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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/03/2024
Référence
9_2024
Objet de la délibération
Affectation du Résultat du
budget Eau & Assainissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 12
Date de la convocation
12/02/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 06/03/2024
Et
Publication ou notification du :
07/03/2024
L'an 2024 et le 5 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, MM : CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice, GAVAZZI Romain à M. ANTOINE Jérôme
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Affectation du Résultat du budget
Eau & Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023 du budget Eau & Assainissement et constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 68 646.29 €
- un excédent d’investissement de : 124 702.97 €
DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
R002 : 68 646.29 €
R001 : 124 702.97 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/03/2024
Le Maire
François DENEUX