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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
GESTION DU PATRIMOINE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE VAL-DU-MIGNON POUR L'EQUIPEMENT "FERME GIRAUD"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C18-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019 C- 18-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
GESTION DU PATRIMOINE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE VAL-DU- MIGNON POUR L'EQUIPEMENT "FERME GIRAUD"
Monsieur Michel PAILLEY, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération en date du 27 mai relative à la mise à disposition de l’équipement la Ferme Giraud par la Ville de Niort,
Considérant que depuis mars 2014, une convention relative à la gestion et l’entretien de l’équipement la Ferme Giraud lie la CAN à la commune de Thorigny-sur-le-Mignon,
Considérant que cette convention est arrivée à échéance,
Considérant que parallèlement, la commune nouvelle vient d’engager une étude sur la future gestion de cet équipement,
Que dans ces circonstances, il y a donc lieu d’établir une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2020 avec la commune Val-du-Mignon afin de définir les modalités de cette prestation de services permettant le maintien de l’activité de la CAN dans cet équipement. La rémunération pour la prestation confiée par la CAN est fixée à une somme forfaitaire de 15 500 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la convention de gestion et d’entretien entre la CAN et la commune de Val-du- Mignon concernant l’équipement « Ferme Giraud » ;
− Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Michel PAILLEY
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C18-05-2019-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019