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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2019 A CALYXIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C18-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 C- 18-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2019 A CALYXIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) qui justifie son intervention,
Le 28 mai 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat triennale avec Calyxis précisant notamment les orientations et engagements de Calyxis quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement
Dans le cadre de la convention triennale, Calyxis et la CAN ont acté le fait de collaborer afin que Calyxis puisse compléter son champ d'intervention sur des projets relevant des politiques communautaires.
Considérant que la convention triennale précise que le taux de participation de la CAN, au titre de l’année 2019, s’élève à :
- 160 000€ en subvention,
- 120 000€ en apport d’expertise.
Il est proposé par la présente délibération d’autoriser le versement de la subvention 2019 conformément à la convention triennale.
La définition des actions portées par l’apport en expertise de Calyxis, en partenariat avec la CAN au titre de l’année 2019, concernera les sujets suivants :
- Numérique
- Déchets et Prévention
- Politique de l’habitat
- Insertion,
et sera précisée ultérieurement. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190304-C18-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement de 160 000 € à Calyxis au titre de la subvention pour l'année 2019, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C18-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019