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Déliberation - dlibration 862026 relative la convention de gestion du patrimoine du ccas par la vbt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 862026 relative la convention de gestion du patrimoine du ccas par la vbt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en prieur be 08102028 Rogue prétciur l 01102028 pass
O9
OCT.
2076
1D
971219711058
20260624-062026-0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
[SUADELOUPE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2026
CCC
Effectif
du
Conseil
29
Présents
26
Absents
et
Excuséles):
O1
Procuration(s)
o2
Délibération
affichée
Le
09
001.206
N°
d'ordre :
86/2026
Domaine
d'intervention
: 3.5/
Actes
de
gestion
du
domaine
public
L'an deux mille vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du
dix-huit
septembre,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
André
ATALLAH
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
18
septembre
2026.
PRÉSENT
S
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: -
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint
- Mme RODES Brigitte, 24% Maire-Adjoint: M.
ISSA Jean-François, 32% Maire-Adjc
Mme OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint
:
-
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint
:
-
Mme
LACROIX
Jénia
6**
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
7ème
Maire-Adjoint
:
-Mme
-
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddiy,
8%
Maire-Adjoint:
-M.
MIRRE
Jocelyn:
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: - M.
JEANNETE
Joël
; -Mme LESTIN Léna
; -
M.
RUART Alex
;
-
Mme
RODES
Nicole
: -
M.
TABAR
Patrice
;
-Mme
PELLERIN
Alicia
: -
Mme
JÉREMIE
Mari
Louise
:
Mme
RAMASSAMY
Betty
; -
M.
MARCEL
Didier
:
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
-
M.
LOBEAU Joël
: -
Mme
EDDO Nathalie : - M.
MUSQUET
Jean-Marie
; - Mme PAISLEY
Yanetti
:
-
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
- M.
FARTAL
Harold,
Conseiller
Municipal
(procuration
donnée
à
Mme
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
Conseillère
Municipale):
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillère
Municipale (procuration
donnée
à
Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipal.
ABSENT
:
- M.
PERAIN
Franck,
Conseiller
Municipal
Les
26
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont au
nombre de
29,
il
a été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
procédé immédiatement après ouverture de la session, à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PÉLLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a
acceptée.
|
DÉLIBÉRATION
ACCEPTANT
ET
RENOUVELANT
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DU
PATRIMOINE
IMMOBILIER
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
__SOCTALE
(CCAS)
PAR
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE. TE
LD
9711911088
2626082 ar2026-DE
CONSEL
WunPAL Du 4 SEPTEMRE
06 «EU
6 ANG. REF
LS ACTES
DE
DEL
RATION ACCEFTAUT ET REMOUVELANT
LA CONVENTION D
OESFDM DU!
ÉGCASIPARLAVLLE
D
BASSE
TERRE
+
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
ler
juillet
2026
référencée 25-26-CCAS-VBT, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a confié à la Ville de Basse -
Terre la gestion de son patrimoine immobilier via une convention de
partenariat qui détermine les modalités de son intervention Cette
convention précise
les
engagements
et
les modalités de chacune des
parties
relatives à l'entretien courant à la maintenance, aux assurances, aux charges et à la valorisation du patrimoine. Cependant, en tant que propriétaire, les travaux d'investissement tels que la remise en conformité du patrimoine, les assurances, le paiement de la taxe foncière resteront à la charge du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Par
ailleurs,
les
parties
décident
d'un
commun accord
d'affecter
au
CCAS,
en
fin
d'exercice, 35% du solde positif résultant de l'exploitation de ce patrimoine. Les
autres
modalités
sont
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU l'article L2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. :
Vu la délibération n°25-26 CCAS-VBT du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 7 Juillet 2026 approuvant et
renouvelant la convention de
gestion du patrimoine immobilier du CCAS par la ville.
Vu la convention en date du 7 Juillet 2026 confiant la gestion du patrimoine immot
du
CCAS
à
la
Ville.
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
SOIT 23 VOIX POUR DONT 02 PROCURATIONS
(M.
FARIAL Harold,
Mme OUSSELIN Johanna) €T
05 VOIX
CONTRE
(M.
LOBEAU Joël, Mme EDDO Nathalie, M.
MUSQUET Jean-Marie, Mme
PAISLEY Yanetti,
M.
GENDREY Roland). Envoyé en réeeure
802026
COnSEX MIREAL OU SEPTEMRE
2H
EU N°6
- REF: ACTE
DE GESNON
DU GONE Pugg] F°F 2 Préc
Le 0/10
202S
SR RE
SEE
ra O9 OCT 207
=
20260824-262026-D€
CAS)
PAR
LA
LE
D
BASSE
TERRE
à
ND
ort219711068-2
ARTICLE
1
:
D'ACCEPTER
la gestion du patrimoine immobilier appartenant au Centre
Communal d'Action Sociale par la Ville de Basse - Terre étant entendu que les travaux d'investissement restent à la charge du propriétaire. ARTICLE 2
:
D'APPROUVER
les termes de la convention ci-amnexée confiant à la Ville
de Basse -
Terre la gestion du patrimoine immobilier, propriété du Centre Communal
d'Action Sociale. ARTICLE
3
:
AUTORISER le maire à signer toutes les pièces y afférentes
ARTICLE
_4 :
DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mais,
è
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe.
Le Tribunal Administratif peut êt
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
intern
www.télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Cerifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
D
8
OCT.
2026
La transmission en Préfecture le
Faità Basse-Terre,le
30
SEP.
L'afichage
ou
pubicalionle
{9
OCT, 2026
Etuis Lu
le
ut
[
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Le a
IL
|
André,
7)
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