Procès Verbal - x3sbm460gh0nqd

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Procès Verbal - x3sbm460gh0nqd Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - x3sbm460gh0nqd)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 13/04/2023

Afférents

au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la dé-

claration

L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régu- lièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

15 15 14

Présents : 12

Mesdames CROULARD, BOUMAZA, MOREAU-DESQUEUX, GILLET, COLMANT et DUVAL, Messieurs BOUVIER, POWEZKA, BIMBASIC, GUAY-ARRIGONI, PRESSON et LEYET Monsieur CAILLAU est présent à compter de la délibération 12/2023 (20H15)

Date de convocation

05/04/2023

Date d’affichage

06/04/2023

Absent(s) excuse(s) : 02

Madame TONETTI donne pouvoir à Monsieur BIMBASIC

Monsieur CAILLAU donne pouvoir à Madame DUVAL sur la première délibération Absent(s) 01 :

Monsieur MOMOT

Madame MOREAU-DESQUEUX Isabelle a été nommée secrétaire

Ouverture de séance à 20H05

Remarque sur le procès-verbal de séance du 22/03/2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal n'est pas forcément du mot à mot. Il procède à la lecture du premier mail réceptionné de Madame Duval. Madame Duval estime que les propos sont déformés dans la rédaction. Monsieur le Maire confirme que les propos contestés de Nadine Boumaza ont bien été prononcés lors de la séance du Conseil Municipal. La première demande de Monsieur Caillau ne sera pas acceptée et le terme « contradiction » sera maintenu. La seconde demande de modification de Monsieur Caillau sera reprise.

Avant les débats et votes des délibérations, Monsieur le Maire rappelle que l’état des indemnités des élus 2022 a été transmis à chacun en pièce jointe de la convocation.

11/2023 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ; Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU) • DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Remarques :

Monsieur le Maire donne lecture de la page des consommations de crédit du compte de gestion 2022 et donne également lecture des résultats de l'année 2022 et des résultats de clôture 2022.

Monsieur le Maire explique que les montants des budgets annexes eau et assainissement ont enfin été retirés des comptes de gestion de la commune puisque transférés au syndicat qui en a repris les compétences depuis le 1er janvier 2021.

Après 8 minutes de débat sur le premier point à l'ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur Momot quitte l'assemblée. Il explique qu'auparavant les commissions finances pouvaient échanger sur l'élaboration du budget primitif de la commune. Or aujourd'hui on propose aux membres du Conseil Municipal de voter un budget qui n'a pas été validé par la commission finances. Monsieur Momot exprime qu'il existe sans doute un déni de démocratie.

Départ de Alain Momot à 20h15.2

Arrivée de Grégory Caillau à 20H15.

12/2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Après lecture par Monsieur le Maire des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 079 357.84 € Résultat 2022 :

+ 295 248.36 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 50 000.00€

Intégration résultats

- 5 154.97 €

Résultat de clôture

2022 :

+ 340 093.39 € Recettes 1 374 606.20 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 990 029.25 € Résultat 2022 :

- 303 471.14 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 390 168.81 €

Intégration résultats

+ 90 825.85 €

Résultat de clôture

2022 :

+ 177 523.52 € Recettes 686 558.11 €

Afin de procéder au vote, Monsieur BOUVIER, Maire de la Commune de Mortcerf, quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, Monsieur PRESSON assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU)

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice closes et les crédits annulés.

Remarques :

Christian BOUVIER donne lecture du compte administratif 2022 de la commune de Mortcerf.

Monsieur le Maire conclut que les résultats de la commune sont excellents dans la mesure où une capacité d'autofinancement peut être dégagée et servir ainsi à financer les investissements lancés et notamment ceux de l'école maternelle.

Monsieur Guay-Arrigoni demande des explications sur le report d'excédent d'investissement assez conséquent de 2021. Monsieur le Maire répond que cet excédent est lié au décalage de la consommation du crédit budgétaire de 2021 sur les travaux d'investissement de l'école maternelle. Les prévisions budgétaires non consommées ont été reportées sur 2022.

13/2023 AFFECTATION DU RESULTAT 2022

BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 ;

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 079 357.84 € Résultat 2022 :

+ 295 248.36 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 50 000.00€

Intégration résultats

- 5 154.97 €

Résultat de clôture

2022 :

+ 340 093.39 € Recettes 1 374 606.20 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 990 029.25 € Résultat 2022 :

- 303 471.14 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 390 168.81 €

Intégration résultats

+ 90 825.85 €

Résultat de clôture

2022 :

+ 177 523.52 € Recettes 686 558.11 €

Constatant les résultats ci-dessus à la lecture du compte administratif 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU)

• DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de 340 093.39 € comme suit : ▪ R002 : affectation de 60 000.00 € au fonctionnement ;

▪ R1068 : affectation de 280 093.39 € d’excédent de fonctionnement vers l’investissement au budget primitif 2023.

Remarques :

Aucune remarque.

14/2023 VARIATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023

La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.3

Les communes votent les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation fon- cière des entreprises (CFE).

L'état de notification n° 1259 COM des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2023 est com- muniqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une volonté à ne pas augmenter les taux pour l’année 2023. Pour rappel, le produit fiscal attendu 2022 était de 523 949.00 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Impôts (CGI), et notamment ses articles1379, 1636B sexies et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux 2023 comme ci-après :

Taxes directes locales Taux 2019 Taux 2022 Variation Taux 2023

Taxe foncière (bâti) 37,86 % néant 37,86 % Taxe foncière (non bâti) 46,57 % néant 46,57 % Taxe d’habitation (résidences secondaires) 12,80 % néant 12,80 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE les taux de fiscalité directe 2023 comme présenté ci-dessus ;

• VOTE les taux présentés ;

• OPTE pour une fiscalité additionnelle avec un produit fiscal 2023 attendu de 565 600.00 € ; • CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Remarques :

Christian BOUVIER explique que chaque année les taux de fiscalité sont délibérés par le Conseil Municipal. Cette année les communes récupèrent la fiscalité d'une partie de la taxe d'habitation, affectée aux résidences secondaires et locaux vacants. Cette part de taxe d'habitation était antérieurement une recette de l'État. Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti n'évoluent pas, conformément aux engagements de la majorité municipale.

15/2023 REPRISE SUR PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3, Vu la nomenclature M14,

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance ;

Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2022, transmis par le Comptable, laisse apparaitre des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ;

Considérant l’état détaillé des créances ci-dessous et le taux normalement applicable de dépréciation par année ;

Considérant la provision pour créances douteuses de 2022 s’élevant à 4 479.95€ ; Considérant le calcul de la provision 2023 comme suit qui apparaît inférieure à celle de 2022 ;

Exercice de prise en

Charge de la créance Créance totale

Taux de

Dépréciation applicable

Créance

dépréciée

N- 1 7 376.22 € 25 % 1 844.05 € N - 2 407.90 € 50 % 203.95 € N - 3 240.00 € 75 % 180.00 € N - 4 et antérieur 0 € 100 % 0 € Total à provisionner sur exercice 2023 2 228.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de reprendre la provision pour risques pour un montant de 2 251.94 € par un titre au 7817 ; • PRÉCISE que la collectivité est autorisée à reprendre la provision constituée en 2022, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.4

Remarques :

Aucune remarque.

16/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget primitif de 2023, Après avoir voté les taux de la fiscalité directe locale de 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 CONTRE (GUAY-ARRIGONI) et 2 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU)

• VOTE le budget primitif de la commune 2023 en dépenses et en recettes :

➢ en section de fonctionnement à 1 323 914.84 € ;

➢ en section d’investissement à 1 318 245.91 €.

Remarques :

Christian BOUVIER, Maire, donne une liste non exhaustive des investissements à venir sur l'année 2023: - enfouissement des réseaux électriques et de communication électronique sur la rue Max Néraud - réfection de la voirie de la rue Max Néraud

- réfection des réseaux d’eaux pluviales de la rue Max Néraud

- Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la réalisation des réseaux du lotissement des Maniquets - aménagement de l'ancienne école maternelle avec peintures complètes et achat d'une cuisine complète - équipements à installer à la Maison Médicale afin d'e lutter contre les fortes chaleurs dans les cabinets médicaux - travaux à l'école élémentaire dans les toilettes des garçons ceux-ci sont dans un état lamentable - poursuite des relèves de concession au cimetière

- installation de nouveaux jeux dans le parc du Manoir

- alarme de l'école maternelle

- chaudière de la mairie et de la salle polyvalente

- solde de travaux sur l'école maternelle (8 500.00€)

- marquage au sol sur toute la commune des stops et passages piétons

- révision éventuelle du PLU-Plan Local d'Urbanisme

Monsieur Guay-Arrigoni demande si des projets communaux sont envisagés qui permettraient de générer des économies d'énergie. Monsieur le Maire répond que la première dépense engagée sera l'acquisition d'une nouvelle chaudière ou le remplacement complet du système de chauffage au gaz pour la salle polyvalente et la mairie. Monsieur le Maire explique que depuis au moins un an s’exerce déjà une « chasse au gaspillage des énergies » dans tous les bâtiments communaux.

Monsieur Guay-Arrigoni demande si la réfection d‘autres rues que la rue Max Néraud est prévue au budget primitif 2023. Monsieur le Maire explique que le budget ne permet pas de lancer plusieurs réfections de rues par an. Les voiries seront remises en état complet selon un plan pluriannuel. L’objectif étant de réaliser 1 rue par an. L’année 2024 sera normalement consacrée à la rue de l’Égalité, coût estimé à 250 000.00€.

Monsieur Caillau demande ce qu'il en est de « l'extension » de la Maison Vignon pour les professionnels de santé. Monsieur le Maire répond qu’aucune « extension » n’est prévue et c’est pour rendre service à un professionnel de santé qu’elle a été positionnée sur la Maison Vignon. Monsieur Caillau demande si une rencontre a eu lieu entre « l'association des anciens » et la Mairie. Monsieur Bouvier répond que des échanges ont bien eu lieu et qu'ils sont très favorables pour intégrer la Maison Vignon qu’ils occupaient antérieurement.

Au premier étage l'atelier de couture a été libéré. En attendant des décisions futures sur son utilisation, les locaux sont prêtés à l’association « Mortcerf TV » déjà présentée dans le cadre de ses activités.

Monsieur Caillau demande le détail des subventions aux associations et plus particulièrement le montant versé à l'association Familles Rurales. Monsieur Bouvier explique qu'une rencontre a eu lieu entre la Mairie et l'association qui rencontre toujours des difficultés financières. Le montant de leur subvention a été revu et il a été décidé d'augmenter la participation financière de la commune de 10% sur 2023 et de la porter à 22 000 euros. Pour rappel la mairie finance en plus la rémunération d’une salariée à raison de 28 h hebdomadaires de travail pour cette association. L'association Familles Rurales quittera la maison vignon à la rentrée pour intégrer l'ancienne école maternelle ce qui permettra également une augmentation des effectifs accueillis et donc de ses ressources propres.5

Monsieur Grégory Caillau demande si l'ancien employé communal occupe toujours le logement à côté du bâtiment de cette ancienne école. Monsieur le Maire répond qu'actuellement il est toujours domicilié dans ce logement, et qu’une procédure est en cours. L’avenir de ce bâtiment une fois libéré sera sans doute différent.

Monsieur Caillau explique qu'il va s'abstenir pour le vote du budget et déplore l'absence de la commission finances. Il trouve dommage qu'avec le temps il existe de moins en moins de commissions de travail. Même s'il s'agit de communication descendante, cela permet d'avoir un temps dédié pour poser des questions. Il prend cela comme du mépris vis-à-vis des électeurs et du groupe qu'il représente. Monsieur le Maire explique qu'au Val Briard, la commission finances n’a jamais été réunie et que le système des commissions de travail n'est pas forcément le plus efficace. Il souhaite un travail de façon permanente avec les élus présents en mairie. Les sujets doivent être travaillés au fil du temps et non pas une ou deux fois par an. Monsieur le Maire rappelle qu'il a convié à plusieurs reprises les élus d'opposition à participer à un travail régulier en Mairie et non pas uniquement lorsqu'ils sont convoqués à des commissions de travail.

Le budget d’une commune ne se travaille pas en convoquant 1 ou 2 commissions sur le budget mais toute l'année avec tous les élus, c’est un travail d’équipe de façon permanente dans l’intérêt du village. Monsieur Caillau maintient que les commissions restent importantes selon lui.

Monsieur le Maire explique qu'il attend beaucoup des projets de lois, en cours de réflexion, visant à donner plus de souplesse et de latitude aux communes et de les dégager de la lourdeur administrative existante et des pratiques ancestrales. Monsieur Bouvier souhaite une modernisation du travail des collectivités afin de permettre une meilleure réactivité bien plus efficace.

Monsieur le Maire tient à rappeler, de nouveau, qu'il invite les membres de l'opposition à venir en mairie afin de travailler régulièrement sur l'ensemble des sujets et compétences de la Mairie. Malheureusement il ne peut que constater qu’aucune suite favorable n’a été donnée à ses propositions à ce jour.

17/2023 CARTES CADEAUX 2023

NAISSANCES ET PASSAGES EN 6ème

La commune de Mortcerf a pour coutume d'offrir des cartes cadeaux aux moressartois à l'occasion de naissance et du passage en sixième, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d'en préciser le cadre.

Pour rappel les cartes cadeaux offertes sont les suivantes :

·A l'occasion d'une naissance : une carte cadeau d'une valeur de 30€ est offerte par enfant ; ·A l'occasion du passage en sixième : une carte cadeau d'une valeur de 30 € est offerte par élève ;

A cet effet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de confirmer l'achat de cartes cadeaux à l'occasion de nais- sance et du passage en sixième comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer les cartes cadeaux selon détails ci-dessus pour l’année 2023 ; • ACTE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 67, article 6745 ; • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

Remarques :

Aucune remarque

18/2023 ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX 2023

AGENTS COMMUNAUX

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notam- ment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),6

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un com- plément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer des cartes cadeaux aux agents suivants : Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre 2023. ; • DIT que ces chèques cadeaux seront attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : chèque cadeaux de 60 € par agent. ;

• PRÉCISE que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

• ACTE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6488 ; • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

Remarques :

Aucune remarque

QUESTION DIVERSE 1 : INSTALLATION D’UNE ÉCOLE MONTESSORI

Monsieur le Maire souhaite exposer un projet important sur lequel la Mairie travaille depuis plusieurs semaines. Il s’agit du projet d'installation d'une école privée Montessori sur le territoire de Mortcerf. Cette école était auparavant installée sur la commune de Crécy-la-Chapelle.

De nombreux échanges ont eu lieu entre l’association Montessori et les élus de la commune. Des négociations se tiennent également entre Montessori et des propriétaires fonciers de Mortcerf.

Les élus ont proposé de visiter le site des anciennes écoles situées 60 rue du 27 août. L'association Montessori a été enchantée par le lieu. Une réflexion est en cours pour le louer. L'association Montessori s'est engagée à prendre en charge l'ensemble des travaux de rénovation du bâtiment des « anciennes écoles » afin de pouvoir intégrer les lieux à la rentrée de septembre 2023/2024.

Monsieur le Maire pense que cette installation d'école privée contribuera à dynamiser le territoire de Mortcerf et apportera une clientèle supplémentaire à nos commerçants.

Monsieur Guay-Arrigoni demande si l'association Montessori achèterait le terrain sur lequel se trouvent les anciennes écoles. Monsieur le Maire répond que pour le moment l'achat du terrain n’est pas le sujet prioritaire.

Monsieur Caillau demande si l'association Montessori a sollicité une certaine garantie sur son installation au sein du bâtiment des anciennes écoles. Sans doute ont-ils l’exigence d’une pérennité dans cette occupation de bâtiment communal. Monsieur le Maire répond que la durée minimum d'occupation de ce bâtiment serait de 2 ans. Pour la suite, l'association Montessori pourrait acheter un terrain pour construire un bâtiment ou acheter un terrain avec un bien déjà construit. L'objectif de l'association Montessori serait par la suite de proposer une classe de collège. Sur la commune de Crécy-la-Chapelle l'école accueillait plus de 50 enfants. Il est possible que certains enfants qui fréquentent d’autres écoles privées se reportent sur l'école privée Montessori.

Monsieur Caillau demande si le bâtiment des anciennes écoles serait loué à l'association Montessori via un bail de location. Monsieur Bouvier répond qu'effectivement un bail de location serait signé en prenant en considération le montant important des travaux qui aura été investi par l'association Montessori dans le cadre de la restauration des bâtiments.

Cette installation pourrait devenir définitive s'il existait une possibilité d'agrandissement des locaux. Tout est à l’étude.

Monsieur le Maire explique que « Montessori » est déjà très favorable à des échanges avec les associations communales et avec des établissements de la commune, notamment la maison de retraite.

QUESTION DIVERSE 2 : COLLECTE DES VÊTEMENTS

Monsieur le Maire revient sur les échanges entre élus quant à l'installation de bornes de collecte de vêtements sur le territoire de Mortcerf. Monsieur Patrick Guay-Arrigoni avait notamment évoquer ce sujet en expliquant que la prestation apportée par la structure COVALTRI serait nettement meilleure.

Tout le monde étant favorable à cette installation, celle-ci va être engagée.

QUESTION DIVERSE 3 : COMMERCIALISATION « LOTISSEMENT DES MANIQUETS » Monsieur Bouvier informe le Conseil de l’organisation d’une soirée le 6 juin 2023, pour la pré-commercialisation des terrains situés au lotissement des « Maniquets ».7

Seront présents le lotisseur, le constructeur, un notaire et un courtier. Une communication sera mise en place sur le territoire de la commune par le promoteur.

QUESTION DIVERSE 4 : CONSEIL MUNICIPAL OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire explique qu'un Conseil Municipal devra se tenir obligatoirement le 9 juin avec pour ordre du jour l'élection des grands électeurs en vue des sénatoriales du 24 septembre 2023. Il s'agira de procéder à l'élection de 3 titulaires et 3 suppléants.

QUESTION DIVERSE 5 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES / COMTÉ DES FÊTES Nadine Boumaza revient rapidement sur le marché de printemps organisé en collaboration avec le CMJ et le Comité des Fêtes. Belle édition 2023. De très bons retours sur cette première édition du marché de printemps.

QUESTION DIVERSE 6 : ASSOCIATIONS

Monsieur Powezka Pierre Alexis souhaite souligner la bonne gestion des finances de la commune qui permet notamment d'augmenter un peu le montant de la subvention annuelle versée aux associations communales.

QUESTION DIVERSE 7 : GESTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Monsieur Patrick Guay-Arrigoni s'interroge sur l'augmentation de la fiscalité de la communauté de communes de Val Briard. Il serait bon de communiquer auprès des moressartois afin qu'il n'y ait pas confusion entre la gestion financière de la commune de Mortcerf et la gestion financière de la communauté de communes.

Monsieur Guay-Arrigoni à la sensation que la commune fait de nombreux efforts d'équilibres budgétaires et de rigueur dans sa gestion quand en parallèle il semble que la communauté de communes n’ait pas les mêmes préoccupations.

Monsieur Bouvier répond qu'effectivement il sera fait une communication sur la bonne gestion des budgets communaux et éviter ainsi un amalgame avec l'augmentation de la fiscalité de la communauté de communes du Val Briard.

Monsieur Guay-Arrigoni met en avant que la difficulté de gestion de l’intercommunalité viendrait notamment des terrains qui ont été acquis pour + de 18 000 000 euros et qui semblent aujourd'hui non vendus. Monsieur Bouvier répond que l'acquisition de ces terrains financée par des emprunts génère un remboursement annuel de plus d'un 1 000 000 euros.

Clôture de séance à 21H25

Le secrétariat de séance Monsieur le Maire Isabelle MOREAU-DESQUEUX Christian BOUVIER