Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2021

Présents : C. THOMAS – C. BASTIER – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – V. BAUDE-TOUSSAINT – F. PIBAROT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. VISTE – I. LE BOULAIRE - M. WULLAERT – A. VAL – A. HERNANDEZ – I. DUMAS – L. MOULARD – A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC – J-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J-P. FIORA Mandats : V. FRYDER-AMÉE à C. THOMAS – C. BOUCHE à C. BASTIER – G. CAVAILLÉ à A. HERNANDEZ – B. GRYNFELTT à F. PIBAROT – C. SIDOBRE à I. DUMAS – I. BUFFET-PICHON à C. CUENI – E. TOURRETTE à C. BASTIER

Secrétaire de séance : Mme L. MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2021 Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : J-E. RUBIO, I. BUFFET- PICHON ayant donné mandat à C. CUENI).

II - Projet de Programme Local de l’Habitat (2021-2026)

M. le Maire relate les grandes orientations du PLH en lien avec le SCOT du Biterrois notamment. Le PLH affecte la façon de produire du logement sur la communauté d’agglomération. Il s’agit tout d’abord de la répartition de la production de logements sociaux et leur typologie dans les communes. D’autre part, un axe fort du PLH concerne la réhabilitation des centres anciens avec des outils adaptés à cette problématique.

C. CUENI questionne sur les obligations en places de parking en centre-ville. M. le Maire précise qu’il faut une place de parking par logement nouveau créé. M. le Maire énonce la fiche PLH de la commune. C. CUENI demande pourquoi seulement SERVIAN est positionné sur l’action cœur de ville avec démolition / reconstruction. M. le Maire répond qu'il s’agit de favoriser et rebâtir un habitat adapté aux besoins actuels. Par rapport à la production de logements sociaux, M. le Maire dit que la commune fera des opérations d’une vingtaine de logements par choix politique. J-P. FIORA est gêné par le fait de répartir la population de BEZIERS éligible aux logements sociaux sur les autres communes de l’agglomération.

M. le Maire rappelle sa vigilance sur ce dernier point. Il rappelle qu'au niveau de l'OPH de Béziers, il y a de nombreux logements vacants, il y a donc un potentiel de se loger à Béziers. C. CUENI soulève la question de l’accueil des gens du voyage pour les communes de plus de 5 000 habitants. M. le Maire dit que le schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage est respecté par la CABM et il n'y a pas lieu d'en produire sur la commune. Le point II est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI, J-E. RUBIO, I. BUFFET-PICHON ayant donné mandat à C. CUENI).

III - Charte de qualité des devantures commerciales du centre ancien F. PIBAROT énonce le travail initié avec le CAUE 34 sur les devantures commerciales. Le but est de valoriser l’image des commerces, de rendre attractif le centre ancien. La charte énonce diverses préconisations en matière de matériaux, couleurs, type de fermetures, d’enseignes, les stores, ...

C. CUENI questionne sur les locaux en activité figurant sur la page 6. F. PIBAROT dit que le contexte évolue rapidement ; il s’agit de montrer les possibilités, le potentiel commercial. C. CUENI dit que les installations de commerces en centre-ville sont liées au montant des loyers. Elle pense que les gens laisseront les façades dans leur état actuel.

M. le Maire précise que la question de la réfection de la devanture pour des commerces est soutenue par une subvention communale.

Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI, J-E. RUBIO, I. BUFFET-PICHON ayant donné mandat à C. CUENI).

IV – Charte de qualité des terrasses commerciales du centre ancien F. PIBAROT rappelle le travail engagé avec le CAUE 34 sur la charte des terrasses avec les préconisations en matière de mobilier, agencement, couleurs, ... IL s’agit de valoriser une image de qualité avec une harmonie sur les terrasses, les commerces et l’espace public. Un plan de possibilités de mise en place des terrasses est donné notamment sur la place du marché, la place du jeu de ballon.C. CUENI pense qu'il y a un souci concernant l'absence de publicités commerciales pour les terrasses dans la mesure où les cafetiers ont des contrats avec des fournisseurs. M. le Maire dit que la société actuelle souhaite faire disparaître ce phénomène ; par ailleurs, ces publicités empêchent l'harmonie.

Le point IV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI, J-E. RUBIO, I. BUFFET-PICHON ayant donné mandat à C. CUENI).

V - Tarif d’occupation des terrasses commerciales sur le domaine public M. le Maire indique qu'il est distribué un document apportant une précision sur le tarif qui est de 1 € le m2 par mois et non par an.

F. PIBAROT précise que ce tarif entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VI - Convention d’occupation temporaire du domaine public terrasses commerciales F. PIBAROT énonce la convention d’occupation du domaine public des terrasses. D. SCHÜWY questionne sur la redevance. C. CUENI questionne sur la présence des clous pour matérialiser la terrasse en cas de changement de commerçant. M. le Maire précise que les clous peuvent s'enlever. Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII - Programme d’Actions de Prévention des Inondations du Bassin Fleuve Hérault M. le Maire énonce la note de synthèse et la pose par convention d’un repère de crues. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII - Convention d’occupation temporaire du domaine public – Entretien des bassins du pluvial Monsieur le Maire indique que cette convention concerne les bassins de rétention appartenant à la commune. Dans le cadre de la compétence du pluvial de l’agglomération, M. le Maire a souhaité que ce soit la commune qui entretienne les bassins pour une meilleure gestion. Habituellement, c'était du ressort des services techniques et cela représentait un gros travail pour les remettre en état. Il a rencontré un berger qui s'occupe d'entretenir des bassins avec ses moutons et chèvres et propose cette option.

D. SCHÜWY demande si des particuliers seront autorisés à le faire. M. le Maire répond qu'il s'agit uniquement de ce berger.

Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IX - Acquisition de 220 m2 de la parcelle AY 148 d’une contenance de 46 217 m2 M. le Maire propose d’acheter 220 m2 à M. BOYER au prix de 35 €/m2, afin d’aménager un croisement route d’Alignan du Vent. Il précise que ce tarif est celui en vigueur sur l'ensemble de la ZAC. C. CUENI demande s'il est prévu de faire dans le futur un rond-point compte tenu que le terrain est très grand.

M. le Maire dit que ce terrain est suffisamment grand pour accueillir un rond-point et les circulations douces.

Le point IX est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

X - Cession de la parcelle BC 78 d’une contenance de 3 280 m2

M. le Maire situe la parcelle en friches qui permettra au viticulteur voisin d’irriguer ses terres dans de bonnes conditions. La cession est proposée à 0.30 € par m2 pour 3 280 m2. Le point X est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XI - Plan de relance Action « Jardins partagés et agricultures urbaines » C. VISTE énonce le projet de jardins partagés sur les parcelles communales en bord de Lène. Une vingtaine de jardins seront proposés via une association gestionnaire. Il s’agit pour l’investissement de solliciter le plan de relance au titre des subventions de l’État ; le coût prévisionnel est de 60 000 € HT.

C. CUENI demande s'il y aura des points d'eau. C. VISTE répond qu'il y aura un forage ; l’installation d’abris de jardins n’est pas autorisée au titre du PLU mais deux bâtiments présents sur le terrain serviront à entreposer le matériel.

C. CUENI questionne sur le fonctionnement futur de l’association gestionnaire des parcelles et demande si des personnes qui ne sont pas dans l'esprit associatif vont être intéressées. C. VISTE dit qu'il y aura dans l'association des personnes extérieures et deux élus. Le point XI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XII - Hérault énergies – Projet opération travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications – Avenue d’Alignan du Vent

Ce point est ajourné par manque d'éléments.

XIII - Création de poste

M. le Maire énonce la création d’emploi pour la filière d’animation à destination de la Parenthèse. Le régisseur avait été recruté comme agent technique. Il s'est beaucoup investi. M. le Maire propose de créer un poste d'adjoint d'animation à temps complet soit 35 h.

Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIV - Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2021

F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note de synthèse et explique la décision modificative n°1 du budget.

Le point XIV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI, J-E. RUBIO, I. BUFFET-PICHON ayant donné mandat à C. CUENI).

XV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire donne lecture des décisions :

- 2021-007 : CONFORTEMENT RUE DU MURIER : AVENANT 1

XVI - Questions diverses

- Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : M. le Maire précise qu'au regard de la création d’un quatrième bureau de vote, il est demandé aux élus de répondre présent pour tenir les bureaux de vote.

- Festivités : M. le Maire donne des précisions sur le programme de l'été : Fête de la musique : un concert sera donné sur la place du marché - Spectacle de DANIEL VILLANOVA le 12 juin 2021 à La Parenthèse – Feu d'artifice : le 13 juillet – Corso : le 1er dimanche de septembre – Journée des associations : le dimanche 12 septembre.

- Communication : M. WULLAERT indique que la communication se fait via les voisins vigilants, les panneaux lumineux, le magazine de la ville ; elle précise qu'une application ILLIWAP sera mise en place sur la commune pour permettre l'information en temps réel des habitants. - Fleurissement : C. VISTE indique qu'une opération de fleurissement de la commune sous la forme de gestion participative en direction des habitants va être lancée pour des plantations fournies par la commune en pied de façades. L’habitant entretiendra sa plantation. Toutes précisions sont fournies dans le magazine qui va être distribué ces prochains jours. - Clos Saint Jacques : D. SCHÜWY demande à quel moment l’opération de construction de logements sociaux sera achevée. M. le Maire a rencontré le porteur de projet qui a précisé que le chantier allait redémarrer en principe en juin mais qu'il avait rencontré beaucoup de problèmes car le chantier a été arrêté longtemps. Depuis les prix des assurances D.O. se sont envolés et représentent un surcoût. Il a trouvé une entreprise de St Thibéry qui reprend les travaux avec le partenariat de Hérault Logements.

- PLU : M. le Maire précise que l'enquête publique s’achève. D. SCHÜWY demande si le rapport sera public.

- Bilan subventions départementales : la commune n’a reçu aucune subvention en 2020 au titre du département. Cette collectivité au regard de la crise COVID a dû faire des choix. Elle a privilégié les secteurs où il y avait des projets modestes et que les communes ne pouvaient pas réaliser.

- Elevages caprins centre-ville : C. CUENI donne lecture d'une lettre anonyme qui dénonce la présence de ces animaux avec les nuisances que cela comporte. La police municipale a été contactée pour contrôler ces situations.

- Tuyaux d'évacuation PVC rue du Mûrier : C. CUENI dit que la question concernant des canalisations en PVC a été vérifiée et qu'elle retire donc cette question ; elle présente ses excuses. N. ABBAL dit qu'il faudrait vérifier avant de faire des remarques. Elle précise que les Bâtiments de France ont donné leur avis ; les descentes pluviales sont en zinc, elles vont se patiner, et la base est en fonte émaillée.

- Containers parking Molière : C. CUENI dit que les containers collectifs n'ont pas de couvercle. M. le Maire précise qu'avec la fin des travaux de la Rue du Mûrier le SICTOM doit revoir sa tournée. La séance est levée à 20h51.