Compte-Rendu - 4535fm8w5xoopx

Documents similaires

Compte-Rendu - x6por1vnxy7t6ns

Compte-Rendu - 0wkmj4zq3v8m76

Procès Verbal - bvrmmm8eazhr68z

Procès Verbal - 95tj91i7mzg2b6

Compte-Rendu - eih47mk3g06vt2u

Procès Verbal - 2qvwvlgx25lifr8

Déliberation - k6yl0cvtkg35ct

Procès Verbal - gpyxj2hrv8jvtjd

Compte-Rendu - eqd2e32vvuxw44v

Procès Verbal - x3sbm460gh0nqd

Compte-Rendu - 4535fm8w5xoopx Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4535fm8w5xoopx)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES SCÉANCE DU 12/04/2021

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

L’an deux mil vingt-et-un, le douze avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

15 15 15

Présents : 13

Mesdames CROULARD, MOREAUX-DESQUEU, BOUMAZA, GILLET et DUVAL Messieurs BOUVIER, GUAY, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC, POULIE, MOMOT et CAILLAU

Date de convocation

06/04/2021

Date d’affichage

07/04/2021

Absent(s) excuse(s) : 02

Madame CARRERE donne pouvoir à Monsieur POWEZKA

Madame TONETTI donne pouvoir à Monsieur POWEZKA

Absent(s) : néant

Monsieur POWEZKA a été nommé secrétaire

Ouverture de séance à 18H35

10/2021 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAINT- PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRESIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours ;

Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;

Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) ; • AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

11/2021 APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS, LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,Vu la délibération n°... en date du ... portant adhésion de la commune de ... au Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

Vu la délibération n°2021-01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin en date du 12 mars 2021,

Considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE l'adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

• AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

12/2021 ADHÉSION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE À MARCÉS SUBSÉQUENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, et en particulier ses articles L. 2113-6 à 2113-8 relatif au groupement de commandes ;

VU les articles R. 2162-2 à R. 2162-4 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, relatifs aux accords cadre ;

VU la délibération n° 112/2019 du 28 novembre 2019 du Conseil Communautaire du Val Briard (CCVB) de procéder à la création d’un groupement de commandes en vue d’offrir la possibilité aux communes adhérentes de bénéficier de tarifs négociés pour les différents travaux de voirie, et validant le rôle de mandataire de la CCVB ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose de coordonner un groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie ;

VU l’acte constitutif du groupement de commandes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion de la commune de Mortcerf au groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie ;

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes ; • AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif ;

• AUTORISE le représentant de la Communauté de Communes du Val Briard à signer le marché relatif à ce groupement.

13/2021 BUDGET PRINCIPAL : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES EXERCICE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3,

Vu la nomenclature M14,

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance ;Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2020, transmis par le Comptable, laisse apparaitre des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ;

Considérant l’état détaillé des créances ci-dessous et le taux normalement applicable de dépréciation par année :

Exercice de prise en

Charge de la créance

Créance

totale

Taux de

dépréciation applicable

Créance

dépréciée

N- 1 1 708.34 € 25 % 427.08 € N - 2 60.47 € 50 % 30.23€ N - 3 0.00 € 75 % 0.00 € N - 4 et antérieur 228.00 € 100 % 228.00 € Total à provisionner au compte 6817 685.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 685.31 € au titre de 2021 ; • PRÉCISE que la collectivité est autorisée à reprendre la provision constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

14/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL (FER) 2021 AUPRES DÉPARTEMENT 77 POUR LE PROJET « TRAVAUX SUR TOITURE DU BÂTIMENT COMMUNAL - LA BOULANGERIE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet sur 2021 de « travaux sur toiture du bâtiment communal de la boulangerie ».

Monsieur le Maire précise qu’aucune autre subvention ne peut être sollicitée sur 2021 pour la réalisation de ces travaux de réhabilitation complète d’une partie de la toiture du bâtiment de la boulangerie.

Cette subvention de Fonds d’Équipement Rural (FER) est sollicitée auprès du Département de Seine-et-Marne. Le taux de subvention est de 50% maximum appliqué sur le montant hors taxe (HT) de la dépense.

CONSIDERANT le devis présenté de la société ACM pour les travaux sus nommés ;

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux de réhabilitation est le suivant : Montant total H.T. 4 166,67 € T.V.A. 20% 833,33 €

Montant total T.T.C. 5 000,00 €

Le financement de cette opération (max 80% subventions) serait le suivant : 1/ Conseil Départemental 77 - FER (50% maximum) 2 083,33 € 2/ Autofinancement communal (50% du HT) 2 083,34 €

Montant total H.T. 4 166,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE les travaux de réhabilitation de toiture du bâtiment communal de la boulangerie, • SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour le projet sus nommé pour un montant total de subvention de 2 083.33 €,

• DÉCIDE d’inscrire au budget de la commune le montant de l’opération ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette acquisition de matériel.

15/2021 VARIATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.Les communes votent les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

L'état de notification n° 1259 COM des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2021 est communiqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une volonté à ne pas augmenter les taux pour l’année 2021. Pour rappel, le produit fiscal attendu 2020 était de 248 165 €.

Pour information, les communes récupèrent dès 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dès lors, si les conseils municipaux décident de maintenir une pression fiscale identique à 2020, le taux de foncier bâti doit être égal au taux communal 2020 majoré du taux départemental soit, 18% en Seine-et-Marne.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Impôts (CGI), et notamment ses articles1379, 1636B sexies et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux 2021 comme ci-après :

Taxes directes locales Taux 2020 Variation Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 19,86 % Taux « Département 77 » soit + 18% 37,86 % Taxe foncière (non bâti) 46,57 % néant 46,57 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE la variation des taux de fiscalité directe 2021 comme présenté ci-dessus ; • VOTE les taux présentés ;

• OPTE pour une fiscalité additionnelle avec un produit fiscal 2021 attendu de 470 675.00 € ; • CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

16/2021 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET EAU - MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.17/2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET EAU MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Après lecture par Monsieur le Maire des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 53 417.14 € Résultat 2020 :

- 9 818.44 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 3552.92 €

Résultat de

clôture 2020 :

- 6 265.52 € Recettes 43 598.70 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 29 816.39 € Résultat 2020 :

+ 82 226.97 €

Report du résultat

exercice précédent

- 39 695.86€

Résultat de

clôture :

+ 42 531.11 € Recettes 112 043.36 €

Afin de procéder au vote, Monsieur BOUVIER, Maire de la Commune de Morcterf, quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, Monsieur PRESSON assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice closes et les crédits annulés.

18/2021 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET ASSAINISSEMENT - MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

19/2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET ASSAINISSEMENT MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Après lecture par Monsieur le Maire des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :FONCTIONNEMENT

Dépenses 148 223.22 € Résultat 2020 :

- 30 628.07 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 31 738.62 €

Résultat de

clôture 2020 :

+ 1 110.55 € Recettes 117 595.15 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 79 483.08 € Résultat 2020 :

+ 7 570.92 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 40 723.82 €

Résultat de

clôture :

+ 48 294.74 € Recettes 87 054.00 €

Afin de procéder au vote, Monsieur BOUVIER, Maire de la Commune de Morcterf, quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, Monsieur PRESSON assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice closes et les crédits annulés.

20/2021 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET PRINCIPAL - MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

21/2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Après lecture par Monsieur le Maire des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 971 407.30 € Résultat 2020 :

+ 146 911.10 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 195 934.03€

Report du

résultat CDE

+ 9 898.89

Résultat de

clôture 2020 :

+ 352 744.02 € Recettes 1 118 318.40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 150 006.18 € Résultat 2020 :

+ 172 800.46 €

Report du résultat

exercice précédent

- 82 845.18 €

/ /

Résultat de

clôture :

+ 89 955.28 € Recettes 322 806.64 €Afin de procéder au vote, Monsieur BOUVIER, Maire de la Commune de Morcterf, quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, Monsieur PRESSON assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice closes et les crédits annulés.

22/2021 AFFECTATION DU RESULTAT 2020 : BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 ;

FONCTIONNEMENT

Dépenses 971 407.30 € Résultat 2020 :

+ 146 911.10 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 195 934.03€

Report du

résultat CDE

+ 9 898.89

Résultat de

clôture 2020 :

+ 352 744.02 € Recettes 1 118 318.40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 150 006.18 € Résultat 2020 :

+ 172 800.46 €

Report du résultat

exercice précédent

- 82 845.18 €

/ /

Résultat de

clôture :

+ 89 955.28 € Recettes 322 806.64 €

Constatant les résultats ci-dessus à la lecture du compte administratif 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de 352 744.02 € comme suit :  R002 : affectation de 50 000.00 € au fonctionnement ;

 R1068 : affectation de 302 744.02 € d’excédent de fonctionnement vers l’investissement au budget primitif 2021

23/2021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif de 2021,

Après avoir voté les taux de la fiscalité directe locale de 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 3 ABSTENTIONS (CAILLAU, MOMOT, DUVAL), • VOTE le budget primitif de la commune 2021 en dépenses et en recettes :  en section de fonctionnement à 1 181 505.83 € ;

 en section d’investissement à 1 866 703.77 €.

Clôture de séance à 20H09