Procès Verbal - proces verbal du 18 janvier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 18 juin 2021

Séance - Seance du 18 janvier 2021

Procès Verbal - proces verbal du 29 juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 23 mars 2021

Procès Verbal - proces verbal du 13 decembre 2021

Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2021

Procès Verbal - 04avril13 2023 Proces Verbal Vise 1

Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2021

Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2021

Procès Verbal - 09septembre26 2023 Proces Verbal Vise

Procès Verbal - proces verbal du 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

Présents : C. THOMAS – C. BASTIER – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – V. BAUDE-TOUSSAINT – F. PIBAROT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. BOUCHE – C. VISTE – I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT – A. VAL -A. HERNANDEZ – G. CAVAILLÉ – I. DUMAS – B. GRYNFELTT – L. MOULARD – A. BUIL – D. BAGOT FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – J-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J-P. FIORA

Mandats : – V. FRYDER-AMÉE à C. THOMAS – E. TOURRETTE à C. VISTE – C. SIDOBRE à N. ROUQUAIROL Absents excusés:

Secrétaire de séance : Mme L. MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à l'ensemble du conseil municipal et indique que les vœux traditionnels n'auront pas lieu cette année en raison des conditions sanitaires mais seront remplacés par une vidéo diffusée sur le site de la commune au jour et à l'heure prévus c’est-à-dire vendredi 22 janvier à 19 h.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020 Madame BUFFET-PICHON dit qu’une de ses remarques n’a pas été prise en compte. Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas confondre le compte-rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal. Il prend pour exemple le compte-rendu envoyé par le conseil communautaire qui est un résumé de la réunion. Il indique que le compte-rendu du conseil municipal est affiché sur les panneaux de la police municipale.

C. CUENI indique que lorsqu'elle a parlé d'informations en amont, il n'a été relaté que les décès alors que sa demande était plus générale, comme par exemple les cartes achats chez les commerçants. Monsieur le Maire indique que la décision a été prise entre deux conseils. Le point I est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

II – Agence de l’eau : Appel à projets participation citoyenne sur les grands enjeux de l’eau Monsieur le Maire rappelle les réflexions sur la renaturation de la Lène en traversée du village, et propose de faire appel à un processus de concertation avec les riverains et les habitants sur les travaux à venir sur la Lène et ses abords.

Le cabinet LISODE serait en charge de ce travail de concertation avec la population, afin d’identifier les usages futurs lors de cette opération.

Dans le cadre de cette concertation, l'objectif est qu'une trentaine de personnes participent à des ateliers.

La commune désire s’engager dans l’appel à projets de l’agence de l’eau afin d’obtenir une aide de 70%.

I. BUFFET PICHON indique qu'elle a vu sur le site de l'Agence de l'eau que le dossier devait être présenté avant le 31 janvier 2021. Monsieur le Maire répond que pour l'instant il s'agit de l'appel à projet et souhaite que l'étude soit faite avant l'été mais il faut tenir compte des conditions sanitaires. Le point II est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

III – Plan de relance pour les collectivités locales

Monsieur le Maire énonce les thèmes qui intéressent la commune au titre du plan de relance afin d’obtenir des subventions d’investissement.

J-P. FIORA demande les priorités des données qui seront présentées au titre du plan de relance. A priori, l’ensemble des thèmes retenus sont des dossiers prioritaires. Le point III est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IV – SUEZ : Convention relative à la pose d’un récepteur de télérelevé sur le toit de la salle Jean Moulin

C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.

Il est proposé une convention avec SUEZ pour la pose d’un dispositif de télérelevé sur le toit de l’espace Jean Moulin.

C. CUENI dit que lorsque les compteurs Linky ont été installés il y a eu beaucoup de contestations alors que pour cela personne ne conteste. Monsieur le Maire en convient et l'explique par la différence de statut des entreprises.

Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. V – Décision modificative n°3 au budget primitif 2020

F. SEIGNOUREL DE PASTORS énonce le projet de décision modificative en fonctionnement. D. SCHÜWY demande le montant de la pénalité SRU de l’année précédente. Monsieur le Maire dit qu’au titre de la loi SRU la commune est en carence de logements sociaux et verra sa pénalité doubler en 2021.

C. CUENI demande s'il n'est pas possible de réhabiliter le bâti ancien. Monsieur le Maire répond que réhabiliter le bâti ancien coûte plus cher que le neuf. La mairie travaille avec l'EPF sur des scénarios permettant de mener des opérations dans le centre-ville. Il indique qu'il est prévu de labelliser en logements sociaux tous les logements communaux. C. CUENI demande le nombre.

Monsieur le Maire précise qu'il y en a une vingtaine.

Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VI – Imputation en section d’investissement des biens meubles inferieurs à 500€ F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note de synthèse. C. CUENI demande si c'est voté chaque année.

F. SEIGNOUREL DE PASTORS répond par l'affirmative.

C. CUENI demande l'enveloppe globale.

F. SEIGNOUREL DE PASTORS répond que cela avoisine les 5.000 €.

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII – Point complémentaire : Convention constitutive d’un groupement de commandes – marché public relatif à la livraison froide pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, la crèche, l’Ehpad, le portage de repas à domicile de la ville de Servian

F. SEIGNOUREL DE PASTORS énonce le travail engagé avec le CCAS afin de lancer le marché de restauration scolaire, ALSH, crèche, l’achat de denrées pour la cuisine centrale de l’EHPAD et le portage des repas.

Il est donné le planning de la consultation qui sera lancé via le groupement de commandes. D. SCHÜWY demande si le prestataire actuel est compétent.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

C. CUENI demande pour quelle raison la cuisine centrale est abandonnée. Monsieur le Maire répond que la cuisine centrale faisait 600 repas par jour et que la mise aux normes n'était pas possible dans les locaux existants.

I. BUFFET-PICHON questionne sur la légalité de la convention car le Maire et le Président du CCAS sont les mêmes.

Monsieur le Maire répond qu'ils sont co-contractants et qu'il n'y a donc pas conflit d'intérêt. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII – Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire donne lecture des décisions :

- 2020-026 VENTE ORDINATEURS

- 2020-027 : CONFORTEMENT MUR SOUTENEMENT – ENT. FERRINI

- 2020-028 : BAIL DE LOCATION MARTINEZ Josiane

- 2020-029 : EXTENSION ECOLE JULES FERRY – CHOIX DES ENTREPRISES

IX – Questions diverses

- EHPAD et COVID :

Monsieur le Maire souhaite communiquer une information importante. L'EHPAD de Servian a été épargné par la Covid mais mercredi, au gré d'une hospitalisation, une résidente a été positive au test PCR. Un test a alors été déclenché pour le personnel et les résidents. Il n'y a aucun cas parmi le personnel mais une résidente a été testé positive mais asymptomatique. L'EHPAD passe donc en Covid + avec isolement des résidents et précautions supplémentaires. Il rappelle que le jeudi tous les résidents devaient être vaccinés, il a fallu demander à l'ARS de reprendre les vaccins. Un test sera fait sur l'ensemble du personnel lundi prochain.

- Ecole Jules Ferry : D. SCHÜWY demande une réunion sur le futur chantier de l’école primaire. I. BUFFET-PICHON et G. CAVAILLÉ désirent participer à cette rencontre.- Circulation avenue d’Espondeilhan : I. BUFFET PICHON signale qu'il y a beaucoup de circulation et que les automobilistes roulent trop vite. C. BASTIER répond que beaucoup d'aménagements ont été faits dans ce secteur et que les résultats du radar pédagogique donnent que 95 % des automobilistes roulent à moins de 40 km/h. Il est prévu de remettre le radar pédagogique. I. BUFFET PICHON demande des aménagements pour les piétons. C. BASTIER répond que la présence des platanes ne permet pas grand chose.

- Désinfection et lavage des mains dans les écoles : I. BUFFET PICHON dit que les gens se plaignent que leurs enfants ont les mains irritées. V. BAUDE TOUSSAINT dit qu'au regard de la crise COVID, les enfants doivent se laver fréquemment les mains, il a été mis à leur disposition un savon doux et des essuie-mains et précise que le gel hydroalcoolique est interdit. G. CAVAILLÉ dit qu'il a eu l'explication à la pharmacie, c'est le séchage des mains qui mal fait provoque des irritations lorsque les enfants sortent au froid.

- Parking de l’école Jean Moulin : I. BUFFET PICHON souligne le mauvais état du parking et son utilisation difficile par temps de pluie. C. BASTIER dit que l'estimation du coût de la réfection est de 200.000 €. Dans l'immédiat les services techniques interviendront plus régulièrement. - Courriers à transmettre aux élus : I. BUFFET PICHON signale que des courriers à destination des élus ne sont pas transmis. Monsieur le Maire demande un exemple. I. BUFFET PICHON indique que le propriétaire du tabac a écrit à la mairie mais ce courrier n'a pas été transmis. Monsieur le Maire va vérifier que les destinataires soient les élus et transmettra ledit courrier. - Borne interactive : D. SCHÜWY dit qu'elle a reçu un mail signalant le report de l'inauguration mais n'avait pas reçu le premier mail. Monsieur le Maire ignorait qu'il y avait des personnes qui n'avaient pas reçu le premier mail et par ailleurs il a été constaté que la borne n'était pas à jour.

La séance est levée à 20h07.