Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 04 Deliberation 2022 04
Déliberation - Délibération 2 du CM du 04 07 2022
Déliberation - Délibération 1 du CM du 04 07 2022(1)
Déliberation - 2022 07 04 Deliberation 2022 01
Déliberation - Délibération 3 du CM du 04 07 2022
Déliberation - 2022 07 04 Deliberation 2022 02
Déliberation - 2022 07 04 Deliberation 2022 03
Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 04
Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 10
Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 09
Déliberation - Délibération 4 du CM du 04 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 4 du CM du 04 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 =
ID : 032-213202427-20220704-DE_04072022_04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS/COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES -DIVERS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents Qui ont pris Sans
Séance Convocation au Conseil | Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération 2
04 juillet 2022 24 juin 2022 17 12 14 14 o o
L’an deux mille vingt-deux et le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie- Paule, MILESI Isabelle et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BAUQUIN Sylvie, COURREGES Ghislaine, SOURIGUERE Véronique et Messieurs CANO Anthony et DUTOYA Raymond
Procuration : Madame SOURIGUERE Véronique donne procuration à Monsieur BIFFI Patrick, Monsieur DUTOYA Raymond donne procuration à Madame BONNET Marie-Josée.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : VENTE DES LOTS 1 A 4 AU TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la construction de 9 logements locatifs sociaux, il convient de vendre au Toit Familial de Gascogne, maître d'ouvrage de cette opération 4 parcelles de terres appartenant à la Commune de Masseube au lieu-dit « AGER », soit : - Parcelle AD n° 513 : 1 017 m2
- Parcelle AD n° 514 588 m2
- Parcelle AD n° 515 : 535 m?
- Parcelle AD n° 516: 771 m2
2 911 m2
Suite à la délibération en date du 28 janvier 2020, il convient de reprendre la tarification approuvée pour les différents lots restants qui seront vendus (lots 1 à 4).
Le prix de vente des lots 1 à 4 au m2 est de : 40,00 €.
Surface Réf Prix de TVA sur la | Prix de vente
Lots | du loten ' Prix d'achat Marge MARGE du terrain m2 cadastre vente 20% TTC
1 1017 AD N°513 | 28 185,60 € | 4068000 €| 1249440€| 2498,88€ 43 178,88 €
2 588 AD N°514 | 16 296,10 € | 23 520,00 € 722390€| 1444,78€| 24964,78€ 3 535 AD N°515 | 14 827,23 €| 21 400,00 € 657277€ 1 314,55 € 22 714,55 € 4 171 AD N°516 | 21 367,85 € | 30 840,00 € 9472,15€| 1 894,43 € 32 734,43 €
Le montant total de ces 4 lots correspond à un prix total de vente de : 123.592,64 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
> De vendre pour un montant de 123.592,64 € T.T.C. les parcelles cadastrées : - AD 513 d’une surface de 1.017 m2 (lot 1)
- AD 514 d’une surface de 588 m2 (lot 2)
- AD 515 d’une surface de 535 m2 (lot 3)
- AD 516 d'une surface de 771 m2? (lot 4)
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette vente.
> De demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.