ENCADREMENT PIERRE DE TAILLE PORTE NORD
1 545,86
TOTAL
DALLE PAC EXTERIEUR
-625,72
TOTAL
SIPHONS SOL
175,78
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à
la date de remise de l'offre. Toute variation
ultérieure de ces taux sera répercutée sur ces prix. BON pour accord,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230818-050_MP_23-CC Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023