Procès Verbal - Proces verbal du 23 mars 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021

Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – C. BASTIER – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – F. PIBAROT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. BOUCHE – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – M. WULLAERT – A. VAL – A. HERNANDEZ – G. CAVAILLÉ – I. DUMAS – B. GRYNFELTT – L. MOULARD – A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J.-P. FIORA

Mandats : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD – C. SIDOBRE à C. BASTIER Absent excusé : E. TOURRETTE

Secrétaire de séance : Mme L. MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – DOB 2021

F. SEIGNOUREL DE PASTORS présente le rapport d’orientation budgétaire 2021. Sont abordés les principales orientations et choix fondamentaux budgétaires.

Elle précise que lors de la commission Finances du 16 mars dernier, il n'y a pas eu de questions particulières.

Il est rappelé le résultat de fonctionnement 2020 comparé à celui de 2019. Le résultat 2020 est en augmentation de + 827 000 euros par rapport à celui de l’année précédente. La crise du CODID a diminué certaines charges ; des recettes sont plus dynamiques notamment les droits de mutation. Le fonctionnement

Les recettes par principaux postes sont abordées de 2020 à 2023. C. CUENI demande quels sont les produits financiers.

En matière de dépenses un aperçu est donné de 2020 à 2023 sur les principaux postes : charges à caractère général, personnel...

L’investissement

Le résultat de l’exercice est donné ainsi que le détail des opérations d’investissement sur la période 2020-2023.

D. SCHÜWY souligne l’importance de la somme affectée sur l’opération médiathèque. Elle demande un chiffrage plus précis.

M. le Maire répond qu'à ce niveau on utilise des ratios pour faire une estimation et que l'on espère un bon accompagnement financier.

D’autre part, l’investissement relatif à la voirie, les bâtiments communaux, l’achat de matériel est donné.

La capacité d’autofinancement

Elle est donnée de 2020 à 2023.

L’endettement

Il est à souligner la décroissance de la dette : l’échéance 2020 – 2035 est exposée. Enfin les relations financières commune / EPCI sont mentionnées.

Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON – J.- E. RUBIO – C. CUENI).

II – Vote des taux d’imposition locale 2021

F. SEIGNOUREL DE PASTORS explique la réforme de la fiscalité locale directe avec la suppression de la taxe d’habitation. Elle précise que les taux communaux sont maintenus auxquels s'ajoutent désormais pour le foncier bâti, le taux départemental. Sont proposés les taux suivants : - Taxe Foncier Bâti : 40.31 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 70 %

M. le Maire prévoit que des questions vont émaner des habitants lorsqu'ils recevront leur feuille d'imposition. Il indique qu'il faudra communiquer en septembre pour expliquer cette modification. Le point II est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

III – Approbation du rapport de la CLECT du 09 février 2021 concernant le transfert des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines » et « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et à l’ajustement des coûts relatifs aux services communs (médecine préventive, instruction des documents d’urbanisme, système d’information)

F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note de synthèse. Elle expose le rapport de la CLECT avec le montant de l’attribution de compensation projeté pour la commune. Le point III est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. IV – Conseil Départemental – convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la route départementale n°39 à Servian

C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse. Il indique que la convention aborde la délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de l’opération entrée de ville route d’Alignan du vent. C. CUENI demande le nombre d'habitations le long de ce chemin et pourquoi un éclairage. C. BASTIER répond qu'il s'agit d'un passage piétonnier.

I. BUFFET PICHON déplore de ne pas avoir eu le plan avant.

J.-E. RUBIO questionne sur la présence d’un rond-point. Cependant, au regard de la fréquentation de ce secteur vérifiée par un radar pédagogique, l’opportunité de la création d’un rond-point n’a pas été actée. Le choix s'est porté sur l'aménagement d'un carrefour, avec l'accord du département. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

V - Conseil Départemental – convention d’entretien du carrefour de la RD 39 avec voies d’accès à la ZAC Bel Ami

C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.

C. CUENI dit que c'est bien le département qui va entretenir la rue mais demande si c'est la commune qui paie le revêtement.

C. BASTIER répond par la négative, précisant que la commune ne paie que les trottoirs. Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VI – Echange de parcelles entre la commune et M. BOUZAT

M. le Maire présente l’opération d’échange de foncier entre la commune et M. BOUZAT afin d’optimiser à l’avenir l’aménagement du chemin du verger pour avoir un cheminement piéton sécurisé tout le long de la parcelle.

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

C. CUENI dit que dans la politique de réfection du chemin du verger, il y a des aménagements qui pourraient être faits. Il y a des parties devant les particuliers qui débordent sur la voirie communale. M. le Maire dit qu'il est amené régulièrement à demander aux riverains de faire le nécessaire pour faciliter le cheminement.

L’opération de réaménagement futur du chemin du verger sera en lien avec celle qui traitera de la renaturation de la Lène en traversée de ville.

VII – Acquisition des parcelles en bord de Lène – objectifs de gestion M. le Maire indique qu'à la demande de l’Agence de l’eau, il convient de préciser les objectifs liés à cette acquisition parcellaire en bord de Lène.

Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII – Fondation 30 Millions d’amis – convention de stérilisation et d’identification des chats errants M. le Maire évoque le partenariat engagé avec la fondation 30 millions d’amis, via l'association Les Aristocats, afin de permettre la stérilisation d’une vingtaine de chats sur la commune. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IX – Convention de carence

M. le Maire rappelle l’impact de la carence en logements sociaux sur les finances communales de l’ordre de 60 000 € de plus de pénalités en 2021 par rapport à 2020. C. CUENI demande si les logements communaux peuvent devenir sociaux, les bailleurs privés vont-ils être aidés pour conventionner en logements sociaux ?

Un travail est engagé dans ce sens sur le parc de logements communaux. D’autre part, un partenariat va être engagé avec Habitat Logement du Biterrois afin d'accompagner les propriétaires privés qui s'orienteraient vers des logements sociaux.

C. CUENI questionne sur l’importance du stationnement en centre ancien. M. le Maire rappelle la volonté communale de créer davantage de stationnements en hyper centre notamment au niveau de l'ilot Mistral.

La convention de carence cible avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) des périmètres d’intégration afin de produire des logements sociaux notamment.

I. BUFFET PICHON dit qu'il fallait y penser avant de vendre les Ets MAGNE mais que M. le Maire avait dit que c'était mal placé.

M. le Maire répond qu'il n'a jamais dit que c'était mal placé, il a fait état du coût important (600.000 €) que représentait le projet pour créer 30 places de parking.C. CUENI demande pour quelle raison on perd le droit de préemption. M. le Maire répond que lorsqu'on est en carence, on perd nos droits : perte du droit de préemption, et cela peut aller jusqu'au refus de permis de construire par la Préfecture. A. VAL demande si cette convention permettra de faire varier la pénalité communale. M. le Maire répond par l'affirmative comme toutes les actions qui conduiront à une augmentation du nombre de logements sociaux. Il précise qu'il y a un travail à faire sur les listes de demandeurs de logements pour faire tomber en dessous de quatre demandeurs pour un logement qui permettrait de passer l'obligation de 25 à 20 % de logements sociaux.

Le point IX est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI).

M. le Maire demande les raisons de ce vote. J.-E. RUBIO dit qu'au lieu d'aider les personnes à réhabiliter les logements, ils vont obliger les gens à vendre les maisons. M. le Maire répond qu'il ne faut pas confondre préemption et expropriation. I. BUFFET PICHON dit que cela fait des années que l'on sait qu'il manque des logements sociaux et rien n'a été fait.

M. le Maire répond que l'on ne peut pas dire que rien n'a été fait ; il y avait seulement deux ensembles de logements sociaux : le Moulin à vent et le Faubourg du 8 mai ; depuis beaucoup d'ensembles ont été créés.

I. BUFFET PICHON dit qu'on n'a pas incité les gens à réhabiliter.

X – Appel à projets pour la constitution d’un socle numérique dans les écoles élémentaires En l'absence de V. BAUDE TOUSSAINT, M. le Maire rappelle le projet de l’école Jules Ferry afin de développer le numérique dans les classes.

Il précise que toutes les salles de classes sont équipées de tableaux numériques ; Il est proposé de candidater auprès de l’appel à projets pour lequel il y a des financements. D. SCHÜWY demande si chaque élève sera doté d'une tablette.

M. le Maire répond par la négative en précisant que l'opération concerne une quarantaine de tablettes. Ce projet fait suite au dernier conseil d’école.

Le point X est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XI – Aménagement du centre historique – non application des pénalités de retard lots 1 – 2 - 3 N. ABBAL donne lecture de la note de synthèse. Elle précise l’origine des pénalités et propose au regard notamment de la crise COVID qui a retardé les entreprises dans l’exécution du chantier de ne pas appliquer les pénalités de retard sur les lots 1 – 2 – 3.

Le point XI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XII – Point complémentaire : renouvellement de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours et modification des horaires de l’école Jean Moulin

M. le Maire indique les nouveaux horaires de l'école Jean Moulin.

C. CUENI demande qui a défini ces horaires.

M. le Maire répond que c'était une proposition que nous avions faite qui avait été rejetée mais qui a été finalement proposée par les enseignants au dernier conseil d'école. Le point XII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIII – Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire donne lecture des décisions :

- 2021-002 : Rétrocession de la case n°7 du colombarium du cimetière neuf - 2021-003 : Parements Eglise – Résiliation Mission MO ROUQUETTE - 2021-004 : Vitraux Eglise – Résiliation Mission MO ROUQUETTE

- 2021-005 : Rétrocession de la case n°4 du columbarium du cimetière neuf

XIV – Questions diverses

- Cimetière neuf : D. SCHÜWY dit que dans le cimetière neuf, il y a un petit bâtiment qui regorge de déchets ; elle demande s'il n'est pas possible de le murer.

- Programme de travaux sur la Thongue et la Lène : M. le Maire indique que ce programme est destiné notamment à la réalisation de travaux favorisant l’expansion des crues et améliorer l’hydraulique des cours d’eau. D. SCHÜWY demande qui a la charge financière de cette opération ; M. le Maire répond que c'est l'Agglo dans le cadre de la GEMAPI.- Projet Hérault’haies : I. BUFFET PICHON demande où en est ce projet. M. le Maire répond que les convocations pour le bornage des parcelles sont lancées au préalable de l’intervention d’Hérault’haies. - Problématique de stationnements sur les trottoirs aux abords du collège : C. CUENI dit que malgré l'installation de piquets, des personnes continuent à manœuvrer alors que les enfants sont sur les trottoirs. C. BASTIER répond que la police municipale intervient régulièrement. - Travaux impasse Louis Aragon : I. BUFFET PICHON demande pourquoi les travaux n'ont pas commencé. C. BASTIER dit que les travaux sont programmés.

- Point sur les contentieux de la commune : I. BUFFET PICHON demande un état détaillé des contentieux en cours entre la commune et certains particuliers. M. le Maire répond que deux procès ont abouti et sont soldés en faveur de la commune ; il y a une menace de recours gracieux concernant le PLU ; un propriétaire de mobilhome a perdu son procès et est assujetti à une astreinte. C. CUENI demande si ce mobilhome était installé illégalement. M. le Maire répond par l'affirmative, précisant que des procès-verbaux avaient été dressés afin d'éviter les dépotoirs organisés. C. CUENI demande s'il n'est pas possible d'installer des caméras mobiles à ces endroits. C. BASTIER répond que c'est prévu. - Echange de livres entre les communes de l’agglomération : J.-P. FIORA dit que le réseau des médiathèques n’a pas prévu de navettes entre les communes de l'Agglo. M. le Maire rappelle qu'il est possible d'emprunter dans toutes les bibliothèques de l'Agglo, mais il faut rapporter le document dans la même bibliothèque.

- Chiens errants : D. SCHÜWY dit qu'il y a de plus en plus de chiens errants dans les vignes, sur la voie verte ou parfois dans des lotissements et que c'est dangereux lorsqu'on se promène avec des enfants ; il y a un problème de sécurité.

- PLU et enquête publique : D. SCHÜWY demande où en est l’enquête publique. M. le Maire répond qu'elle commence le 19 avril 2021 et que les permanences sont indiquées dans le bulletin municipal qui va être distribué ce week-end.

La séance est levée à 20h50.