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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 01 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
FINANCES ET FISCALITE – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C18-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 C- 18-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
FINANCES ET FISCALITE – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les délibérations du 28 janvier 2019 approuvant l’adoption du budget primitif 2019 du budget Principal et des budgets Annexes,
Les services publics administratifs (SPA) assujettis à TVA peuvent être retracés dans des budgets annexes ; c’est le cas des budgets Immobilier d’entreprises et Activités assujetties à TVA.
Cependant, du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, une subvention du budget principal peut être nécessaire pour équilibrer ces activités.
S’agissant des besoins d’investissement, ils sont couverts soit par emprunt, soit par avance remboursable selon les capacités de remboursement de l’opération.
Considérant que les budgets annexes Immobilier d’entreprises et Activités assujetties à TVA ne disposent pas des ressources propres suffisantes pour assurer leur équilibre.
Considérant que ces montants sont inscrits au budget primitif 2019 à titre prévisionnel et pourront faire l’objet de modifications éventuelles au budget supplémentaire ou en décisions modificatives.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Décider le versement, par le budget principal d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget principal 400 313 €
Activités assuj. à TVA 83 472 €
Immobilier d’entreprises 316 841 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C18-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 - Préciser que les participations financières aux budgets annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C18-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019